Objet : Soutenir les projets d'innovation et de développement
Le FRI a pour objectif principal de soutenir les projets d'innovation et de développement des entreprises de la région Bourgogne Franche-Comté. Il vise à encourager la création et le développement d'entreprises innovantes, ainsi qu'à renforcer la compétitivité des entreprises régionales sur les marchés nationaux et internationaux.
Montant : Subvention, avance récupérable et prêt à taux zéro
Le FRI propose plusieurs types d'aides financières aux entreprises éligibles :
- Subvention
- Avance récupérable
- Prêt à taux zéro
Le montant de l'aide est plafonné à 70 000 €. Toutefois, des exceptions sont prévues pour les projets collaboratifs retenus à des appels à projets régionaux, les jeunes entreprises innovantes et les projets structurants s'inscrivant dans un domaine stratégique régional.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible au FRI, une entreprise doit répondre aux conditions suivantes :
- Être implantée en Bourgogne Franche-Comté
- Avoir un projet d'innovation et de développement
- Respecter les critères d'éligibilité des opérations
Opérations éligibles
Le FRI soutient les projets en phase de faisabilité et en phase de développement. Voici les opérations éligibles pour chaque phase :
Projet en phase de faisabilité
Les études et travaux permettant de valider des composantes en amont du projet sont éligibles. Ils peuvent concerner :
- L'ingénierie commerciale et marketing
- La technique
- Le juridique et la propriété intellectuelle
- La financière et managériale
Parmi les opérations éligibles, on retrouve :
- Les études préalables
- L'étude de faisabilité technico-économique
- L'étude de positionnement stratégique
- La recherche de partenaires
- Les travaux de conception de projet
Projet en phase de développement
Les essais et expérimentations, la réalisation et la mise au point de prototypes ou d'installation pilote, les dépôts et l'extension de brevets, les études de marché et le design sont éligibles. Voici quelques exemples d'opérations éligibles en phase de développement :
- Essais et expérimentations
- Réalisation et mise au point de prototypes
- Installation pilote
- Dépôts et extension de brevets
- Études de marché
- Design
Comment bénéficier du FRI en Bourgogne Franche-Comté ?
Pour bénéficier du FRI, il est important de respecter les conditions d'éligibilité et de présenter un projet répondant aux critères des opérations éligibles. Il est recommandé de se rapprocher des organismes compétents pour obtenir des informations détaillées sur les modalités de demande et les critères d'évaluation des projets.
Exemples de projets soutenus par le FRI
Voici quelques exemples de projets ayant bénéficié du FRI en Bourgogne Franche-Comté :
- Une entreprise spécialisée dans la fabrication de matériel médical a obtenu une subvention pour développer un nouveau dispositif médical innovant.
- Une start-up dans le domaine de l'énergie renouvelable a bénéficié d'une avance récupérable pour financer la réalisation d'un prototype de système de stockage d'énergie.
- Une entreprise du secteur agroalimentaire a reçu un prêt à taux zéro pour financer une étude de marché et le développement d'une nouvelle gamme de produits.
En résumé
Le Fonds Régional d'aide à l'Innovation (FRI) en Bourgogne Franche-Comté est un dispositif d'aide financière destiné à soutenir les projets d'innovation et de développement des entreprises de la région. Les montants disponibles sont plafonnés à 70 000 €, sauf pour certains projets spécifiques. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier de subventions, d'avances récupérables ou de prêts à taux zéro. Les opérations éligibles concernent les projets en phase de faisabilité et en phase de développement. Pour bénéficier du FRI, il est important de respecter les conditions d'éligibilité et de présenter un projet répondant aux critères des opérations éligibles.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI) - Bourgogne Franche-Comté
Les points essentiels du dispositif « Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI) – Bourgogne Franche-Comté » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du FRI en Bourgogne-Franche-Comté ?
L’objectif du Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI) en Bourgogne-Franche-Comté est de soutenir les projets d’innovation et de développement des entreprises de la région. Ce dispositif vise à stimuler la capacité d’innovation et à favoriser la croissance économique locale.
Quel est le montant du Fonds Régional d'Innovation en Bourgogne Franche-Comté ?
Le montant du Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI) en Bourgogne Franche-Comté peut prendre plusieurs formes :
- Subvention
- Avance récupérable
- Prêt à taux zéro
L’aide est plafonnée à 70 000 €. Ce plafond ne s’applique pas aux :
- Projets collaboratifs retenus dans des appels à projets régionaux
- Jeunes entreprises innovantes
- Projets structurants dans un domaine stratégique régional
Quels projets sont financés par le FRI en Bourgogne Franche-Comté ?
Les opérations pouvant être financées par le Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI) en Bourgogne Franche-Comté se divisent en deux catégories :
- Projets en phase de faisabilité :
- Études et travaux de validation des composantes en amont du projet
- Études préalables et de faisabilité technico-économique
- Études de positionnement stratégique
- Recherche de partenaires
- Travaux de conception de projet
- Projets en phase de développement :
- Essais et expérimentations
- Réalisation et mise au point de prototypes ou d’installations pilotes
- Dépôts et extensions de brevets
- Études de marché
- Design
Qui peut bénéficier du Fonds Régional d'Innovation en Bourgogne Franche-Comté ?
Les entreprises et associations pouvant bénéficier du Fonds Régional d’aide à l’Innovation (FRI) – Bourgogne Franche-Comté doivent :
- Être implantées dans la région Bourgogne Franche-Comté
- Présenter une situation financière saine
