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Quel est l'objectif du Programme Eurostars 3 pour les PME et quelle est la date limite de candidature ?
L'objectif du Programme Eurostars 3 consiste à encourager les PME européennes orientées marché et à fort potentiel de croissance à mener des projets collaboratifs et internationaux de recherche et d'innovation. Ce programme vise à cofinancer et à accompagner leurs projets dans le but de stimuler le développement technologique.
Les candidats intéressés par le programme doivent prendre note que la date limite de candidature est fixée au 24 mars 2024.
Quels sont les taux de subvention du programme Eurostars 3 en France ?
Le programme Eurostars 3 propose des financements significatifs pour soutenir la recherche et le développement au sein de l'Union européenne. Les porteurs de projets lauréats bénéficient d'une subvention allouée par le biais de leur agence nationale. En France, c'est Bpifrance qui est en charge de la distribution des fonds.
Les taux de subvention en France sont définis comme suit :
- Petites et Moyennes Entreprises (PME) : 40 % des dépenses éligibles
- Entreprises de taille intermédiaire (de 250 à 2 000 salariés) : 30 % des dépenses éligibles
- Laboratoires et universités : 40 % du total des coûts, plafonné à 120 000€ au sein d'un consortium avec une PME (50 000€ dans les autres cas)
Ces dispositifs financiers ont pour objectif de stimuler l'innovation et d'accroître la compétitivité des entreprises et organismes de recherche sur le marché international.
Quels sont les critères d'éligibilité pour une subvention Eurostars 3?
Programme Eurostars 3 est une initiative européenne destinée à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) qui mènent des activités de recherche et développement. Pour déterminer si une opération est éligible à recevoir une subvention dans le cadre de ce programme, il faut considérer les critères suivants :
- Le produit, procédé ou service doit être innovant et proche du marché.
- La phase de développement ne doit pas excéder 3 ans.
- La commercialisation du produit, procédé ou service doit avoir lieu dans les 2 ans suivant la fin du projet.
Concernant les dépenses éligibles, elles englobent :
- Les dépenses internes ou externes hors taxes qui sont directement liées au développement de l'innovation.
- Cela inclut les activités de recherche industrielle et de développement expérimental.
Quelles entreprises sont éligibles au Programme Eurostars 3 ?
Les entreprises éligibles au dispositif Programme Eurostars 3 sont celles qui correspondent au profil suivant :
- Entreprises françaises
- Innovantes
- Employant moins de 2 000 salariés
Ce critère permet de cibler les acteurs économiques susceptibles de répondre aux enjeux d'innovation et de compétitivité et de bénéficier ainsi d'une subvention pour soutenir leurs projets de recherche et développement.
Quels sont les critères de constitution d'un consortium pour le Programme Eurostars 3 ?
Le Programme Eurostars 3 a défini des critères spécifiques quant à la constitution des consortiums désirant bénéficier de ses financements. Afin de prétendre à cette subvention, il est impératif que le consortium soit composé d'au moins deux partenaires. Ces derniers doivent être établis dans deux pays différents parmi les membres de l'Eurostars.
Cabinet Bloom