Objectif du dispositif IDÉE Innovation

L'objectif principal du dispositif IDÉE Innovation est de soutenir les projets innovants et expérimentaux dans les domaines de l'environnement, de l'énergie, du développement durable, de l'économie circulaire et des déchets en Normandie. Les projets soutenus devront démontrer leur caractère innovant en proposant un nouveau produit ou un nouveau service, peu ou pas encore expérimenté en Normandie.

Montant de la subvention

La subvention accordée dans le cadre du dispositif IDÉE Innovation représente 50 % maximum du coût total HT du projet (ou coût total TTC si le porteur de projet n'est pas assujetti à la TVA).

Conditions d'éligibilité

Pour être éligibles au dispositif IDÉE Innovation, les projets devront respecter les conditions suivantes :

  • Démontrer leur caractère innovant en proposant un nouveau produit ou un nouveau service, peu ou pas encore expérimenté en Normandie.
  • Participer à l'atteinte des objectifs régionaux fixés dans les textes suivants :
  • Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE),
  • Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE),
  • Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets (PRPGD),
  • Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET).

Opérations éligibles

Les projets éligibles au dispositif IDÉE Innovation doivent être innovants et expérimentaux dans les domaines de l'environnement, de l'énergie, du développement durable, de l'économie circulaire et des déchets.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles au dispositif IDÉE Innovation sont les suivantes :

  • Prestations externes d'études, d'assistance, d'expertise, de communication, de location (matériels, locaux).
  • Dépenses de personnel compétent directement rattachables au projet (animation, montage du projet, suivi et évaluation, etc.).
  • Frais professionnels directement rattachables au projet (frais de déplacement, de restauration, d'hébergement et de formation).
  • Dépenses de travaux, d'investissements productifs ou non productifs.
  • Frais généraux de la structure, calculé sur la base d'un forfait de 15 % du montant du projet.

Dépenses exclues

Certaines dépenses ne sont pas éligibles au dispositif IDÉE Innovation, notamment :

  • Frais d'acquisition de terrains.
  • Frais d'acquisitions immobilières.
  • Frais notariaux.

Structuration de l'article

L'article est structuré en plusieurs sections, avec des balises H2 pour chaque section et H3 si nécessaire. Les éléments de Markdown sont utilisés pour mettre en forme le texte (listes à puces, listes numérotées, texte en gras, italique, etc.).

Mots-clés et entités sémantiques

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Respect des consignes de rédaction

L'article est rédigé en respectant les consignes de rédaction : utilisation d'un langage original, structuration claire et lisible, intégration de mots-clés et entités sémantiques, respect des longueurs recommandées par Google pour les titres, et absence d'invention d'informations.

En résumé

Le dispositif IDÉE Innovation, proposé par la Région Normandie, vise à soutenir les projets innovants et expérimentaux dans les domaines de l'énergie, de l'environnement et du développement durable. Les projets éligibles doivent démontrer leur caractère innovant et contribuer à l'atteinte des objectifs régionaux fixés dans les textes réglementaires. La subvention accordée représente 50 % maximum du coût total HT du projet. Les dépenses éligibles incluent les prestations externes, les dépenses de personnel, les frais professionnels, les dépenses de travaux et les frais généraux de la structure.