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Qu'est-ce que la Garantie International pour les entreprises souhaitant s'internationaliser ?
L'objectif de Garantie International est de fournir un soutien financier aux entreprises cherchant à étendre leurs activités sur la scène internationale. Cette garantie peut significativement réduire les risques associés au développement de nouveaux marchés à l'étranger, en sécurisant les subventions et autres formes de financements nécessaires à l'expansion internationale.
Quelle est la quotité maximum de la Garantie International pour les projets à l'étranger ?
Le Garantie International est un dispositif offrant une couverture significative pour vos projets à l'étranger. Ce programme vous permet de sécuriser vos finances en vous apportant une subvention sous forme de garantie, avec des conditions très attractives :
- Quotité maximum admissible : 60 % du montant des risques couverts.
- Plafond de risques global : jusqu'à 1,5 million d'euros pour une même entreprise ou un groupe d'entreprises, en cumulé pour toutes les banques.
Quels projets sont éligibles aux financements du dispositif Garantie International ?
Dans le cadre du dispositif Garantie International, voici la liste des opérations pouvant être financées par une subvention :
- Les investissements corporels ou incorporels de la société française dédiés au développement de son activité internationale.
- Les investissements corporels ou incorporels pour la société française qui réalise plus d'un tiers de son chiffre d’affaires à l'export.
- Les investissements corporels ou incorporels et l'augmentation des besoins en fonds de roulement de la filiale étrangère.
- La prise de participation, qu'elle soit minoritaire ou majoritaire, à l'étranger.
- La création d'une filiale ou d'une succursale à l'étranger.
Les formes de concours financiers pouvant être couverts par la garantie comprennent :
- Les financements à moyen et long terme (MLT): prêts à moyen ou long terme, crédits-bails mobiliers et immobiliers, locations financières (à l'exclusion de la location simple).
- La participation en risque d'une banque française au profit d'une banque étrangère octroyant des financements à court (découvert local), moyen ou long terme à la filiale étrangère d'une entreprise française, avec la caution de la société mère française.
- Les crédits documentaires import ou les lettres de crédit stand-by.
Quelles sont les entreprises éligibles à la Garantie International ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Garantie International se composent spécifiquement de petites et moyennes entreprises, communément désignées par les acronymes TPE et PME. Cet accompagnement financier est conçu pour soutenir leur développement sur les marchés internationaux en leur offrant une garantie plus aisée à l'accès.
Les conditions spécifiques de l'aide ne sont pas précisées dans le texte fourni.