L’édition est un secteur qui, malgré les défis, continue de jouer un rôle crucial dans la diffusion de la culture et du savoir. Pour soutenir ce secteur, un dispositif de prêt au développement des maisons d’édition a été mis en place. Ce prêt vise à accompagner le développement des entreprises d’édition et à favoriser leur pérennisation par des prêts à taux zéro.
Montant du prêt
Le montant du prêt représente 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 15 % du chiffre d’affaires net comptable en vente de livres de l’entreprise. Ce soutien financier peut donc constituer un véritable coup de pouce pour les maisons d’édition qui souhaitent investir dans leur développement.
Conditions d’éligibilité
Pour bénéficier de ce prêt, la maison d’édition doit remplir plusieurs conditions :
- Disposer d’un numéro SIREN et être résident fiscal en France ;
- Être une structure autonome ou partenaire répondant à la définition européenne de la PME ;
- Être une entreprise d’édition dont l’activité d’édition figure dans l’objet social et les statuts ;
- Publier des ouvrages en français et/ou dans une des langues de France ;
- Réaliser 50 % du CA net comptable en ventes de livres neufs (hors revues) ;
- Avoir au moins trois ans d’activité ;
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel en vente de livres supérieur à 100 000 € nets de remise et nets de retour ;
- Disposer de contrats de diffusion et de distribution pour la France ou d’une liste de librairies partenaires à l’échelle nationale (a minima une cinquantaine) ;
- Réaliser au moins 50 % de son chiffre d’affaires par la vente de livres en librairie ;
- Réaliser son chiffre d’affaires majoritairement par la production d’ouvrages relevant des domaines littéraires soutenus par le CNL ;
- Ne pas faire l’objet d’une procédure collective ;
- Ne pas relever de l’édition publique ;
- Ne pas pratiquer l’édition à compte d’auteur ou en autoédition ;
- Respecter les obligations normatives en matière d’exploitation des œuvres, notamment vis-à-vis des titulaires de droits d’auteur des livres du catalogue.
Opérations éligibles
Les dépenses éligibles au prêt au développement des maisons d’édition sont les suivantes :
- Dépenses d’investissement : immobilisations corporelles et incorporelles ;
- Dépenses d’exploitation :
- Restructuration du fonds de roulement ;
- Changement de diffuseur-distributeur ;
- Renforcement de la programmation éditoriale ;
- Reprise et transmission d’une maison d’édition ;
- Etc.
Cependant, certains projets ne sont pas éligibles :
- Projets déjà engagés avant la date limite de dépôt de dossier ;
- Projets faisant déjà l’objet d’un prêt en cours avec le CNL ;
- Acquisitions immobilières ;
- Embauche de personnes salariées ;
- Développements de sites en ligne marchands.
En conclusion, le prêt au développement des maisons d’édition est un dispositif de soutien financier qui peut aider les maisons d’édition à investir dans leur développement et à pérenniser leur activité. Cependant, pour en bénéficier, elles doivent remplir un certain nombre de conditions et leurs dépenses doivent être éligibles.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Prêt au développement des maisons d'édition
Les points essentiels du dispositif « Prêt au développement des maisons d’édition » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Prêt au développement des maisons d'édition ?
L’objectif du Prêt au développement des maisons d’édition est d’accompagner le développement des entreprises d’édition et de favoriser leur pérennisation. Ce dispositif propose des prêts à taux zéro pour soutenir les maisons d’édition dans leur croissance.
Quel est le montant du prêt pour les maisons d'édition ?
Le montant du Prêt au développement des maisons d’édition représente 50% des dépenses éligibles, plafonné à 15% du chiffre d’affaires net comptable en vente de livres de l’entreprise.
Quelles opérations sont financées par le prêt économique du CNL ?
Les opérations pouvant être financées par ce prêt sont :
- Les dépenses d’investissement (immobilisations corporelles et incorporelles)
- Les dépenses d’exploitation telles que :
- La restructuration du fonds de roulement
- Le changement de diffuseur-distributeur
- Le renforcement de la programmation éditoriale
- La reprise et transmission d’une maison d’édition
Ne sont pas éligibles :
- Les projets déjà engagés avant la date limite de dépôt de dossier
- Les projets faisant déjà l’objet d’un prêt en cours avec le CNL
- Les acquisitions immobilières
- L’embauche de personnes salariées
- Le développement de sites en ligne marchands
Qui peut bénéficier du prêt au développement des maisons d'édition ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Prêt au développement des maisons d’édition sont les maisons d’édition.
Quelles sont les conditions d'éligibilité au Prêt développement maisons d'édition ?
Les conditions pour bénéficier du Prêt au développement des maisons d’édition sont :
- Avoir un numéro SIREN et être résident fiscal en France
- Être une PME selon la définition européenne
- Avoir l’édition comme activité principale dans l’objet social
- Publier en français ou dans une langue de France
- Réaliser 50% du CA en ventes de livres neufs
- Avoir au moins 3 ans d’activité
- Avoir un CA annuel en vente de livres supérieur à 100 000 € nets
- Disposer de contrats de diffusion nationaux ou d’un réseau de librairies partenaires
- Réaliser au moins 50% du CA par la vente en librairie
- Produire majoritairement des ouvrages soutenus par le CNL
- Ne pas être en procédure collective
- Ne pas relever de l’édition publique
- Ne pas pratiquer l’édition à compte d’auteur ou l’autoédition
- Respecter les obligations légales d’exploitation des œuvres
