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Quels sont les objectifs et les délais de candidature pour le dispositif France 2030 - Appel à projets Spatial?
L'objectif de France 2030 - Appel à projets Spatial est de dynamiser le secteur spatial français par le soutien à l'innovation et à la compétitivité. Cette subvention a pour but de financer des initiatives visant à :
- Développer, tester et industrialiser les segments sol et vol de constellations de satellites.
- Promouvoir l'avancement des technologies habilitantes nécessaires à ces constellations.
Il est important de noter que la date limite pour le dépôt des candidatures est fixée au 12 septembre 2023. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs projets avant cette échéance.
Quel est le type d'aide financière proposée par l'appel à projets France 2030 - Constellations de satellites ?
Dans le cadre du programme stratégique France 2030 - Appel à projets Spatial : Développement et industrialisation de constellations de satellites et de leurs technologies habilitantes, voici les informations financières relatives à l'appui fourni :
- La forme d'aide accordée se divise en subvention et avance remboursable.
- Le montant accordé est adapté en fonction des spécificités du projet présenté.
Quelles sont les opérations éligibles à la subvention France 2030 pour le secteur spatial ?
Dans le cadre de l'initiative France 2030 - Appel à projets Spatial, les opérations éligibles à une subvention incluent diverses activités clés pour soutenir le développement du secteur spatial français. Ces opérations sont détaillées comme suit :
- Développement et industrialisation de composants spatiaux innovants.
- Conception et réalisation de systèmes et sous-systèmes avancés dédiés aux constellations de satellites.
- Avancement et innovation dans les technologies habilitantes qui soutiennent les infrastructures spatiales.
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif France 2030 - Développement de constellations de satellites ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif France 2030 - Appel à projets Spatial : Développement et industrialisation de constellations de satellites et de leurs technologies habilitantes sont principalement caractérisées par leur capacité à innover et à s'engager dans des marchés à fort potentiel de croissance. Voici les critères d'éligibilité détaillés :
- Les start-up, PME et ETI dynamiques et engagées dans le développement de technologies spatiales.
- Les projets pouvant être menés en consortium, avec un maximum de 5 partenaires, pour favoriser la coopération industrielle.
- Les entreprises qui sont jeunes ou qui ont récemment fait leur entrée dans l'industrie spatiale.
- Les acteurs économiques susceptibles de connaître une subventionnant une croissance rapide et significative.
- Les porteurs de projets innovants et prêts à prendre des risques élevés pour concrétiser leurs idées.
- Les entrepreneurs qui possèdent ou qui vont développer des avantages compétitifs notables grâce à leur projet.
- Les entreprises visant à s'implanter ou à se développer dans des marchés d'avenir, émergents ou connaissant une forte expansion.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour le dispositif France 2030 - Appel à projets Spatial?
Les conditions pour bénéficier du dispositif France 2030 - Appel à projets Spatial : Développement et industrialisation de constellations de satellites et de leurs technologies habilitantes sont essentielles pour assurer l'adéquation de votre projet avec les objectifs fixés par ce programme. Actuellement, les critères d'éligibilité et de sélection du projet sont en cours de définition. Ces informations seront communiquées ultérieurement, afin de garantir la transparence et l'équité des chances pour tous les participants.