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Comment fonctionne le Prêt Amorçage Investissement de INVEST EU pour les entreprises ?
L'objectif du Prêt Amorçage Investissement INVEST EU est de renforcer la structure financière des entreprises lors de la concrétisation d'une subvention ou levée de fonds.
Quel est le montant maximum du Prêt Amorçage Investissement INVEST EU ?
Concernant le Prêt Amorçage Investissement INVEST EU, le montant du financement peut varier selon les conditions suivantes :
- Le montant du prêt est compris entre 100 000 € et 1 000 000 €, pouvant atteindre 2 000 000 € en cas de dérogation.
- Le prêt est plafonné à la moitié de la levée de fonds réalisée par l'entreprise et ne doit pas excéder la nouvelle situation nette de l'emprunteur après cette levée de fonds.
- La durée du financement est de 8 ans, incluant un différé d'amortissement en capital de 3 ans, avec des échéances trimestrielles à terme échu et un amortissement linéaire du capital.
- Il est proposé à un taux d'intérêt fixe.
- Ce prêt est accordé sans garantie sur les actifs de l'entreprise ou sur le patrimoine du dirigeant, hormis une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt prélevée lors du décaissement.
Quelles opérations peuvent être financées avec le prêt Amorçage Investissement?
Les opérations pouvant être financées par le prêt Amorçage Investissement INVEST EU incluent principalement la concrétisation d'une levée de fonds.
Quelles sont les conditions d'éligibilité au Prêt Amorçage Investissement INVEST EU pour les PME ?
Concernant le Prêt Amorçage Investissement INVEST EU, les entreprises éligibles à ce dispositif sont les PME de moins de 8 ans qui ont réussi à réaliser une levée de fonds d'amorçage d'un montant minimum de 200 000 €, constituant une avancée significative vers l'obtention d'une subvention ou d'autres aides financières.
Toutefois, il est à noter que certaines entreprises ne sont pas éligibles, notamment :
- Entreprises en difficulté, conformément à la réglementation européenne ;
- Entreprises issues d'une concentration ;
- Entreprises ayant repris l'activité d'une autre entreprise ;
- Entreprises ayant déjà distribué des bénéfices ;
- Entreprises détenues majoritairement par un ou plusieurs fonds d'investissement liés entre eux ;
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ;
- Entreprises en nom personnel ;
- Entreprises côtées sur les marchés financiers réglementés, à l'exception des marchés multilatéraux de négociation ;
- Entreprises localisées dans les Collectivités d'Outre-Mer (COM) ;
- Entreprises en statut Non Performant ;
- Entreprises ayant une activité dans les secteurs exclus par Bpifrance ;
- Entreprises faisant l'objet d’une injonction de récupération non exécutée, émise dans une décision antérieure de la Commission déclarant une aide octroyée par la France comme illégale et incompatible avec le marché intérieur.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour le Prêt Amorçage Investissement INVEST EU?
Pour être éligible au Prêt Amorçage Investissement INVEST EU, certaines conditions doivent être réunies. Premièrement, le tour de table financier doit inclure la participation d'investisseurs professionnels considérés comme « avisés ». Ce terme fait référence à des entités comme les fonds d'investissement, les sociétés de capital-risque, ainsi que les Business Angels professionnels.
De plus, les plateformes de crowdfunding disposant d'un statut de CIP (Conseil en Investissement Participatif), d'IFP (Intermédiaire en Financement Participatif) ou de PSI (Prestataire en Services d'Investissement) et qui sont enregistrées auprès de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers) ou de l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) peuvent également être reconnues comme des « investisseurs avisés » dans le cadre de ce prêt.