Objectif : Soutenir les PME et ETI innovantes pour favoriser leur croissance et compétitivité
Dans le cadre du volet régionalisé du plan France 2030, un appel à projets intitulé "Projets d'Innovation en Région Grand Est" a été lancé. Cet appel vise à soutenir les PME et ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d'innovation (y compris l'innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. L'appel est ouvert dans la limite des crédits disponibles jusqu'au 31 décembre 2025.
Montant des aides : Subventions et avances remboursables pour les projets en phase de faisabilité et de développement
Les projets en phase de faisabilité peuvent bénéficier d'une subvention comprise entre 75 000 et 500 000 €. Quant aux projets en phase de développement et pré-industrialisation, ils peuvent recevoir une avance remboursable comprise entre 75 000 et 500 000 €.
Conditions d'éligibilité : Respect des obligations fiscales, sociales et environnementales
Pour être éligibles, les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l'État, de la Région et de Bpifrance.
Projets en phase de faisabilité
Les projets en phase de faisabilité doivent respecter les conditions suivantes :
- Les projets devront être réalisés en 18 mois maximum ;
- L'assiette de travaux devra être de 150 000 € minimum.
Projets en phase de développement et pré-industrialisation
Les projets en phase de développement et pré-industrialisation doivent respecter les conditions suivantes :
- Les projets devront être réalisés en 24 mois maximum ;
- L'assiette de travaux devra être de 150 000 € minimum.
Opérations éligibles : Projets innovants à forte valeur ajoutée et créateurs d'emplois
Projets en phase de faisabilité
Les projets en phase de faisabilité éligibles sont ceux visant la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée. Les projets candidats doivent viser notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services ou technologies.
Projets en phase de développement et pré-industrialisation
Les projets en phase de développement et pré-industrialisation éligibles sont ceux visant la création durable d'activités innovantes, notamment à dominante industrielle, et contribuant à la création d'emplois en région. Le dispositif s'adresse ainsi aux entreprises ayant un projet de développement de nouveaux produits et services ou un projet innovant d'expérimentation industrielle, contribuant à la réindustrialisation et à la création d'emplois durables. Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante du processus industriel, une innovation de procédé ou d'organisation.
Thématiques éligibles : Industrie 5.0, écologie, numérique et santé
Les projets éligibles doivent s'inscrire dans l'une des thématiques suivantes :
- Défi de l'industrie 5.0 : Les projets doivent contribuer à l'émergence de l'industrie du futur, en intégrant les nouvelles technologies et en favorisant la transition vers une production plus intelligente, flexible et durable.
- Défi écologique et énergétique : Les projets doivent répondre aux enjeux environnementaux et énergétiques actuels, en proposant des solutions innovantes pour réduire l'empreinte écologique et favoriser la transition énergétique.
- Défi du numérique : Les projets doivent exploiter les opportunités offertes par le numérique pour développer de nouveaux produits, services ou modèles économiques, et ainsi renforcer la compétitivité des entreprises.
- Défi santé : Les projets doivent contribuer à l'amélioration de la santé et du bien-être des citoyens, en développant des solutions innovantes dans les domaines de la prévention, du diagnostic, du traitement et de la prise en charge des patients.
En résumé, l'appel à projets "Projets d'Innovation en Région Grand Est" s'inscrit dans le cadre du plan France 2030 et vise à soutenir les PME et ETI engagées dans des démarches innovantes. Les projets éligibles peuvent bénéficier de subventions ou d'avances remboursables, selon leur phase de développement. Les entreprises candidates doivent respecter les conditions d'éligibilité et s'inscrire dans l'une des thématiques éligibles pour bénéficier de ces aides.
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