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ESSENTIEL
Comment fonctionne le dispositif Impulsion Proximité pour la transmission ou la reprise des entreprises ?
objectif du dispositif Impulsion Proximité - Transmission/Reprise est d'accompagner les artisans, commerçants et petites entreprises en soutenant de manière efficace leur programme de transmission/reprise, afin de préserver la vitalité du tissu économique local.
Quel est le montant du prêt pour Impulsion Proximité - Transmission/Reprise ?
Question : Montant
Concernant le dispositif Impulsion Proximité - Transmission/Reprise, le financement accordé prend la forme d'un prêt présentant les caractéristiques suivantes :
- Un montant compris entre 5 000 € et 50 000 €.
- Un taux d'intérêt fixé à zéro pourcentage.
- Une durée totale du prêt de 6 ans.
- Une possibilité de couvrir jusqu'à 25 % des besoins de financement du projet, sous condition de son ancrage en Normandie.
Quelles opérations sont éligibles à la subvention Impulsion Proximité - Transmission/Reprise ?
Question: Opérations Éligibles
Dans le cadre du dispositif Impulsion Proximité - Transmission/Reprise, les opérations suivantes peuvent bénéficier d'une subvention:
- Rachat d'actifs matériels et immatériels
- Acquisition de fonds de commerce
- Achat de titres de sociétés, avec un montant initial minimum de 20 000 €
Quels sont les critères d'éligibilité pour le dispositif Impulsion Proximité - Transmission/Reprise ?
dispositif Impulsion Proximité - Transmission/Reprise s'adresse à un certain profil d'entreprises qui peuvent prétendre à une subvention. Les critères d'éligibilité sont les suivants :
- Entreprises comptant moins de 50 salariés ;
- Entreprises générant un chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros ;
- Entreprises réalisant la majorité de leur chiffre d'affaires avec des particuliers ;
- Entreprises enregistrées soit au Répertoire des Métiers soit au Registre du Commerce et des Sociétés.
Cependant, certaines structures ne sont pas éligibles au dispositif :
- Entreprises Individuelles qui ont choisi ou qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise mentionné à l'article 50-0 du Code général des impôts ;
- Professions libérales ;
- Entreprises opérant dans le secteur de la banque, de l'immobilier ou de l'assurance ;
- Entreprises franchisées, en licences, en réseau ou similaire ;
- Activités associées à l'agriculture, la sylviculture et la pêche.
Quels sont les critères d'éligibilité pour la subvention Impulsion Proximité - Transmission/Reprise ?
ur bénéficier du dispositif Impulsion Proximité - Transmission/Reprise, il est requis que les candidats répondent à plusieurs critères. Tout d'abord, un apport en fonds propres ou quasi fonds propres est indispensable, souvent accompagné d'une contrepartie bancaire. Les bénéficiaires devront également :
- Posséder une situation financière jugée saine ;
- Être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales ;
- Démontrer leur aptitude à réaliser le projet proposé, que ce soit au travers de la solidité financière, des ressources humaines impliquées ou toute autre preuve de compétence opérationnelle.
Cette subvention a pour intention d'accompagner les entrepreneurs dans les étapes cruciales de transmission ou de reprise d'entreprise, en assurant un suivi financier cohérent et rassurant pour les parties prenantes.
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