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Comment obtenir le soutien du Plan d'urgence pour les entreprises de la province Sud avec les restrictions des activités nautiques de 2023 ?
L'objectif du Plan d’urgence de soutien aux entreprises de la province Sud impactées par la restriction des activités nautiques et subaquatiques est de soutenir les entreprises locales confrontées à une diminution de leurs activités en raison des restrictions imposées en 2023.
Le calendrier pour le dépôt des demandes de financement est le suivant :
- Pour faire face aux restrictions du 20 au 29 novembre 2023, les entreprises peuvent soumettre leur demande entre le 1er et le 31 décembre 2023.
- En ce qui concerne les restrictions du 11 au 20 décembre 2023, les demandes devront être effectuées du 1er au 31 janvier 2024.
Quel est le calcul de la subvention pour les entreprises de la province Sud affectées par les restrictions des activités nautiques?
La subvention allouée dans le cadre du Plan d’urgence de soutien aux entreprises de la province Sud impactées par la restriction des activités nautiques et subaquatiques est calculée au prorata du nombre de jours d'interdiction liés à cette mesure.
En complément, l'entreprise aura l'opportunité de bénéficier d'un accompagnement spécialisé grâce au dispositif Facilitateur issu du programme de professionnalisation des acteurs du tourisme (PPAT). Cet accompagnement, d'une durée de trois heures, est entièrement financé par la province Sud. Il vise à fournir un service de conseil personnalisé et une expertise pour soutenir les bénéficiaires dans le développement de stratégies de diversification ou de réorientation professionnelle face aux interdictions en vigueur.
Les opérations éligibles ne sont pas précisées dans le texte fourni.
Quelles entreprises sont éligibles au Plan d’urgence pour les activités nautiques dans la province Sud ?
Le dispositif Plan d’urgence de soutien aux entreprises de la province Sud impactées par la restriction des activités nautiques et subaquatiques vise à soutenir les structures économiques affectées par les régulations spécifiques. Les entreprises et associations répondant aux critères suivants sont éligibles :
- Avoir été créées avant le 1er janvier 2023.
- Être implantées dans la province Sud.
- Avoir subi un impact économique direct à cause des interdictions de :
- Circulation maritime,
- Baignade,
- Activités subaquatiques et nautiques,
imposées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 par les autorités locales.
Les secteurs spécifiquement éligibles à cette subvention comprennent :
- Hôtellerie située sur un îlot,
- Restauration en milieu maritime ou sur îlot,
- Location de matériel nautique et subaquatique,
- Enseignement d'activités nautiques et subaquatiques,
- Service de transport nautique touristique (type taxi-boats),
- Commerce, à condition que les ventes de matériel pour activités nautiques excèdent 80% du chiffre d’affaires global.
Certaines entités ne sont cependant pas éligibles :
- Entreprises ou associations disposant d'une dérogation pour les interdictions liées aux risques de requins.
- Les sociétés mères (holdings).
Les conditions d'éligibilité ne sont pas détaillées dans le texte fourni.
Cabinet Bloom