- 1
- 2
- 3
- 4
ESSENTIEL
Quel est le but du Fonds pour l'investissement des petits commerces ?
objectif du Fonds de soutien à l'investissement des petits commerces est de favoriser la reprise du commerce en centre-ville ou centre-bourg, encourageant ainsi la revitalisation des cœurs de ville et de villages.
Quel est le taux de subvention du Fonds pour l'investissement des petits commerces ?
ns le cadre du Fonds de soutien à l'investissement des petits commerces, les entreprises éligibles peuvent obtenir une subvention qui couvre 30 % des dépenses d'investissement hors taxes. Il est important de noter que ce soutien est plafonné à 15 000 euros par projet.
Quels investissements sont couverts par le Fonds de soutien aux petits commerces ?
Le dispositif de financement public Fonds de soutien à l'investissement des petits commerces couvre les opérations éligibles suivantes :
- Acquisition d'investissements matériels destinés à l'exploitation commerciale.
Toutefois, il est important de noter que les véhicules figurent parmi les exclusions de ce financement.
Quels petits commerces sont éligibles au Fonds de soutien à l'investissement?
Fonds de soutien à l'investissement des petits commerces est une initiative qui cible les entreprises répondant à certains critères d'éligibilité. Pour solliciter cette subvention, les petits commerces doivent disposer d'une surface dédiée à la vente directe aux particuliers.
Il est important de noter que certains types d'entreprises ne peuvent prétendre à ce soutien financier :
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI)
- Professions réglementées
s conditions spécifiques d'éligibilité seront précisées ultérieurement.
Soutien de la plateforme
Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI
19 rue Job
31000
Toulouse
FR
Service aides et subventions
Visiter le site