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Quel est le but du dispositif Fonds Air Véhicule Pro pour les professionnels ?
L'objectif principal du dispositif Fonds Air Véhicule Pro est d'accompagner les professionnels dans la modernisation de leur flotte de véhicules. Cette mesure cherche à promouvoir une amélioration significative de la qualité de l'air en incitant à l'adoption de véhicules moins polluants, tout en soutenant la transition énergétique nécessaire à la préservation de notre environnement.
Quel est le pourcentage de prise en charge par le Fonds Air Véhicule Pro pour l'achat de véhicules ?
Le Fonds Air Véhicule Pro propose une subvention couvrant 40 % du coût hors taxes d'un véhicule neuf ou d'occasion, à l'exclusion des frais de flocage. Cette aide financière est accessible dans le cadre d'une acquisition, ou lors d'un contrat de location longue durée (LLD) ou de location avec option d'achat (LOA).
Il est important de noter que le nombre de véhicules pouvant bénéficier de cette subvention est plafonné à cinq par bénéficiaire sur toute la période de validité du dispositif.
Quels types d'opérations sont financés par le Fonds Air Véhicule Pro ?
Le dispositif Fonds Air Véhicule Pro cible le financement de plusieurs types d'opérations afin de promouvoir des transports plus propres. Voici la liste des opérations éligibles :
- Véhicule Utilitaire Léger (VUL) ou Poids lourd (PL) dotés de motorisations alternatives, telles que :
- Électrique ;
- Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) ;
- Gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) ;
- Hydrogène.
- Conversion de VUL ou de PL pour les adapter au GPL, au GNV ou à l'électricité (modification de la motorisation) ;
- Vélos cargo, triporteurs, et remorques-vélo, avec ou sans assistance électrique ;
- Achat de véhicules neufs ou d'occasion, ainsi que la Location Longue Durée (LLD) ou la Location avec Option d'Achat (LOA), pour une période minimale de 24 mois.
La subvention accordée à travers ce dispositif favorise la transition écologique en facilitant l'accès à des moyens de transport durables.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du Fonds Air Véhicule Pro pour l'achat de véhicules propres ?
Le Fonds Air Véhicule Pro est un dispositif financier visant à faciliter l'acquisition de véhicules moins polluants par les entreprises. Les critères d'éligibilité sont établis afin de cibler un large éventail de structures économiques. Voici la liste complète des entreprises pouvant bénéficier de ce dispositif :
- Microentreprises
- TPE de moins de 10 salariés
- PME de moins de 250 salariés dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 millions d'euros
- Professions libérales
- Coopératives d'activités et d'emplois
- Commerçants non sédentaires
- Associations employeuses
À travers le Fonds Air Véhicule Pro, ces entreprises peuvent demander une subvention pour l'achat de véhicules propres, soutenant ainsi les efforts pour une économie plus verte et durable.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour le dispositif Fonds Air Véhicule Pro ?
Pour être éligible au dispositif Fonds Air Véhicule Pro, le demandeur doit respecter certaines conditions préalables. Une condition clé est la suivante :
- Le véhicule ciblé par la demande de subvention ne doit pas faire l'objet d'une acquisition en cours au moment où la demande est formulée.