Introduction
Dans le cadre du programme France 2030, un appel à projets est lancé pour soutenir les études d’ingénierie d’avant-projet (FEED) pour le développement d’une filière de production française de carburants aéronautiques durables. Cette initiative vise à promouvoir l’innovation et la durabilité dans le secteur aéronautique, tout en renforçant la position de la France en tant que leader dans le domaine des énergies renouvelables.
Objectif de l’appel à projets
L’objectif principal de cet appel à projets est de soutenir les travaux d’ingénierie de procédés nécessaires pour engager un projet de production de carburants aéronautiques durables. Plus particulièrement, l’accent est mis sur le développement de biocarburants produits à partir de matières premières autorisées par la réglementation européenne (REDIII) ou de carburants de synthèse renouvelables d’origine non biologique, produits à partir d’hydrogène renouvelable.
Date limite de candidature
Les candidats intéressés par cet appel à projets doivent soumettre leur candidature avant le 28 juin 2024. Il est important de noter que cette date est la date limite et que les candidatures reçues après cette date ne seront pas prises en compte.
Montant de la subvention
Le montant de la subvention dépendra de la taille de l’entreprise et du type de projet. Il est important de noter que cette aide n’est pas cumulable avec un autre soutien au titre d’autres programmes et instruments de l’Union Européenne couvrant les mêmes coûts. Cela signifie que si une entreprise reçoit déjà un soutien financier de l’UE pour un projet similaire, elle ne sera pas éligible à cette subvention.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligible à cette subvention, le montant minimum du projet devra être de 10 millions d’euros minimum. Cela signifie que seuls les projets d’une certaine envergure seront pris en compte. Cette condition vise à garantir que seuls les projets ayant un impact significatif sur le développement de la filière de production de carburants aéronautiques durables en France seront soutenus.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles pour cette subvention comprennent les travaux d’ingénierie de procédés nécessaires pour engager un projet de production de carburants aéronautiques durables. Cela comprend le développement de biocarburants produits à partir de matières premières autorisées par la réglementation européenne (REDIII) ou de carburants de synthèse renouvelables d’origine non biologique, produits à partir d’hydrogène renouvelable.
Conclusion
En conclusion, cet appel à projets représente une opportunité unique pour les entreprises françaises de contribuer au développement d’une filière de production de carburants aéronautiques durables. Avec le soutien financier de l’État français, les entreprises ont la possibilité de développer des solutions innovantes et durables qui contribueront à la transition énergétique du secteur aéronautique.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : France 2030 - Appels à projets "Développement d’une filière de production française de carburants aéronautiques durables"
Les points essentiels du dispositif « France 2030 – Appels à projets « Développement d’une filière de production française de carburants aéronautiques durables » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets sur les carburants aéronautiques durables ?
L’objectif de l’appel à projets « Développement d’une filière de production française de carburants aéronautiques durables » est de soutenir des études d’ingénierie d’avant-projet (FEED) pour créer une filière française de production de carburants aéronautiques durables. Cet appel s’inscrit dans le cadre du programme France 2030. Les candidatures peuvent être soumises jusqu’au 28 juin 2024.
Quel est le montant de l'aide pour les carburants aéronautiques durables ?
Le montant de l’aide accordée dans le cadre de l’appel à projets « Développement d’une filière de production française de carburants aéronautiques durables » varie selon deux critères principaux : la taille de l’entreprise et le type de projet présenté. Cette subvention n’est pas cumulable avec d’autres aides de l’Union Européenne couvrant les mêmes dépenses.
Quels projets sont éligibles à l'appel pour les carburants aéronautiques durables ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets sont :
- Les travaux d’ingénierie de procédés pour lancer un projet de production de carburants aéronautiques durables
- La conception de biocarburants utilisant des matières premières conformes à la réglementation européenne (REDIII)
- Le développement de carburants de synthèse renouvelables non biologiques, produits à partir d’hydrogène renouvelable
Ces opérations doivent s’inscrire dans la phase de décision d’investissement industriel du projet.
Qui peut bénéficier des aides pour les carburants aéronautiques durables ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif France 2030 – Appels à projets « Développement d’une filière de production française de carburants aéronautiques durables » sont :
- Les entreprises de toutes tailles
- Les entreprises seules ou associées au sein d’un consortium (maximum 5 partenaires)
Quel est le montant minimum pour le projet de carburants aéronautiques durables ?
Les conditions pour bénéficier du dispositif « Développement d’une filière de production française de carburants aéronautiques durables » dans le cadre de France 2030 sont :
- Le projet doit avoir un montant minimum de 10 millions d’euros.
