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Quel est l'objectif du Prêt Régional de Revitalisation en Hauts-de-France ?
Quel est le montant du Prêt Régional de Revitalisation en Hauts-de-France ?
- Le montant peut être compris entre 10 000 et 400 000 euros.
- Il est plafonné au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l'emprunteur.
- La durée du prêt est de 7 ans, avec une période de différé d'amortissement en capital de 24 mois.
- Aucune garantie n'est requise sur les actifs de l'entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.
Il est important de noter qu'une assurance décès-invalidité sur la tête du dirigeant est requise pour les entreprises ayant un coefficient personnel élevé.
Quels projets sont éligibles au Prêt de Revitalisation en Hauts-de-France ?
- Développement d'activité
- Reprise d'établissements sains de moins de 500 salariés
- Changement fondamental de procédé de production
- Diversification de la production
- Renforcement du fonds de roulement
Attention : Sont exclues les opérations de restructuration financière.
Quels critères les entreprises doivent-elles respecter pour bénéficier du Prêt Régional de Revitalisation en Hauts-de-France ?
- PME (selon la définition européenne) et ETI indépendantes, créées depuis plus de 3 ans ;
- Entreprises comptant de 10 à 500 salariés, à condition qu'elles ne soient pas détenues par un groupe employant plus de 5000 salariés, et qu'elles soient implantées ou en cours d'implantation dans la région Hauts-de-France.
Certains types d'entreprises sont cependant exclus de ce dispositif :
- Entreprises en difficulté selon la réglementation européenne ;
- Entreprises créées de toutes pièces (créations ex-nihilo) ;
- Entreprises de moins de 3 ans, à l'exception de celles qui ont été créées dans le but de reprendre des établissements sains de moins de 500 salariés.
Il est important de noter que cette subvention vise à soutenir le développement économique et l'emploi dans la région Hauts-de-France, tout en aidant les entreprises à se revigorer et à se positionner de façon compétitive sur le marché.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour le Prêt Régional de Revitalisation en Hauts-de-France ?
Afin de bénéficier du Prêt Régional de Revitalisation, les entreprises doivent s'engager dans un partenariat financier respectant un ratio de 1 pour 1. Ce partenariat se décompose en :
- Concours bancaire d’une durée minimale de 4 ans.
- Apports en capitaux propres par les actionnaires et/ou des sociétés de capital-investissement.
- Contributions sous forme de quasi fonds propres, tels que des Prêts Participatifs ou des obligations convertibles en actions.
Les investissements concernés doivent se rapporter à un programme de développement entamé il y a moins de six mois. En outre, les prêts bancaires accordés aux PME dans ce contexte peuvent être couverts par une subvention ou une garantie de Bpifrance, suivant les barèmes et conditions de taux applicables.