Introduction
France Active Investissement (FAI) est la principale société d'investissement solidaire en France. Elle a pour objectif d'investir dans les entreprises de l'Économie sociale et solidaire (ESS) et les entreprises d’innovation sociale, et d’accompagner leurs projets de création, de développement et de transformation. Un apport de France Active Investissement permet de renforcer leur fonds propres et de favoriser l'apport d'autres concours financiers, en particulier bancaires.
Montant de l'intervention de France Active Investissement
France Active Investissement intervient principalement en prêt participatif d'un montant compris entre 5 000 € à 1 500 000 €. Le taux d'intérêt appliqué est de 2 % par an. La durée de remboursement est généralement de 5 à 7 ans et est assortie d'un différé d'amortissement d'un à deux ans.
Ponctuellement, France Active Investissement peut également intervenir sous forme d’apport en fonds propres (capital, titre participatif, obligations convertibles, etc.) pour certaines structures dont l’impact social est particulièrement fort.
Un apport de France Active Investissement peut être complété par un prêt bancaire garanti par une garantie France Active.
Conditions d'intervention de France Active Investissement
L'intervention de FAI doit favoriser la mobilisation d'autres financements. Ainsi, les entreprises bénéficiaires doivent être en mesure de mobiliser d'autres sources de financement pour compléter l'apport de France Active Investissement.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles pour bénéficier de l'intervention de France Active Investissement sont les suivantes :
- Financement du besoin en fonds de roulement
- Financement d'investissements
Il est important de noter que certains investissements sont exclus du champ d'intervention de France Active Investissement. Ces investissements exclus sont les frais de fonctionnement et la couverture de pertes d'exploitation passées ou futures.
Les entreprises éligibles
Entreprises de l'Économie sociale et solidaire (ESS)
Les entreprises de l'Économie sociale et solidaire (ESS) sont des entreprises qui ont pour objectif de concilier performance économique et utilité sociale. Elles sont caractérisées par une gouvernance démocratique et une gestion responsable. Les entreprises de l'ESS peuvent prendre différentes formes juridiques, telles que les associations, les coopératives, les mutuelles ou les fondations.
Entreprises d'innovation sociale
Les entreprises d'innovation sociale sont des entreprises qui développent des solutions innovantes pour répondre à des besoins sociaux non satisfaits ou mal satisfaits. Elles peuvent être issues de différents secteurs d'activité, tels que l'éducation, la santé, l'emploi, l'environnement ou encore le logement.
Les avantages de l'intervention de France Active Investissement
Renforcement des fonds propres
L'intervention de France Active Investissement permet de renforcer les fonds propres des entreprises éligibles. Les fonds propres sont essentiels pour assurer la pérennité et le développement des entreprises, car ils constituent une source de financement stable et durable.
Mobilisation d'autres financements
L'intervention de France Active Investissement favorise l'apport d'autres concours financiers, en particulier bancaires. En effet, les entreprises bénéficiaires de l'intervention de FAI sont plus à même de mobiliser des financements complémentaires, car elles disposent d'un capital renforcé et d'une garantie France Active.
Accompagnement des projets
France Active Investissement accompagne les entreprises éligibles dans leurs projets de création, de développement et de transformation. Cet accompagnement peut prendre différentes formes, telles que le conseil, la formation, la mise en réseau ou encore l'appui technique.
Conclusion
En résumé, France Active Investissement est un acteur majeur du financement solidaire en France. Elle intervient principalement sous forme de prêt participatif pour soutenir les entreprises de l'Économie sociale et solidaire et les entreprises d'innovation sociale. L'intervention de FAI permet de renforcer les fonds propres des entreprises éligibles, de favoriser l'apport d'autres concours financiers et d'accompagner leurs projets. Les opérations éligibles sont le financement du besoin en fonds de roulement et le financement d'investissements, à l'exception des frais de fonctionnement et de la couverture de pertes d'exploitation passées ou futures.
Questions-réponses : France Active Investissement (FAI)
Les points essentiels du dispositif « France Active Investissement (FAI) » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de France Active Investissement ?
L’objectif de France Active Investissement (FAI) est d’investir dans les entreprises de l’Économie sociale et solidaire et les entreprises d’innovation sociale. FAI accompagne leurs projets de création, de développement et de transformation. L’apport financier de FAI permet de :
- Renforcer les fonds propres des entreprises
- Favoriser l’obtention d’autres financements, notamment bancaires
Quel est le montant du prêt participatif France Active Investissement ?
Le montant du prêt participatif proposé par France Active Investissement varie de 5 000 € à 500 000 €. Ce prêt est accordé à un taux de 2% par an, sur une durée de 5 à 7 ans, avec un différé d’amortissement d’un à deux ans. Dans certains cas, FAI peut intervenir sous forme d’apport en fonds propres pour des structures à fort impact social. Le financement de FAI peut être complété par un prêt bancaire garanti par France Active.
Quelles opérations France Active Investissement peut-il financer ?
Les opérations pouvant être financées par France Active Investissement (FAI) sont :
- Le financement du besoin en fonds de roulement
- Le financement d’investissements
Certaines opérations ne sont pas éligibles au financement :
- Les frais de fonctionnement
- La couverture de pertes d’exploitation passées ou futures
Quelles entreprises peuvent bénéficier de France Active Investissement ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif France Active Investissement (FAI) sont :
- Les structures d’insertion par l’activité économique et les entreprises de travail adapté
- Les associations d’utilité sociale porteuses d’activité économique et d’emplois
- Les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC) et les Coopératives d’Activité et d’Emploi (CAE)
- Les entreprises reprises par leurs salariés, notamment sous forme de SCOP, si des emplois sont sauvegardés
Quelles sont les conditions pour bénéficier de France Active Investissement ?
Les conditions pour bénéficier de France Active Investissement (FAI) incluent :
- L’intervention de FAI doit faciliter l’obtention d’autres financements
