Diagnostic Dispositif Médical : aide jusqu'à 55 000 €

Le Diagnostic Dispositif Médical permet aux entreprises d’obtenir une subvention jusqu’à 55 000 euros pour leurs démarches réglementaires et cliniques. Ce programme accompagne les startups et PME dans :

  • L’évaluation des exigences réglementaires
  • La mise en conformité qualité
  • La planification des études cliniques

Le financement couvre 50% des coûts, facilitant l’accès au marché des innovations médicales.

Diagnostic Dispositif Médical : Un soutien financier pour les PME fabricantes de dispositifs médicaux
Sommaire : Diagnostic Dispositif Médical

Dans le monde effervescent des startups et PME, le Diagnostic Dispositif Médical se présente comme une véritable aubaine. Il s’agit d’un outil précieux pour aider ces entreprises à naviguer dans les eaux parfois tumultueuses des démarches réglementaires, de la qualité et de la recherche clinique.

Un investissement rentable

Le Diagnostic Dispositif Médical représente un investissement de 15 000 à 110 000 euros HT. Cependant, il est important de noter que ce coût est pris en charge à 50%. C’est donc une opportunité à saisir pour les entreprises qui cherchent à optimiser leurs ressources tout en garantissant la conformité de leurs produits.

Les opérations éligibles

Le Diagnostic Dispositif Médical est une prestation d’une durée de 18 mois réalisée par un expert conseil référencé par Bpifrance. Il comprend trois volets principaux :

  1. Volet 1 : Mise en place d’un système de management de la qualité. Cela implique la mise en place d’un système qui répond à la norme européenne harmonisée ISO 13485. Cette norme est essentielle pour garantir la qualité des dispositifs médicaux.

  2. Volet 2 : Constitution ou mise à niveau de la documentation technique. Cela concerne le marquage CE DM de classe IIa, IIb ou III ou de marquage CE DMDIV de classe B, C, D. Le marquage CE est un indicateur clé de la conformité d’un produit aux normes européennes.

  3. Volet 3 : Conception et rédaction d’un protocole d’investigation clinique. Cela vise à apporter la preuve d’un bénéfice clinique (service rendu) et/ou médico-économique d’un DM déjà marqué CE ou en passe de l’être, par rapport à la stratégie thérapeutique de référence selon les données actuelles de la science. C’est une étape cruciale pour soutenir le modèle d’affaires et apporter les évidences pour la valorisation du produit.

Les bénéfices du Diagnostic Dispositif Médical

Le Diagnostic Dispositif Médical offre de nombreux avantages pour les startups et PME. Il permet notamment de :

  • Garantir la conformité réglementaire. Le respect des normes et réglementations est essentiel dans le domaine des dispositifs médicaux. Le Diagnostic Dispositif Médical aide les entreprises à s’assurer qu’elles sont en conformité avec ces exigences.

  • Optimiser la qualité des produits. Grâce à la mise en place d’un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 13485, les entreprises peuvent améliorer la qualité de leurs produits et ainsi augmenter leur compétitivité sur le marché.

  • Valoriser les produits. Le protocole d’investigation clinique permet de démontrer le bénéfice clinique et/ou médico-économique d’un produit. Cela peut aider à valoriser le produit et à soutenir le modèle d’affaires de l’entreprise.

  • Bénéficier d’un accompagnement expert. Le Diagnostic Dispositif Médical est réalisé par un expert conseil référencé par Bpifrance. Cela garantit un accompagnement de qualité et une expertise précieuse pour les entreprises.

En somme, le Diagnostic Dispositif Médical est un outil précieux pour les startups et PME dans le domaine des dispositifs médicaux. Il leur permet de garantir la conformité de leurs produits, d’optimiser leur qualité, de valoriser leurs produits et de bénéficier d’un accompagnement expert. C’est donc une opportunité à saisir pour ces entreprises.

Questions-réponses : Diagnostic Dispositif Médical

Les points essentiels du dispositif « Diagnostic Dispositif Médical » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.

L’objectif du Diagnostic Dispositif Médical est d’aider les startups et PME à mener leurs démarches réglementaires, qualité et de recherche clinique. Ce dispositif apporte un soutien aux entreprises dans la mise en conformité de leurs produits médicaux.

Le montant du Diagnostic Dispositif Médical varie entre 15 000 euros et 110 000 euros HT. Ce diagnostic bénéficie d’une prise en charge à hauteur de 50% du coût total.

Les opérations pouvant être financées par le Diagnostic Dispositif Médical comprennent une prestation de 18 mois réalisée par un expert-conseil référencé par Bpifrance. Cette prestation se divise en trois volets :

  • La mise en place d’un système de management de la qualité conforme à la norme ISO 13485
  • La constitution ou mise à niveau de la documentation technique pour le marquage CE des dispositifs médicaux de classe IIa, IIb, III ou des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de classe B, C, D
  • La conception et rédaction d’un protocole d’investigation clinique pour démontrer le bénéfice clinique et/ou médico-économique d’un dispositif médical marqué CE ou en cours de marquage

Ce dernier volet vise à soutenir le modèle d’affaires et à apporter des preuves pour la valorisation du produit, en comparaison avec la stratégie thérapeutique de référence actuelle.

Les entreprises pouvant bénéficier du Diagnostic Dispositif Médical sont :

  • Les PME fabricantes de dispositifs médicaux (DM)
  • Les PME fabricantes de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DM/DIV)

Informations de contact

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Bpifrance Centre-Val de Loire - Direction régionale Orléans

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Bpifrance Hauts-de-France - Direction régionale Lille

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Bpifrance Centre-Val de Loire - Délégation Tours

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Bpifrance Guadeloupe - Direction Saint-Barthélemy et Saint-Martin

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