Objectif : Soutenir les PME et ETI innovantes pour favoriser leur croissance et compétitivité
Dans le cadre du volet régionalisé du plan France 2030, un appel à projets intitulé "Projets d'Innovation en Région Grand Est" a été lancé. Cet appel vise à soutenir les PME et ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d'innovation (y compris l'innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. L'appel est ouvert dans la limite des crédits disponibles jusqu'au 31 décembre 2025.
Montant des aides : Subventions et avances remboursables pour les projets en phase de faisabilité et de développement
Les projets en phase de faisabilité peuvent bénéficier d'une subvention comprise entre 75 000 et 500 000 €. Quant aux projets en phase de développement et pré-industrialisation, ils peuvent recevoir une avance remboursable comprise entre 75 000 et 500 000 €.
Conditions d'éligibilité : Respect des obligations fiscales, sociales et environnementales
Pour être éligibles, les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l'État, de la Région et de Bpifrance.
Projets en phase de faisabilité
Les projets en phase de faisabilité doivent respecter les conditions suivantes :
- Les projets devront être réalisés en 18 mois maximum ;
- L'assiette de travaux devra être de 150 000 € minimum.
Projets en phase de développement et pré-industrialisation
Les projets en phase de développement et pré-industrialisation doivent respecter les conditions suivantes :
- Les projets devront être réalisés en 24 mois maximum ;
- L'assiette de travaux devra être de 150 000 € minimum.
Opérations éligibles : Projets innovants à forte valeur ajoutée et créateurs d'emplois
Projets en phase de faisabilité
Les projets en phase de faisabilité éligibles sont ceux visant la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée. Les projets candidats doivent viser notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services ou technologies.
Projets en phase de développement et pré-industrialisation
Les projets en phase de développement et pré-industrialisation éligibles sont ceux visant la création durable d'activités innovantes, notamment à dominante industrielle, et contribuant à la création d'emplois en région. Le dispositif s'adresse ainsi aux entreprises ayant un projet de développement de nouveaux produits et services ou un projet innovant d'expérimentation industrielle, contribuant à la réindustrialisation et à la création d'emplois durables. Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante du processus industriel, une innovation de procédé ou d'organisation.
Thématiques éligibles : Industrie 5.0, écologie, numérique et santé
Les projets éligibles doivent s'inscrire dans l'une des thématiques suivantes :
- Défi de l'industrie 5.0 : Les projets doivent contribuer à l'émergence de l'industrie du futur, en intégrant les nouvelles technologies et en favorisant la transition vers une production plus intelligente, flexible et durable.
- Défi écologique et énergétique : Les projets doivent répondre aux enjeux environnementaux et énergétiques actuels, en proposant des solutions innovantes pour réduire l'empreinte écologique et favoriser la transition énergétique.
- Défi du numérique : Les projets doivent exploiter les opportunités offertes par le numérique pour développer de nouveaux produits, services ou modèles économiques, et ainsi renforcer la compétitivité des entreprises.
- Défi santé : Les projets doivent contribuer à l'amélioration de la santé et du bien-être des citoyens, en développant des solutions innovantes dans les domaines de la prévention, du diagnostic, du traitement et de la prise en charge des patients.
En résumé, l'appel à projets "Projets d'Innovation en Région Grand Est" s'inscrit dans le cadre du plan France 2030 et vise à soutenir les PME et ETI engagées dans des démarches innovantes. Les projets éligibles peuvent bénéficier de subventions ou d'avances remboursables, selon leur phase de développement. Les entreprises candidates doivent respecter les conditions d'éligibilité et s'inscrire dans l'une des thématiques éligibles pour bénéficier de ces aides.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : France 2030 - Appel à projets "Projets d'Innovation en Région Grand Est"
Les points essentiels du dispositif « France 2030 – Appel à projets « Projets d’Innovation en Région Grand Est » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets Innovation Grand Est ?
L’objectif de l’appel à projets « Projets d’Innovation en Région Grand Est » est de soutenir les PME et ETI dans leurs démarches de recherche, développement et innovation. Ce dispositif vise à favoriser la croissance et la compétitivité de ces entreprises.
Cet appel s’inscrit dans le cadre du volet régionalisé du plan France 2030. Il reste ouvert jusqu’au 31 décembre 2025, dans la limite des crédits disponibles.
Quel est le montant de l'aide pour les projets d'innovation en Grand Est ?
Le montant de l’aide dans le cadre de l’appel à projets « Projets d’Innovation en Région Grand Est » varie selon la phase du projet :
- Pour les projets en phase de faisabilité, une subvention est accordée, d’un montant compris entre 75 000 € et 500 000 €.
- Pour les projets en phase de développement et pré-industrialisation, une avance remboursable est proposée, d’un montant allant de 75 000 € à 500 000 €.
Quels projets sont éligibles à l'appel à projets innovation régional ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets sont :
- Les projets en phase de faisabilité qui visent la mise sur le marché de produits et services innovants à forte valeur ajoutée, avec des retombées économiques et technologiques directes.
- Les projets en phase de développement et pré-industrialisation qui créent des activités innovantes durables, notamment industrielles, et des emplois en région.
Les thématiques éligibles comprennent :
- L’industrie 5.0
- Les défis écologiques et énergétiques
- Le numérique
- La santé
Qui peut bénéficier du dispositif France 2030 Innovation en Grand Est ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif France 2030 – Appel à projets « Projets d’Innovation en Région Grand Est » sont :
- Les PME
- Les ETI
Les entreprises en difficulté ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Quelles sont les conditions pour l'appel à projets Innovation Grand Est ?
Les conditions pour bénéficier de l’appel à projets « Projets d’Innovation en Région Grand Est » dans le cadre de France 2030 sont :
- Être à jour des obligations fiscales, sociales et environnementales
- Ne pas avoir de dettes envers l’État, la Région et Bpifrance
Pour les projets en phase de faisabilité :
- Durée maximale de réalisation : 18 mois
- Assiette de travaux minimale : 150 000 €
Pour les projets en phase de développement et pré-industrialisation :
- Durée maximale de réalisation : 24 mois
- Assiette de travaux minimale : 150 000 €