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Qu'est-ce que le dispositif Soutien aux gîtes d'étape en zone massif ?
L'objectif du dispositif Soutien aux gîtes d'étape est d'accompagner la création ou la modernisation de gîtes d'étape en zone massif. Ces améliorations sont destinées principalement à une clientèle en itinérance tels que :
- Les randonneurs pédestres
- Les cyclistes
- Les cavaliers
Quel est le montant de la subvention pour le dispositif Soutien aux gîtes d'étape ?
Le dispositif Soutien aux gîtes d'étape propose une subvention qui représente 15 à 25% des dépenses éligibles. Le montant de cette aide est compris entre 50 000 et 150 000 € HT.
Quels types de projets sont éligibles pour le dispositif de Soutien aux gîtes d'étape?
- Des travaux de gros oeuvre qui incluent les huisseries, les planchers, l'isolation par l'extérieur, et l'isolation de toiture, notamment avec des travaux d'optimisation énergétique;
- L'acquisition d'équipements et de mobilier nécessaire au fonctionnement du gîte ;
- La réalisation de travaux en faveur de l'inclusion sociale, en particulier pour améliorer l'accessibilité du gîte ;
- La prise en charge des frais d'études et des honoraires de maîtrise d'oeuvre.
Quelles entités sont éligibles pour le dispositif Soutien aux gîtes d'étape ?
Dans le cadre du dispositif Soutien aux gîtes d'étape, différentes entités sont éligibles à l'obtention d'une subvention. Ainsi, peuvent faire une demande :
- Les maîtres d'ouvrage publics ;
- Les entreprises (à l'exception des SCI, des entreprises individuelles et des indivisions) ;
- Les associations.
Il est donc important de bien vérifier votre éligibilité avant de procéder à toute demande de financement.
Quels sont les critères d'éligibilité au dispositif de soutien aux gîtes d'étape ?
Le dispositif de soutien aux gîtes d'étape met en place des conditions spécifiques. En premier lieu, les projets qui seront considérés doivent être situés à proximité d'un itinéraire de randonnée (pédestre, cyclable, etc.) en zone de Massif, conformément au décret n°2004-69 du 16 janvier 2004, qui a été modifié par le décret n°2016-1208 du 8 septembre 2016.
De plus, la commercialisation de l'offre d'hébergement associée au projet doit pouvoir se faire à la nuitée. C'est un critère essentiel pour être éligible au dispositif.
Enfin, il est important de noter que les projets localisés dans les communes où la tension de logements est élevée (zones A et B1/B2) ne sont pas éligibles à cette subvention.