La transition énergétique est un enjeu majeur pour notre planète. Dans ce contexte, le Fonds Air Véhicule Pro se présente comme une opportunité pour les professionnels de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air. Ce dispositif permet d’adapter leur flotte de véhicules en favorisant l’acquisition de véhicules plus respectueux de l’environnement.
Objectif du Fonds Air Véhicule Pro
L’objectif principal du Fonds Air Véhicule Pro est de permettre aux professionnels d’adapter leur flotte de véhicules pour améliorer la qualité de l’air et favoriser la transition énergétique. Ce dispositif vise à encourager l’acquisition de véhicules propres, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Montant de la subvention
Le Fonds Air Véhicule Pro offre une subvention représentant 40 % du coût HT du véhicule neuf ou d’occasion hors flocage, en cas d’acquisition, de location longue durée (LLD) ou de location avec option d’achat (LOA). Il est important de noter que les aides sont limitées à 5 véhicules aidés par bénéficiaire sur toute la durée du dispositif.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligible à cette aide, le véhicule ne doit pas être en cours d’acquisition au moment de la demande d’aide. Cette condition vise à garantir que l’aide est utilisée pour l’acquisition de nouveaux véhicules et non pour le financement de véhicules déjà acquis.
Opérations éligibles
Plusieurs types de véhicules sont éligibles à cette aide. Il s’agit notamment de :
Véhicule Utilitaire Léger (VUL) ou Poids lourd (PL) en motorisation :
électrique ;
gaz Naturel pour Véhicules (GNV) ;
gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) ;
hydrogène.
VUL ou PL adapté au GPL ou au GNV ou à l’électricité (changement de motorisation) ;
Vélo cargo, triporteurs et remorques-vélo avec ou sans assistance électrique ;
Achat neuf ou occasion, Location Longue Durée (LLD) ou Location avec Option d’Achat (LOA) avec minimum de 24 mois pour les locations.
Un dispositif au service de la transition énergétique
Le Fonds Air Véhicule Pro est un dispositif qui s’inscrit pleinement dans la dynamique de la transition énergétique. En encourageant l’acquisition de véhicules propres, il contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, un enjeu majeur pour la préservation de notre planète.
En conclusion, le Fonds Air Véhicule Pro est une opportunité pour les professionnels de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air et à la transition énergétique. En favorisant l’acquisition de véhicules propres, ce dispositif contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, un enjeu majeur pour la préservation de notre planète.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Fonds Air Véhicule Pro
Les points essentiels du dispositif « Fonds Air Véhicule Pro » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Fonds Air Véhicule Pro ?
L’objectif du Fonds Air Véhicule Pro est de permettre aux professionnels d’adapter leur flotte de véhicules. Ce dispositif vise à améliorer la qualité de l’air et à favoriser la transition énergétique dans le secteur des transports professionnels.
Quel est le montant de l'aide du Fonds Air Véhicule Pro ?
Le montant de l’aide du Fonds Air Véhicule Pro correspond à 40% du coût HT du véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, hors flocage. Cette subvention s’applique en cas d’achat, de location longue durée (LLD) ou de location avec option d’achat (LOA). Le dispositif limite le nombre de véhicules subventionnés à 5 par bénéficiaire sur toute sa durée.
Quels véhicules sont éligibles au Fonds Air Véhicule Pro ?
Les opérations pouvant être financées par le Fonds Air Véhicule Pro comprennent :
- L’acquisition de Véhicules Utilitaires Légers (VUL) ou Poids Lourds (PL) avec motorisation :
- Électrique
- Gaz Naturel pour Véhicules (GNV)
- Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL)
- Hydrogène
- L’adaptation de VUL ou PL existants au GPL, GNV ou à l’électricité
- L’achat de vélos cargo, triporteurs et remorques-vélo, avec ou sans assistance électrique
Ces véhicules peuvent être achetés neufs ou d’occasion. Ils peuvent également faire l’objet d’une Location Longue Durée (LLD) ou d’une Location avec Option d’Achat (LOA) d’une durée minimale de 24 mois.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du Fonds Air Véhicule Pro ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Fonds Air Véhicule Pro sont :
- Microentreprises
- TPE de moins de 10 salariés
- PME de moins de 250 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan ne dépassant pas 43 millions d’euros
- Professions libérales
- Coopératives d’activités et d’emplois
- Commerçants non sédentaires
- Associations employeuses
Quelles sont les conditions d'éligibilité du Fonds Air Véhicule Pro ?
Les conditions pour bénéficier du Fonds Air Véhicule Pro stipulent que le véhicule ne doit pas être en cours d’acquisition au moment de la demande d’aide.
