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Qu'est-ce que le dispositif IDÉE Innovation de la Région Normandie ?
Quel pourcentage du coût total du projet la subvention IDEE Innovation peut-elle couvrir ?
La subvention allouée dans le cadre du dispositif IDEE Innovation peut couvrir jusqu'à 50% du coût total HT du projet. Dans le cas où le porteur de projet n'est pas assujetti à la TVA, ce pourcentage s'applique sur le coût total TTC du projet.
Quels projets sont éligibles et quelles dépenses sont couvertes par le dispositif d'aide IDEE Innovation ?
Les projets innovants et expérimentaux dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, du développement durable, de l’économie circulaire et des déchets sont éligibles pour le dispositif d'aide IDEE Innovation.
Les dépenses éligibles pour cette subvention sont :
- Prestations externes d’études, d’assistance, d’expertise, de communication, de location (matériels, locaux) ;
- Dépenses de personnel compétent directement rattachables au projet (animation, montage du projet, suivi et évaluation, etc.) ;
- Frais professionnels directement rattachables au projet (frais de déplacement, de restauration, d’hébergement et de formation) ;
- Dépenses de travaux, d’investissements productifs ou non productifs ;
- Frais généraux de la structure, calculé sur la base d’un forfait de 15 % du montant du projet.
Il est à noter que certains frais sont exclus du dispositif IDEE Innovation. Ces exclusions incluent :
- Frais d’acquisition de terrains,
- Frais d’acquisitions immobilières,
- Frais notariaux.
Qui peut bénéficier du dispositif IDEE Innovation pour obtenir une subvention?
Le dispositif IDEE Innovation s'adresse à une large gamme d'acteurs éligibles. Ce dispositif de subvention est ouvert aux :
- Associations
- Collectivités et leurs groupements
- Agriculteurs et leurs groupements
- Entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) dont la majeure partie de leur activité (% du chiffre d’affaires) n'est pas réalisée avec des clients professionnels (non éligibles aux aides de l’Agence de Développement Normandie)
- Établissements publics
- Établissements d’enseignement publics et privés
- Maîtres d’ouvrage publics et privés de l’habitat collectif (bailleurs, copropriétés, etc.) et de bâtiments tertiaires
- Syndicats et structures professionnelles
- Organismes consulaires
- Syndicats mixtes
- GIP
- Sociétés d’économie mixte
Ce vaste panel d'acteurs éligibles illustre l'ambition du dispositif IDEE Innovation à stimuler l'innovation au sein de toutes les strates de notre économie.
Quels sont les critères pour bénéficier du dispositif IDEE Innovation en Normandie ?
Les projets souhaitant bénéficier du dispositif IDEE Innovation devront respecter certains critères :
- Démontrer leur caractère innovant en proposant un nouveau produit ou un nouveau service qui est peu ou pas encore expérimenté en Normandie. Cette orientation innovante est essentielle pour l'obtention de la subvention.
- Contribuer à l'atteinte des objectifs régionaux fixés dans les documents stratégiques suivants :
- Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE)
- Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)
- Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets (PRPGD)
- Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET)