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Comment fonctionne l'aide à l'investissement dans le cadre de l'Opération Collective de Modernisation du Commerce ?
L'objectif de l'Opération Collective de Modernisation du Commerce, de l'Artisanat et des Services - Aide aux investissements est multiple :
- Permettre aux entreprises de bénéficier d'une subvention pour financer des travaux d'investissement, tels que la rénovation de vitrines, la mise en sécurité ou en accessibilité, ou encore la création de sites internet de vente.
- Offrir la possibilité d'accéder à des actions collectives au sein du territoire, en partenariat avec les associations professionnelles locales.
Quel est le montant de la subvention pour l'Opération Collective de Modernisation?
Le dispositif Opération Collective de Modernisation du Commerce, de l'Artisanat et des Services - Aide aux investissements prévoit plusieurs formes de soutien financier pour les entreprises éligibles. En détail :
L'entreprise bénéficiera :
- D'un accompagnement dédié pour appuyer son projet de modernisation ou de développement.
- D'un diagnostic préalable pour évaluer l'état actuel de l'entreprise, offrir des recommandations et définir une stratégie adaptée.
- D'une subvention équivalant à 20% des dépenses éligibles, avec une enveloppe variant de 5 000 à 40 000 euros. Un bonus de 10% peut être accordé pour les investissements spécifiquement conçus pour améliorer l'accessibilité de l'entreprise à tous les publics.
Quels projets sont éligibles à la subvention pour la Modernisation du Commerce et de l'Artisanat?
Concernant le dispositif Opération Collective de Modernisation du Commerce, de l'Artisanat et des Services, les opérations pouvant être financées par cette subvention incluent :
- La rénovation des vitrines et des façades;
- Les aménagements destinés à faciliter l'accessibilité à tous les publics, incluant l'utilisation de technologies numériques;
- La modernisation des locaux d'activité et de l'outil de production, couvrant :
- - Investissements de contrainte;
- - Investissements de capacité;
- - Investissements de productivité.
Quels critères doivent remplir les entreprises pour bénéficier de l'aide à l'investissement du Nord Est Béarn ?
Les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif Opération Collective de Modernisation du Commerce, de l'Artisanat et des Services - Aide aux investissements doivent remplir les conditions suivantes pour être éligibles :
- Être une entreprise comptant moins de 10 salariés.
- Être implantées sur le territoire du Nord Est Béarn.
- Être immatriculées au Répertoire des Métiers et/ou au Registre du Commerce et des Sociétés depuis plus de 2 ans, ou être en mesure de présenter 2 bilans en cas de reprise d'activité.
- Avoir une clientèle principalement composée de consommateurs finaux.
- Avoir un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 million d'euros.
Ces critères d'éligibilité sont essentiels pour prétendre à une subvention visant à soutenir l'investissement et le développement des petites structures dans le secteur local.
Comment respecter le délai pour l'Opération Collective de Modernisation (OCM) - Aide aux investissements ?
Pour bénéficier de l'Opération Collective de Modernisation du Commerce, de l'Artisanat et des Services - Aide aux investissements, il est impératif de respecter certaines conditions. Afin de prétendre à cette subvention, les travaux d'investissement doivent être impérativement réalisés dans le délai d'un an, soit les 12 mois suivant la notification officielle de l'octroi de la subvention.