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Qu'est-ce que la subvention IDÉE en Normandie ?
Le dispositif IDÉE (Initiative Développement durable Énergie Environnement) est une subvention unique proposée par la Région Normandie. Son objectif principal est de soutenir les projets dans les domaines de l'énergie, de l'Environnement et du Développement durable en mettant notamment l'accent sur la production d'énergies renouvelables.
Quel est le montant de la subvention du programme IDEE Action production d'énergies renouvelables ?
Le programme IDEE Action production d'énergies renouvelables offre une subvention dont le montant variera en fonction des spécificités du projet proposé.
Quels sont les projets éligibles au dispositif IDEE Action production d'énergies renouvelables ?
Les opérations éligibles pour le dispositif IDEE Action production d'énergies renouvelables concernent spécifiquement les projets axés sur la production d'énergies renouvelables dans les domaines suivants :
- Bois-énergie : y compris les ressources et approvisionnement, ainsi que les chaufferies bois,
- Méthanisation : ceci inclut les unités de production de biogaz,
- Géothermie assistée par pompe à chaleur : pour la production de chaleur ou de froid,
- Photovoltaïque : dédié à la production d'électricité,
- Solaire thermique : pour la production d'eau chaude sanitaire et de chauffage,
- Chaleur fatale : la récupération et distribution de la chaleur fatale sont également éligibles.
Quelles structures peuvent bénéficier du dispositif IDEE Action production d'énergies renouvelables ?
Les entreprises qui peuvent bénéficier du dispositif IDEE Action production d'énergies renouvelables sont les suivantes :
- Collectivités locales et leurs groupements
- Établissements publics
- Établissements d’enseignement publics et privés
- Associations
- Entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) dont la majeure partie de leur activité (subvention en % du chiffre d’affaires) n’est pas réalisée avec des clients professionnels (non éligibles aux aides de l’Agence de Développement Normandie)
- Maîtres d’ouvrage de l’habitat collectif (bailleurs, copropriétés, etc.) et de bâtiments tertiaires
- Agriculteurs et leurs groupements. Ceux-ci sont cependant exclus du domaine du solaire thermique (séchage solaire en grange, chauffe-eau solaire et chauffage solaire) dès lors que le projet concerne uniquement l’exploitation agricole (investissements couverts par le FEADER)
- Sociétés d’économie mixte.