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Comment fonctionne le dispositif Grand Est Transformation Digitale pour les entreprises ?
L'objectif du programme Grand Est Transformation Digitale - Parcours individuel est double :
- Inciter et accompagner les entreprises dans l'acquisition des compétences nécessaires à la maîtrise des technologies numériques.
- Faciliter l’obtention des équipements indispensables pour opérer la transition vers une structure pleinement digitale.
Grâce à ce dispositif, les entreprises du Grand Est sont encouragées à s'engager dans une démarche de transformation et à bénéficier d'une subvention pour solidifier leur compétitivité à l'ère du digital.
Quel est le plafond de la subvention Grand Est Transformation Digitale - Parcours individuel?
Concernant le dispositif Grand Est Transformation Digitale - Parcours individuel, la subvention accordée varie en fonction de l'accompagnement fourni. Le montant de cette aide est plafonné à 6 000 euros.
Quelles sont les opérations éligibles à subvention dans le cadre du dispositif Grand Est Transformation Digitale?
Dans le cadre du dispositif Grand Est Transformation Digitale - Parcours individuel, les opérations éligibles à une subvention comprennent:
- Un accompagnement individuel pour la digitalisation des entreprises, effectué par des prestataires labellisés par la Région Grand Est.
- Une aide à l'acquisition de solutions digitales destinées à faciliter l'intégration effective du numérique au sein de l'entreprise.
Quelles conditions doivent remplir les entreprises pour être éligibles au dispositif Grand Est Transformation Digitale - Parcours individuel?
Les entreprises désireuses de bénéficier du dispositif Grand Est Transformation Digitale - Parcours individuel doivent satisfaire plusieurs critères pour être éligibles. Voici la liste des conditions requises :
- Avoir un chiffre d'affaires annuel qui n'excède pas 2 millions d'euros ;
- Disposer d'au moins un exercice fiscal clos à compter de la date de la demande d'aide, excepté pour les reprises d'entreprise avec nouvelle immatriculation ou la création d'un établissement secondaire ;
- Être immatriculées au Registre du Commerce et de l'Industrie, ou au Répertoire des Métiers et de l'Artisanat, ou posséder une attestation MSA pour les activités touristiques et agricoles (les associations sont également éligibles dans ce cadre) ;
- Exercer majoritairement une activité marchande ;
- Être en situation régulière vis-à-vis des obligations fiscales, sociales et environnementales.
La liste des codes NAF éligibles est disponible sur le site de la région ou dans le règlement de la subvention.
Certaines structures ne sont pas éligibles au dispositif Grand Est Transformation Digitale - Parcours individuel :
- Les entreprises en difficulté ;
- Les activités exercées sous forme de franchise.
Les conditions d'éligibilité incluent la conformité réglementaire et l'exclusion des entreprises en difficulté ou fonctionnant en franchise.