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Quel est l'objectif du dispositif FEDER pour l'Economie Sociale et Solidaire ?
L'objectif du dispositif FEDER - Diversifier l'économie locale grâce à l'Economie Sociale et Solidaire est de soutenir activement les initiatives publiques et privées. Ces actions visent à :
- Développer l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) dans les diverses régions.
- Renforcer les structures existantes de l'ESS pour une performance accrue.
- Conforter l'ancrage territorial de l'ESS en tant que vecteur important de l'économie locale.
Grâce à ces leviers d'action, le dispositif vise une transformation positive et durable de l'économie au bénéfice de tous les acteurs locaux.
Quel est le montant moyen de la subvention FEDER pour les projets de l'Économie Sociale et Solidaire?
Le dispositif FEDER vise à soutenir et diversifier l'économie locale en s'appuyant sur les forces de l'Économie Sociale et Solidaire. Concernant la question du montant de la subvention, cette aide représente en moyenne 60 % des dépenses admissibles. Il est à noter que le montant de la subvention est plafonné à 50 000 euros, permettant ainsi une aide substantielle dans le financement de projets éligibles.
Quels projets de l'ESS peuvent bénéficier d'une subvention du FEDER pour diversifier l'économie locale ?
Le dispositif FEDER - Diversifier l'économie locale grâce à l'Economie Sociale et Solidaire est conçu pour soutenir des opérations visant à renforcer l'inclusion sociale et le développement de l'économie sociale et solidaire. Les opérations pouvant bénéficier d'une subvention incluent :
- Investissements nécessaires au développement de l'ESS et à l'inclusion sociale de divers publics ;
- Frais de personnel et prestations de service associés aux projets de l'ESS.
Cependant, certaines dépenses sont exclues de cette aide financière. Les éléments suivants ne sont pas éligibles :
- les dépenses d'auto-construction ;
- les contributions en nature ;
- les acquisitions foncières et immobilières ;
- les fournitures administratives.
Quels sont les bénéficiaires éligibles au FEDER pour l'économie locale via l'ESS ?
Les entités éligibles au dispositif FEDER - Diversifier l’économie locale grâce à l’Economie Sociale et Solidaire incluent une variété de bénéficiaires publics et privés souhaitant s'impliquer dans le développement de l'économie locale par le biais de l'Economie Sociale et Solidaire.
Certaines entités ne sont cependant pas éligibles à cette subvention :
- Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) ;
- Les particuliers en leur nom propre ;
- Les agriculteurs se limitant à leur activité agricole proprement dite.
Cabinet Bloom