Conditions d'éligibilité au PASS Export RH
Pour bénéficier du PASS Export RH, les entreprises doivent remplir certaines conditions :
- Ne pas disposer de service ou de personnel dédié à l'internationalisation.
- Avoir recours à un groupement d'employeur ou partager la ressource humaine dédiée à l'international avec une autre entreprise.
Ces conditions visent à garantir que l'aide est attribuée aux entreprises qui en ont réellement besoin pour renforcer leur présence à l'international et qui n'ont pas encore de structure dédiée à cet effet.
Opérations éligibles : Recrutement d'un premier salarié dédié à l'export
Le PASS Export RH est destiné à soutenir le recrutement d'un premier salarié dédié à l'export. Les dépenses éligibles incluent les coûts salariaux chargés, c'est-à-dire le salaire brut, les charges sociales et les frais inhérents au recours au groupement d'employeur.
Rôle du salarié dédié à l'export
Le salarié dédié à l'export aura pour mission de développer et de mettre en œuvre la stratégie d'internationalisation de l'entreprise. Ses principales responsabilités pourront inclure :
- La prospection de nouveaux marchés à l'étranger
- La négociation et la conclusion de contrats avec des partenaires internationaux
- La gestion des relations avec les clients et les fournisseurs étrangers
- La coordination des opérations logistiques et douanières
- La veille concurrentielle et réglementaire sur les marchés ciblés
- La participation à des salons et événements professionnels à l'international
Avantages du recrutement d'un salarié dédié à l'export
Le recrutement d'un salarié dédié à l'export présente plusieurs avantages pour les entreprises :
- Expertise : Le salarié dédié à l'export apporte une expertise spécifique en matière de commerce international, ce qui permet à l'entreprise de mieux appréhender les enjeux et les opportunités liés à l'exportation.
- Gain de temps : En confiant la gestion des activités internationales à un salarié dédié, les dirigeants d'entreprise peuvent se concentrer sur leur cœur de métier et sur le développement de leur activité sur le marché national.
- Réduction des risques : Le salarié dédié à l'export est en mesure d'identifier et d'anticiper les risques liés à l'internationalisation, tels que les fluctuations des taux de change, les barrières douanières ou les différences culturelles, et de mettre en place des stratégies adaptées pour les atténuer.
- Développement du chiffre d'affaires : En prospectant de nouveaux marchés et en nouant des partenariats à l'étranger, le salarié dédié à l'export contribue à augmenter le chiffre d'affaires de l'entreprise et à diversifier ses sources de revenus.
Montant de l'aide : Subvention plafonnée à 20 000 € sur un an
Le PASS Export RH est une subvention plafonnée à 20 000 € sur un an, représentant 50 % des coûts salariaux chargés, frais inhérents au recours au groupement d'employeur inclus. Cette aide financière permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien significatif pour le recrutement de leur première ressource humaine dédiée à l'export, tout en partageant les coûts avec un groupement d'employeur ou une autre entreprise.
Modalités de versement de la subvention
Le versement de la subvention PASS Export RH est effectué en deux temps :
- Un premier versement, correspondant à 50 % du montant total de l'aide, est effectué à la signature du contrat de travail du salarié dédié à l'export.
- Un second versement, correspondant au solde de l'aide, est effectué un an après la date d'embauche du salarié, sous réserve du respect des conditions d'éligibilité et de la réalisation des opérations prévues.
En résumé
Le PASS Export RH est une aide financière destinée à soutenir les entreprises dans le recrutement de leur première ressource humaine dédiée à l'export. Cette subvention, plafonnée à 20 000 € sur un an, représente 50 % des coûts salariaux chargés, frais inhérents au recours au groupement d'employeur inclus. Les entreprises éligibles doivent ne pas disposer de service ou de personnel dédié à l'internationalisation et avoir recours à un groupement d'employeur ou partager la ressource humaine dédiée à l'international avec une autre entreprise. Les opérations éligibles incluent le recrutement d'un premier salarié dédié à l'export et les dépenses éligibles comprennent les coûts salariaux chargés.
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