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ESSENTIEL
L'objectif de l'aide est de soutenir les entreprises qui font face à des besoins de financement en raison de difficultés conjoncturelles ou d'une fragilité temporaire.
- Le prêt peut atteindre au maximum le montant des fonds propres et quasi fonds propres de l'emprunteur.
- Le montant du prêt est compris entre 10 000 et 300 000 euros.
- La durée du prêt est de 7 ans, incluant 2 ans de différé d'amortissement en capital.
- Le prêt est accordé sans garantie sur les actifs de l'entreprise ou le patrimoine du dirigeant.
- Les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle.
- L'augmentation du besoin en fonds de roulement.
- Les investissements immatériels, tels que les coûts de mise aux normes, le recrutement et la formation de l'équipe commerciale, les frais de prospection et les dépenses de publicité.
- Les investissements corporels de faible valeur de gage, comme le matériel spécifique à l'entreprise ou le matériel informatique.
- Les dépenses immobilières et l'acquisition de titres ou de fonds de commerce ne sont pas éligibles.
- Les TPE et PME éligibles doivent être créées depuis plus d'un an et disposer d'un premier bilan comptable.
- Elles doivent exercer la majorité de leurs activités dans la région Grand Est ou s'y installer.
- Les SCI et les affaires individuelles ne sont pas éligibles.
- Le prêt doit être couplé à un partenariat financier dans un rapport de 1 pour 1.
- Ce partenariat peut prendre la forme d'un concours bancaire de 4 ans minimum, d'apports d'actionnaires ou de sociétés de capital-risque, ou d'apports en quasi fonds propres.
- Les partenariats financiers ne doivent pas consister en une aide directe de la région.
- Ils doivent concerner le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois, avec une possibilité de dérogation étendant ce délai à 12 mois.
- Les financements bancaires associés peuvent bénéficier d'une garantie de Bpifrance Financement.
Soutien de la plateforme
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François DIETRICH
Financements Publics
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