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Quel est l'objectif de l'Aide à l'implantation commerciale à Vesoul ?
L'objectif de l'Aide à l'implantation commerciale est de sauvegarder le commerce de proximité, de préserver la diversité de l'activité commerciale et d'encourager l'implantation de nouveaux commerces sur le territoire de la communauté d'agglomération de Vesoul.
Quel est le montant de l'Aide à l'implantation commerciale ?
L'Aide à l'implantation commerciale offre une subvention qui couvre 75% du coût du loyer ou de la mensualité d'emprunt (excluant les taxes et les charges). Cette aide est toutefois limitée à un plafond de 400€ net par mois. De plus, une aide à l'installation d'une valeur de 3 000€ est également disponible. Le tout est applicable pendant une période de douze mois.
Qu'est-ce que l'Aide à l'Implantation Commerciale à Vesoul ?
Le dispositif Aide à l'implantation commerciale favorise l'installation de commerces dans des locaux spécifiques. Ces zones privilégiées concernent le centre-ville de Vesoul et les centres-bourgs de l'agglomération de Vesoul. Ces opérations sont éligibles pour bénéficier de ce type de subvention.
Quelles entreprises sont éligibles à l'Aide à l'implantation commerciale?
Les entreprises qui peuvent bénéficier du dispositif Aide à l'implantation commerciale sont les suivantes:
- Entreprises commerciales,
- Entreprises artisanales,
- Services inscrits au Répertoire des Métiers et/ou au Registre du Commerce et des Sociétés.
Ces entreprises doivent exercer leur activité dans un local commercial.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'Aide à l'implantation commerciale ?
Pour être éligible à l'Aide à l'implantation commerciale, l'entreprise bénéficiaire devra :
- Être une entreprise nouvellement établie ;
- Occuper de manière permanente une unité commerciale qui était auparavant vacante ou créer une unité commerciale dans un bâtiment existant (Note: les reprises de fonds de commerce ou les nouvelles constructions ne sont pas autorisées) ;
- Être locataire d'un bail commercial ou devenir propriétaire des locaux commerciaux ;
- Être signataire d'un bail commercial classique (3/6/9) ou d'un bail dérogatoire d'une durée minimum d'un an ;
- Avoir pour clientèle principale les consommateurs finaux (particuliers) ;
- Contribuer au dynamisme du secteur en assurant une ouverture d'au moins 4 jours par semaine dont le samedi ;
- Etre en conformité avec toutes les réglementations régissant son activité, y compris les lois fiscales, sociales, environnementales et d'urbanisme.
Ces conditions sont essentielles pour être considéré pour la subvention proposée par l'Aide à l'implantation commerciale.