Objectif de l'Innov'up
L'objectif principal de l'Innov'up est de soutenir les entreprises innovantes en Île-de-France, en les aidant à financer leurs projets de recherche, développement et innovation (RDI). Les projets éligibles peuvent concerner des produits, services, procédés, organisations et l'innovation sociale. L'aide vise à favoriser la création d'emplois, le développement économique et la compétitivité des entreprises sur le territoire francilien.
Montant de l'aide Innov'up
L'Innov'up propose une aide financière sous forme de subvention et/ou d'avance récupérable. Le montant accordé dépend de la taille de l'entreprise et de la nature du projet. Voici les principales caractéristiques de l'aide :
- Dans la limite de 500 000 € de subvention et 3 M€ d'avance récupérable ;
- Le taux d'aide s'applique en fonction de la taille de l'entreprise et de la nature du projet, et varie de 25 à 70 %.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'Innov'up, le projet doit répondre aux conditions suivantes :
- Le projet est réalisé en Île-de-France ;
- Le projet présente des perspectives crédibles de retombées économiques positives pour le territoire francilien.
Opérations éligibles
L'Innov'up soutient les projets de recherche, développement et innovation (RDI) relatifs à des produits, services, procédés, organisations et à l'innovation sociale. Les dépenses éligibles sont les suivantes :
- Frais de personnel : salaires et charges sociales des employés travaillant sur le projet ;
- Prestations externes : honoraires, sous-traitance R&D, etc. ;
- Amortissement du matériel : investissements engagés sur la durée du programme ;
- Dépenses de propriété industrielle : brevets, marques, dessins et modèles ;
- Dépenses d'homologation : certifications, normes, etc. ;
- Dépenses de design : conception, ergonomie, etc. ;
- Dépenses d'étude de marché : analyses, sondages, etc. ;
- Dépenses d'acquisition de technologie : licences, savoir-faire, etc.
Exemple de projet soutenu par l'Innov'up
Pour illustrer le type de projet soutenu par l'Innov'up, prenons l'exemple d'une entreprise spécialisée dans le développement de solutions technologiques pour l'industrie. Cette entreprise souhaite mettre au point un nouveau procédé de fabrication permettant de réduire les coûts de production et d'améliorer la qualité des produits finis.
Le projet est réalisé en Île-de-France et présente des perspectives crédibles de retombées économiques positives pour le territoire, notamment en termes de création d'emplois et de renforcement de la compétitivité de l'entreprise. Les dépenses éligibles incluent les frais de personnel, les prestations externes, l'amortissement du matériel, les dépenses de propriété industrielle, d'homologation, de design, d'étude de marché et d'acquisition de technologie.
L'entreprise peut ainsi bénéficier d'une aide financière sous forme de subvention et/ou d'avance récupérable, dans la limite de 500 000 € de subvention et 3 M€ d'avance récupérable. Le taux d'aide s'applique en fonction de la taille de l'entreprise et de la nature du projet, et varie de 25 à 70 %.
En résumé
L'Innov'up est un dispositif d'aide destiné à soutenir les entreprises innovantes en Île-de-France, en les aidant à financer leurs projets de recherche, développement et innovation (RDI). Les projets éligibles peuvent concerner des produits, services, procédés, organisations et l'innovation sociale. L'aide est accordée sous forme de subvention et/ou d'avance récupérable, dans la limite de 500 000 € de subvention et 3 M€ d'avance récupérable. Le taux d'aide varie de 25 à 70 %, en fonction de la taille de l'entreprise et de la nature du projet. Les dépenses éligibles incluent les frais de personnel, les prestations externes, l'amortissement du matériel, les dépenses de propriété industrielle, d'homologation, de design, d'étude de marché et d'acquisition de technologie.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Innov'up
Les points essentiels du dispositif « Innov’up » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du dispositif Innov'up ?
L’objectif d’Innov’up est de soutenir les entreprises porteuses de projets innovants. Ce dispositif accompagne les projets à tous les stades de maturité, depuis l’émergence de l’idée jusqu’à la mise sur le marché du produit ou service.
Quels sont les montants et taux d'aide du dispositif Innov'up ?
Le dispositif Innov’up propose une subvention et/ou une avance récupérable. Le montant maximal de la subvention est de 500 000 €, tandis que l’avance récupérable peut atteindre 3 000 000 €. Le taux d’aide varie de 25% à 70% selon la taille de l’entreprise et la nature du projet. Innov’up respecte le régime européen « de minimis », limitant le total des aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise. Plus d’informations sur le régime « de minimis ».
Quelles dépenses sont éligibles au financement Innov'up ?
Les opérations pouvant être financées par Innov’up sont les projets de recherche, développement et innovation (RDI) concernant des produits, services, procédés, organisations et l’innovation sociale.
Les dépenses éligibles comprennent :
- Les frais de personnel et les prestations externes comme les honoraires et la sous-traitance R&D
- L’amortissement du matériel des investissements engagés sur la durée du programme
- Les dépenses liées à la propriété industrielle, l’homologation, le design, les études de marché et l’acquisition de technologie
Quelles entreprises peuvent bénéficier d'Innov'up ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Innov’up sont :
- Les TPE, PME et ETI
- Les associations ayant une activité économique
Cette éligibilité s’applique quelle que soit la forme juridique de l’entreprise.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour Innov'up en Île-de-France ?
Les conditions pour bénéficier d’Innov’up sont :
- Le projet doit être réalisé en Île-de-France
- Le projet doit présenter des perspectives crédibles de retombées économiques positives pour le territoire francilien
