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Qu'est-ce que le concours France 2030 - i-LAB et comment postuler ?
Le concours France 2030 - i-LAB a pour vocation de détecter des projets innovants liés à la création d'entreprises technologiques en France. Les meilleurs projets identifiés bénéficient ensuite d'une subvention financière et d'un accompagnement sur mesure pour guider la réalisation de leur projet.
Ce concours est un volet clé du programme à long terme France 2030 qui promeut l'innovation au sein de l'écosystème entrepreneurial français.
Il est important de noter que pour l'édition 2024, la date limite pour soumettre votre candidature est fixée au 1er février.
Quel est le montant maximal de la subvention proposée par le concours i-LAB France 2030 ?
Dans le cadre de France 2030 - i-LAB, le concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes, une subvention d'un montant maximal de 600 000 € est proposée.
En outre, le Jury peut sélectionner jusqu'à dix Grands Prix parmi les projets most prometteurs. Une attention particulière est accordée aux projets ayant un fort impact en matière de développement durable et de retombées sociétales.
Quels sont les types de projets et les dépenses éligibles pour le concours i-LAB France 2030 ?
Dans le cadre du dispositif France 2030 - i-LAB - Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes, certains types de projets peuvent bénéficier d'une subvention. Cela inclut les projets de création-développement dont la faisabilité technique, économique et juridique est établie et qui peuvent donner lieu, à court terme, à une création d’entreprise. De plus, les projets d’innovation portés par des sociétés de moins de deux ans sont également éligibles.
Les dépenses éligibles, d’un montant maximal de 1 M€, sont des dépenses de personnel, de fonctionnement ou d’équipement (valeur amortissable de l’équipement sur la durée du soutien financier) directement liées au programme de recherche et de développement de l’entreprise créée. Ces dépenses peuvent inclure :
- la conception et définition des projets,
- la protection de la propriété intellectuelle,
- les études de marché,
- les études de faisabilité,
- la recherche de partenaires,
- l'expérimentation,
- le développement de produits, procédés, services nouveaux ou améliorés,
- la réalisation et mise au point de prototypes, de maquettes ou de pilotes,
- les prestations de conseil, de formation et d’accompagnement.
Ces dépenses peuvent être prises en compte à partir de la date de création de l’entreprise. Pour les entreprises déjà créées lors du dépôt du dossier de candidature, seules les dépenses effectuées à partir du 1er février 2024 seront prises en compte.
Qui peut bénéficier du dispositif France 2030 - i-LAB - Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes ?
Pour le dispositif France 2030 - i-LAB - Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes, tous les porteurs de projets peuvent être éligibles, indépendamment de leur nationalité, du statut professionnel. Cela peut aller de l'étudiant au salarié du secteur public ou privé, au demandeur d'emploi, etc. La seule condition à respecter est que l'entreprise, une fois créée, doit être basée sur le territoire français.
Les candidats dont le projet est issu d'essaimage ou d'externalisation d'une entreprise déjà existante peuvent également concourir. Ceci dit, l'entreprise originelle ne peut détenir plus de 25% du capital social de la nouvelle entreprise à créer.
Certaines conditions d'inéligibilité existent pour le dispositif France 2030 - i-LAB:
- Les employés des différents organismes gouvernementaux (ministères de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, de la Transition énergétique, du Secrétariat général pour l'investissement), ne sont pas autorisés à postuler.
- Les employés de Bpifrance et de ses sociétés associées ne peuvent pas non plus postuler.
- Les membres du jury et les experts sollicités pour le présent concours ne peuvent pas présenter leur candidature.
Merci de prendre connaissance de ces règles avant de faire une demande de subvention.
Quelles sont les conditions pour un salarié souhaitant participer au concours i-LAB France 2030 ?
Pour le dispositif France 2030 - i-LAB - Concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes, il est important de prendre en compte certaines conditions spécifiques. Les candidats qui sont actuellement salariés d'une entreprise existante doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la libre exploitation de la technologie proposée dans le cadre de ce concours. Ce processus devrait respecter leurs obligations actuelles vis-à-vis de leur employeur.
Plus précisément, ces candidats doivent obtenir et présenter un accord écrit de leur employeur approuvant leur projet de création d'une nouvelle entreprise qui mettrait en œuvre la technologie concernée. C'est une étape cruciale pour éviter tout conflit d'intérêts et respecter les droits de propriété intellectuelle.
Ce dispositif favorise ainsi l'innovation tout en assurant le respect de l'environnement professionnel et juridique existant. Les candidats sont encouragés à bien se préparer et à prendre toutes les précautions nécessaires pour mener à bien leur projet dans le cadre de cette subvention.