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Quel est l'objectif de l'appel à projets pour le développement des carburants aéronautiques durables ?
L'objectif de l'appel à projets Développement d’une filière de production française de carburants aéronautiques durables est de soutenir des études d'ingénierie d'avant-projet (FEED) nécessaire à l'établissement d'une subvention efficace pour promouvoir une production locale de carburants moins polluants pour l'aviation.
Inscrit dans le cadre stratégique du programme France 2030, cet appel à projets vise à positionner la France comme un leader dans le secteur des énergies renouvelables appliquées à l'aéronautique.
Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur candidature avant la date limite du 28 juin 2024.
Quel est le montant de la subvention pour le programme France 2030 - Carburants aéronautiques durables?
Dans le cadre de France 2030 - Appels à projets Développement d’une filière de production française de carburants aéronautiques durables, le montant de la subvention accordée variera selon plusieurs critères :
- La taille de l'entreprise bénéficiaire.
- La nature du projet soumis.
Il est important de noter que cette aide financière ne peut être cumulée avec d'autres formes de soutiens financiers issus de programmes ou d'instruments de l'Union Européenne si ces derniers visent à couvrir les mêmes dépenses.
Quels projets sont éligibles aux subventions du programme France 2030 pour les carburants aéronautiques durables ?
Dans le cadre de l'initiative France 2030 - Appels à projets Développement d’une filière de production française de carburants aéronautiques durables, les opérations pouvant être financées par une subvention incluent :
- Les travaux d'ingénierie de procédés nécessaires pour amorcer un projet de production de carburants aéronautiques durables.
- Le développement de biocarburants élaborés à partir de matières premières autorisées par la réglementation européenne (REDIII).
- La production de carburants de synthèse renouvelables d'origine non biologique, fabriqués à partir d'hydrogène renouvelable, particulièrement dans le cadre de la décision d'investissement industriel.
Quelles entreprises peuvent postuler au dispositif France 2030 pour la production de carburants aéronautiques durables ?
Les entreprises de toutes tailles sont éligibles au dispositif France 2030 - Appels à projets Développement d’une filière de production française de carburants aéronautiques durables. Une entreprise peut candidater seule ou en tant que partie prenante d'un consortium, celui-ci étant limité à un maximum de 5 partners.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour la subvention France 2030 sur les carburants aéronautiques durables ?
Le dispositif France 2030 - Appels à projets pour le Développement d’une filière de production française de carburants aéronautiques durables impose certaines conditions d'éligibilité.
L'une des principales exigences pour bénéficier de cette subvention est que le montant minimum du projet doit atteindre au moins 10 millions d’euros.