Objectifs du PASS Investissement
Le PASS Investissement a pour principal objectif de soutenir les entreprises dans leurs projets d'investissement non immobiliers. Cette aide vise à :
- Améliorer la compétitivité des entreprises
- Favoriser la création d'emplois durables et de qualité
- Soutenir les investissements matériels et immatériels
Montant de l'aide
Le montant de l'aide accordée dans le cadre du PASS Investissement dépend du type de prêt choisi par l'entreprise :
- Prêt à taux nul : avance plafonnée à 150 000 €
- Prêt avec application d’un taux : avance plafonnée à 200 000 €
Il est important de noter que le montant de l'aide ne peut excéder les plafonds mentionnés ci-dessus.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible au PASS Investissement, l'entreprise doit remplir certaines conditions. Bien que ces conditions ne soient pas explicitement mentionnées, il est essentiel de s'assurer que l'entreprise respecte les critères d'éligibilité généraux pour les aides et subventions publiques. Ces critères peuvent inclure :
- Être une entreprise légalement constituée et enregistrée
- Avoir un projet d'investissement non immobilier
- Ne pas être en situation de difficulté financière
- Ne pas avoir bénéficié d'autres aides publiques pour le même projet
Opérations éligibles
Le PASS Investissement couvre les investissements matériels et immatériels. Voici quelques exemples d'opérations éligibles :
Investissements matériels
- Acquisition de machines et d'équipements
- Achat de véhicules utilitaires ou de transport
- Travaux d'aménagement et de rénovation des locaux
- Installation de systèmes de production d'énergie renouvelable
Investissements immatériels
- Acquisition de licences, brevets et droits d'auteur
- Développement de logiciels et de solutions informatiques
- Formation du personnel
- Mise en place de systèmes de management de la qualité ou de l'environnement
Comment optimiser votre demande de PASS Investissement ?
Pour maximiser vos chances d'obtenir le PASS Investissement, il est important de bien préparer votre demande et de mettre en avant les éléments clés de votre projet. Voici quelques conseils pour optimiser votre demande :
- Présentez clairement votre projet : Expliquez en détail votre projet d'investissement, les objectifs que vous souhaitez atteindre et les bénéfices attendus pour votre entreprise et pour l'emploi.
- Mettez en avant les retombées économiques et sociales : Montrez comment votre projet contribuera à la création d'emplois durables et de qualité, ainsi qu'à l'amélioration de la compétitivité de votre entreprise.
- Démontrez la viabilité financière de votre projet : Présentez un plan de financement solide et réaliste, en incluant les sources de financement propres et les autres aides publiques que vous sollicitez.
- Soyez précis sur les investissements éligibles : Listez les investissements matériels et immatériels que vous prévoyez de réaliser et expliquez en quoi ils sont nécessaires pour la réussite de votre projet.
- Respectez les critères d'éligibilité : Assurez-vous de remplir toutes les conditions d'éligibilité et de fournir les documents requis pour prouver votre conformité.
En suivant ces conseils, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour obtenir le PASS Investissement et ainsi soutenir la compétitivité de votre entreprise et la création d'emplois durables et de qualité.
En résumé
Le PASS Investissement est une aide financière destinée à soutenir les entreprises dans leurs projets d'investissement non immobiliers. Cette aide vise à améliorer la compétitivité des entreprises et à favoriser la création d'emplois durables et de qualité. Pour bénéficier de cette aide, il est important de respecter les conditions d'éligibilité et de présenter un projet solide et bien structuré. En optimisant votre demande, vous maximiserez vos chances d'obtenir le PASS Investissement et ainsi soutenir la croissance de votre entreprise.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
