Subvention FNE-Formation: Montée en compétences

Montant de la subvention FNE-Formation

La subvention FNE-Formation représente un pourcentage des dépenses éligibles, en fonction de la taille de l'entreprise :

• 70 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
• 60 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
• 50 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.

Conditions d'éligibilité

Les conditions d'éligibilité pour bénéficier de la subvention FNE-Formation sont les suivantes :

• Proposer des actions de formation concourant au développement des compétences de leurs salariés ;
• Structurer les actions de formation sous la forme de parcours.

Opérations éligibles

Les parcours de formation éligibles au FNE-Formation doivent permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné. Voici les différents types de parcours éligibles :

1. Parcours reconversion : ces parcours visent à accompagner les salariés dans leur transition professionnelle vers un nouveau métier ou secteur d'activité.
2. Parcours certifiant : ces parcours ont pour objectif de permettre aux salariés d'obtenir une certification reconnue, attestant de leurs compétences dans un domaine spécifique.
3. Parcours compétences spécifiques contexte Covid-19 : ces parcours sont conçus pour aider les salariés à acquérir des compétences spécifiques liées à la situation sanitaire actuelle et aux défis qu'elle pose aux entreprises.
4. Parcours anticipation des mutations : ces parcours visent à préparer les salariés aux évolutions du marché du travail et aux transformations des métiers et des compétences requises.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles au FNE-Formation sont les suivantes :

• Rémunération des formateurs : pour les heures durant lesquelles ils participent à la formation ;
• Coûts de fonctionnement inhérents à la formation : tels que les frais de déplacement et d'hébergement des formateurs et participants, les dépenses de matériaux et de fournitures directement liés au projet, l'amortissement des instruments et des équipements, au prorata de leur utilisation exclusive pour le projet de formation en cause ;
• Coûts des services de conseil liés au projet de formation : ces coûts peuvent inclure les frais de consultants, d'experts ou de prestataires externes intervenant dans le cadre du projet de formation ;
• Rémunération des participants à la formation : pour les heures durant lesquelles les participants assistent à la formation ;
• Coûts généraux indirects : tels que les coûts administratifs, la location, les frais généraux, pour les heures durant lesquelles les participants assistent à la formation.

En résumé

Le FNE-Formation est un dispositif d'aide à la formation du Fonds national de l'Emploi, qui vise à accompagner les entreprises proposant des actions de formation concourant au développement des compétences de leurs salariés et structurées sous la forme de parcours. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention représentant jusqu'à 70 % des dépenses éligibles, en fonction de leur taille. Les parcours de formation éligibles doivent permettre aux salariés de développer des compétences et renforcer leur employabilité, et les dépenses éligibles incluent notamment la rémunération des formateurs, les coûts de fonctionnement inhérents à la formation, les coûts des services de conseil liés au projet de formation, la rémunération des participants à la formation et les coûts généraux indirects.

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