Objectif du dispositif
L'objectif principal du dispositif Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés est de soutenir les entreprises de l'ESS et les PME qui mettent en place des démarches de RSE. Ces entreprises contribuent à la création d'emplois durables, à la cohésion sociale et territoriale, et à la transition écologique. Le dispositif vise à encourager leur développement en leur proposant un soutien financier sous forme de prêt.
Montant du prêt
Le prêt proposé par le dispositif Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés présente les caractéristiques suivantes :
- Taux : 2 %
- Montant : compris entre 10 000 et 200 000 €
- Durée : 84 mois maximum
- Différé de remboursement : 24 mois
Ces conditions financières avantageuses permettent aux entreprises bénéficiaires de disposer d'une source de financement adaptée à leurs besoins et à leur capacité de remboursement.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible au dispositif Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés, une entreprise doit répondre aux critères suivants :
- Être une entreprise de l'ESS ou une PME développant des démarches de RSE
- Avoir un projet d'investissement, de développement ou un besoin en fonds de roulement
- Être en phase de création, de développement, de transmission ou de reprise
- Les interventions financières doivent s'inscrire dans un tour de table global incluant d'autres apports financiers, dont un financement bancaire à moyen terme
- Les entreprises ne doivent pas avoir de pertes d'exploitation passées ou futures à couvrir
Opérations éligibles
Le dispositif Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés finance les projets d'investissement, de développement ou les besoins en fonds de roulement des entreprises éligibles. Les opérations éligibles sont les suivantes :
- Investissements matériels et immatériels
- Développement commercial et marketing
- Innovation sociale, environnementale ou technologique
- Renforcement des fonds propres et quasi-fonds propres
- Besoins en fonds de roulement liés à la croissance de l'activité
Il est important de noter que les interventions financières du dispositif ne doivent pas couvrir des pertes d'exploitation passées ou futures.
Accompagnement et suivi des entreprises bénéficiaires
Les entreprises bénéficiaires de l'intervention de Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés signent un accord de suivi avec France Active Pays de la Loire. Cet accompagnement, réalisé annuellement pendant toute la durée de l'encours financier, permet de faire le point avec les entrepreneurs, d'analyser les situations économiques, de « coter » le risque financier (obligation de la règlementation d'établissement financier de France Active Investissement), d'assurer une analyse du portefeuille en Pays de la Loire.
Cet accompagnement est un atout majeur pour les entreprises bénéficiaires, car il leur permet de bénéficier de conseils et d'un suivi personnalisé tout au long de la durée du prêt.
En résumé
Le dispositif Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés est une aide précieuse pour les entreprises de l'ESS et les PME développant des démarches de RSE. Grâce à un prêt à taux avantageux et à un accompagnement personnalisé, ces entreprises peuvent concrétiser leurs projets d'investissement, de développement ou répondre à leurs besoins en fonds de roulement. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont clairement définies, permettant aux entreprises concernées de savoir si elles peuvent bénéficier de cette aide.
Si vous êtes une entreprise de l'ESS ou une PME engagée dans une démarche de RSE, n'hésitez pas à vous renseigner davantage sur le dispositif Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés et à vérifier si votre projet est éligible. Cette aide pourrait être un levier important pour le développement de votre entreprise et la réalisation de vos ambitions.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés
Les points essentiels du dispositif « Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du dispositif Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés ?
L’objectif du dispositif Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés est de soutenir le développement des entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS). Il vise également à accompagner les PME qui mettent en place des démarches de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
Quelles sont les conditions du prêt Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés ?
Le dispositif Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés propose un prêt avec les caractéristiques suivantes :
- Le montant du prêt est compris entre 10 000 € et 200 000 €
- Le taux d’intérêt est fixé à 2%
- La durée maximale du prêt est de 84 mois
- Un différé de remboursement de 24 mois est accordé
Quels projets finance Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés ?
Les opérations pouvant être financées par Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés sont :
- Les projets d’investissements
- Les projets de développement
- Les besoins en fonds de roulement
Toutes les phases de vie de l’entreprise peuvent bénéficier d’un financement. Les interventions financières s’inscrivent dans un tour de table global incluant d’autres apports financiers, dont un financement bancaire à moyen terme. Elles ne couvrent pas les pertes d’exploitation passées ou futures.
Les entreprises bénéficiaires signent un accord de suivi avec France Active Pays de la Loire. Cet accompagnement annuel pendant la durée de l’encours financier permet de :
- Faire le point avec les entrepreneurs
- Analyser les situations économiques
- Évaluer le risque financier
- Assurer une analyse du portefeuille en Pays de la Loire
Qui peut bénéficier du dispositif Entrepreneurs Engagés en Pays de la Loire ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Pays de la Loire Entrepreneurs Engagés sont :
- Les entreprises « engagées », qu’elles relèvent ou non du champ de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS)
- Les entrepreneurs développant un projet avec un modèle économique pérenne
- Les entreprises s’appuyant sur des valeurs :
- Humaines
- Sociales
- Environnementales
- De chaîne économique locale ou spécifique
