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Quel est le but du Diagnostic Dispositif Médical pour les startups et PME?
L'objectif du Diagnostic Dispositif Médical est de soutenir les startups et les PME dans la conduite de leurs démarches réglementaires, ainsi que dans la gestion de la qualité et de la recherche clinique.
Quel est le coût d'un Diagnostic Dispositif Médical et quelle subvention est disponible?
Concernant le Diagnostic Dispositif Médical, il est important de noter que le montant du diagnostic peut varier significativement. En effet, le coût estimé se situe entre 15 000 et 110 000 euros hors taxes (HT).
Les porteurs de projet peuvent bénéficier d'une subvention couvrant jusqu'à 50% de ces frais. Cela représente une réduction substantielle des coûts initiaux, permettant ainsi de faciliter l'accès au diagnostic nécessaire pour l'évaluation des dispositifs médicaux.
Qu'est-ce que le service Diagnostic Dispositif Médical proposé par Bpifrance ?
Le Diagnostic Dispositif Médical est un service d'une durée de 18 mois assuré par un expert conseil référencé par Bpifrance. Ce service se divise en plusieurs volets :
- Volet 1 : Mise en place d'un système de management de la qualité conforme à la norme européenne harmonisée ISO 13485.
- Volet 2 : Constitution ou amélioration de la documentation technique nécessaire pour le marquage CE des Dispositifs Médicaux de classe IIa, IIb ou III, ou pour le marquage CE des Dispositifs Médicaux de Diagnostic In Vitro de classe B, C, D.
- Volet 3 : Conception et élaboration d'un protocole d'investigation clinique pour démontrer le bénéfice clinique ou médico-économique d'un Dispositif Médical, qu'il soit déjà marqué CE ou en voie de l'être, en comparaison avec la stratégie thérapeutique de référence basée sur les données scientifiques actuelles, ceci afin de renforcer le modèle d'affaires et de fournir les preuves nécessaires à la valorisation du produit.
Ces volets sont essentiels pour les entreprises recherchant une subvention pour soutenir le développement et la mise sur le marché de leurs innovations dans le domaine médical.
Quelles PME peuvent bénéficier du dispositif Diagnostic DM/DIV ?
Les entreprises éligibles au dispositif Diagnostic Dispositif Médical sont les suivantes :
- Petites et Moyennes Entreprises (PME) fabricant un dispositif médical (DM).
- PME produisant un dispositif médical de diagnostic in vitro (DM/DIV).
Ce programme offre une opportunité unique pour les PME du secteur de bénéficier d'une subvention visant à renforcer leur compétitivité sur le marché.