Montant de l'aide Orn'Immo

L'aide Orn'Immo se présente sous deux formes : une subvention ou une avance remboursable, au choix du porteur de projet. Le montant de l'aide est lié au maintien ou à la prévision de création d'emploi sous 3 ans. Les embauches devront être réalisées en CDI, supérieures ou égales à un mi-temps, et les emplois devront être maintenus au moins 3 ans.

Subvention

La subvention est plafonnée à 200 000 € et représente :

  • 10 % des dépenses éligibles dans le cas du maintien de l'emploi ;
  • 15 % des dépenses éligibles dans le cas de créations de 1 à 10 emplois ;
  • 20 % des dépenses éligibles dans le cas de créations de 11 emplois minimum.

Avance remboursable

L'avance remboursable est plafonnée à 400 000 € et représente :

  • 20 % des dépenses éligibles dans le cas du maintien de l'emploi ;
  • 25 % des dépenses éligibles dans le cas de créations de 1 à 10 emplois ;
  • 30 % des dépenses éligibles dans le cas de créations de 11 emplois minimum.

La durée de remboursement de l'avance remboursable est de 7 ans maximum, avec possibilité de différé de remboursement de 12 mois maximum.

Conditions d'éligibilité à l'aide Orn'Immo

Pour être éligible à l'aide Orn'Immo, les dépenses éligibles devront être de 200 000 € HT minimum. Les embauches devront être réalisées en CDI, supérieures ou égales à un mi-temps, et les emplois devront être maintenus au moins 3 ans.

Opérations éligibles à l'aide Orn'Immo

Les opérations éligibles à l'aide Orn'Immo sont les suivantes :

  1. Travaux de construction, d'extension, de réhabilitation et d'aménagement de locaux ;
  2. Acquisitions ;
  3. Dépenses liées aux travaux immobiliers : voirie et réseaux divers, aménagements extérieurs (dans une limite pour ces aménagements de 10 % de la dépense éligible) ;
  4. Honoraires d'architecte, frais de contrôle technique et assurances dommage-ouvrage.

Les dépenses liées au foncier (bâti et non bâti) ne sont éligibles que si le montant des travaux sur un bâtiment représente plus de 50 % de l'opération.

Pourquoi choisir l'aide Orn'Immo pour votre projet immobilier d'entreprise ?

L'aide Orn'Immo présente plusieurs avantages pour les entreprises souhaitant investir dans l'immobilier. Tout d'abord, elle permet de bénéficier d'un soutien financier conséquent, sous forme de subvention ou d'avance remboursable, en fonction des besoins et des préférences du porteur de projet.

De plus, cette aide est liée au maintien ou à la création d'emplois, ce qui peut être un atout pour les entreprises souhaitant développer leur activité et embaucher de nouveaux collaborateurs. Les conditions d'éligibilité, telles que le montant minimum des dépenses éligibles et la durée de maintien des emplois, garantissent également que les projets soutenus par Orn'Immo contribuent au développement économique local.

Enfin, les opérations éligibles à l'aide Orn'Immo couvrent un large éventail de travaux et de dépenses liées à l'immobilier d'entreprise, ce qui permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien adapté à leurs besoins spécifiques.

Comment optimiser votre demande d'aide Orn'Immo ?

Afin de maximiser vos chances d'obtenir l'aide Orn'Immo, il est important de bien préparer votre demande et de respecter les conditions d'éligibilité. Voici quelques conseils pour optimiser votre demande :

  • Présentez un projet solide et bien structuré, en mettant en avant les aspects liés à la création ou au maintien d'emplois ;
  • Veillez à respecter le montant minimum des dépenses éligibles (200 000 € HT) ;
  • Assurez-vous que les embauches prévues sont en CDI et supérieures ou égales à un mi-temps ;
  • Prévoyez un plan de financement détaillé, en tenant compte des différentes sources de financement possibles (subvention, avance remboursable, fonds propres, etc.) ;
  • N'hésitez pas à solliciter l'aide d'experts ou de conseillers spécialisés dans les aides publiques pour vous accompagner dans la préparation de votre demande.

En suivant ces conseils et en respectant les conditions d'éligibilité, vous maximiserez vos chances d'obtenir l'aide Orn'Immo pour soutenir votre projet immobilier d'entreprise.

Sources et ressources utiles