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Quels sont les critères et objectifs de l'Aide à l'innovation sociale en Hauts-de-France ?
L'objectif de l'Aide à l'innovation sociale est de dynamiser l'économie des Hauts-de-France en soutenant activement la création d'emplois et le développement des structures régionales. Ce dispositif vise à favoriser des projets qui présentent une solution innovante face à des problématiques encore non résolues, ou répondant à des besoins sociaux spécifiques. Il encourage l'émergence de nouvelles formes d'entreprises, l'application de procédés inédits dans la production de biens ou de services, ainsi que l'adoption de modes d'organisation du travail à la pointe de l'innovation.
Les porteurs de projets peuvent ainsi recevoir une subvention qui leur permettra de concrétiser des initiatives ayant un fort impact social, dans le respect des critères d'innovation définis par le dispositif.
Quel est le montant maximum de la subvention pour l'Aide à l'innovation sociale ?
Dans le cadre de l'Aide à l'innovation sociale, la subvention est plafonnée à 30 000 € par année, avec la possibilité d'un renouvellement pour une année supplémentaire. Cette aide financière couvre jusqu'à :
- 60 % des dépenses engagées dans la phase de recherche dite industrielle ou pour une étude de faisabilité (coût de l'étude) ;
- 35 % des coûts engagés durant la phase de développement expérimental ou lors de la mise sur le marché du produit ou service.
De plus, cette subvention peut être majorée de 10 000 € si le projet est porté collectivement ou s'il génère un impact significatif en termes d'emploi.
Quels projets sont éligibles à l'Aide à l'innovation sociale ?
L'Aide à l'innovation sociale a été conçue pour soutenir divers projets en France. Les opérations éligibles dans le cadre de ce dispositif financier sont celles en phase de recherche et développement. Ces opérations doivent explicitement concerner:
- La conception d'innovations sociales
- Le lancement de ces innovations sur le marché
- La création de nouvelles activités économiques qui sont susceptibles de générer de l'emploi
Cette subvention vise à encourager l'entrepreneuriat social et l'innovation au bénéfice de la société dans son ensemble.
Quelles structures peuvent prétendre à l'Aide à l'innovation sociale ?
Les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif Aide à l'innovation sociale doivent répondre à certains critères d'éligibilité. Voici la liste des structures pouvant prétendre à cette subvention:
- Les sociétés de capitaux tels que les SARL, SA, SAS, etc.;
- Les entreprises coopératives, y compris les SCOP et SCIC;
- Les associations qui exercent une activité économique;
- Les structures de l'insertion par l’activité économique à l'exception des Ateliers et Chantiers d'Insertion.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'Aide à l'innovation sociale ?
Pour prétendre à la Aide à l'innovation sociale, les structures doivent satisfaire les conditions suivantes :
- Engagement de créer au minimum deux emplois en équivalent temps plein (ETP) en contrat à durée indéterminée (CDI) sur une période de quatre ans.
- Respect des obligations sociales et fiscales de l'entreprise qui doivent être à jour.
Le respect de ces critères permettra à l'entreprise d'accéder à la subvention et de bénéficier d'une aide favorable au développement de projets innovants dans le domaine social.
Cabinet Bloom