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Quel est le dispositif de soutien pour les entreprises en Province Sud face à des difficultés de trésorerie ?
L'objectif du Plan d'urgence pour le maintien de l'activité et l'emploi des entreprises est de soutenir les entreprises situées en Province Sud qui font face à des problèmes temporaires de trésorerie. Cette aide est dédiée aux structures économiques qui nécessitent un appui financier pour surmonter les difficultés qu'elles rencontrent et assurer la pérennité de leurs activités et de l'emploi.
La période de validité de ce dispositif s'étend jusqu'au 30 avril 2024, offrant ainsi une fenêtre d'opportunité pour les entreprises éligibles à en bénéficier.
Quel est le montant maximal de la subvention du Plan d'urgence pour les entreprises ?
Concernant le Plan d'urgence pour le maintien de l'activité et l'emploi des entreprises, le montant de la subvention est déterminé sur la base des charges d'exploitation spécifiques à chaque entreprise. Cette subvention est sujette à un plafond fixé à 1 500 000 francs CFP. Il est important de noter que cette aide financière ne peut être accordée qu'une seule fois par entreprise pour toute la durée du plan d'urgence.
Quels sont les types d'aides au maintien de l'activité proposés par le Plan d'urgence ?
Le Plan d'urgence pour le maintien de l'activité et l'emploi des entreprises propose différents types d'opérations éligibles. Parmi celles-ci, le soutien à la trésorerie demeure une priorité pour assurer la continuité de l'activité économique des entreprises touchées par la crise. Ce mécanisme est essentiel pour permettre aux entreprises de faire face à leurs besoins immédiats en fonds de roulement et de préserver les emplois.
Quelles sont les conditions d'éligibilité au Plan d'urgence pour les entreprises de la province Sud ?
Le dispositif Plan d'urgence pour le maintien de l'activité et l'emploi des entreprises s'adresse à diverses entreprises qui répondent à certains critères d'éligibilité. Voici les conditions requises pour prétendre à une aide :
- Les entreprises dont le siège social et l'activité principale se situent sur le territoire géographique de la province Sud.
- Celles ayant débuté leur activité au plus tard le 1er janvier 2022.
- Les entreprises confrontées à une difficulté ponctuelle de trésorerie.
- Celles dont l'effectif (dirigeants inclus) n'excède pas 5 personnes à la date de la demande d'aide.
- Entreprises déclarant ne pas être en situation contentieuse au regard de leurs obligations fiscales et sociales.
- Celles dont le maintien de l'effectif permanent est menacé ou dont la pérennité de l'activité est en péril du fait de la baisse de leur activité.
- Entreprises justifiant d'une perte de leur chiffre d'affaires entraînant une dégradation de leur trésorerie, d'au moins 35 %, constatée en comparant le chiffre d'affaires moyen des trois mois précédant la demande à la même période de l'année antérieure.
Les secteurs éligibles à ce dispositif incluent :
- Commerce
- Travaux de gros œuvre et de second œuvre du bâtiment
- Artisanat
- Services à la personne
- Restauration
- Hébergement
Les entités suivantes ne sont pas éligibles au dispositif :
- Sociétés civiles immobilières (SCI)
- Sociétés mères (holding)
- Associations