Sauvegarder le commerce de proximité
Dans un monde où les grandes surfaces et les plateformes de vente en ligne dominent le marché, le commerce de proximité a plus que jamais besoin d’être soutenu. C’est dans cette optique que la communauté d’agglomération de Vesoul a décidé de mettre en place une aide à l’implantation commerciale. L’objectif ? Préserver la diversité de l’activité commerciale et encourager l’implantation de nouveaux commerces sur le territoire.
Un soutien financier conséquent
Pour aider les entrepreneurs à s’installer, la communauté d’agglomération de Vesoul propose une subvention représentant 75% du montant du loyer ou de la mensualité d’emprunt (hors taxes et hors charges), limitée à un plafond de 400 € net par mois, pendant douze mois. En plus de cette aide, une subvention de 3 000 € à l’installation est également proposée.
Les conditions pour bénéficier de l’aide
Pour être éligible à cette aide, l’entreprise bénéficiaire devra respecter plusieurs conditions :
- Être une entreprise qui s’installe ;
- Occuper à l’année une cellule commerciale qui était vacante ou créer une cellule commerciale dans un bâtiment existant (les reprises de fonds de commerce ou les nouvelles constructions ne sont pas autorisées) ;
- Être locataire d’un bail commercial ou devenir propriétaire des murs de la cellule commerciale ;
- Être signataire d’un bail commercial classique (3/6/9) ou d’un bail dérogatoire de minimum un an ;
- Avoir pour clientèle principale les consommateurs finaux (particuliers) ;
- Participer au dynamisme du secteur en étant ouvert au minimum 4 jours par semaine dont le samedi ;
- Être en règle avec l’ensemble des législations qui régissent son activité (fiscales, sociales, environnementales et urbanistiques).
Les opérations éligibles
L’aide à l’implantation commerciale concerne l’installation de commerces au sein de locaux dans le centre-ville de Vesoul et dans les centres-bourgs de l’agglomération de Vesoul.
Un coup de pouce pour le commerce de proximité
Cette aide à l’implantation commerciale est une véritable aubaine pour les entrepreneurs souhaitant s’installer à Vesoul. Elle permet non seulement de soutenir le commerce de proximité, mais aussi de dynamiser le centre-ville et les centres-bourgs de l’agglomération.
En offrant une aide financière conséquente, la communauté d’agglomération de Vesoul encourage les entrepreneurs à s’installer sur son territoire, contribuant ainsi à la diversité de l’activité commerciale et à la vitalité de son centre-ville.
En somme, cette aide à l’implantation commerciale est une initiative louable qui mérite d’être saluée. Elle démontre l’engagement de la communauté d’agglomération de Vesoul en faveur du commerce de proximité et de la diversité commerciale.
Alors, entrepreneurs, n’hésitez plus ! Si vous remplissez les conditions énoncées, lancez-vous et contribuez à la dynamique commerciale de Vesoul !
Questions-réponses : Aide à l'implantation commerciale
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’implantation commerciale » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à l'implantation commerciale à Vesoul ?
L’objectif de l’aide à l’implantation commerciale est de :
- Sauvegarder le commerce de proximité
- Préserver la diversité de l’activité commerciale
- Encourager l’implantation de nouveaux commerces
Ce dispositif s’applique sur le territoire de la communauté d’agglomération de Vesoul.
Quel est le montant de l'Aide à l'implantation commerciale ?
L’Aide à l’implantation commerciale comprend deux volets :
- Une subvention couvrant 75% du montant du loyer ou de la mensualité d’emprunt (hors taxes et hors charges), plafonnée à 400 € net par mois, sur une durée de douze mois.
- Une aide à l’installation d’un montant de 3 000 €.
Quels commerces sont éligibles à l'aide à l'installation à Vesoul ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- L’installation de commerces dans des locaux situés en centre-ville de Vesoul
- L’implantation de commerces dans les centres-bourgs de l’agglomération de Vesoul
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'Aide à l'implantation commerciale ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’implantation commerciale sont :
- Les entreprises commerciales
- Les entreprises artisanales
- Les entreprises de services
Ces entreprises doivent être inscrites au Registre National des Entreprises (RNE) et exercer leur activité dans un local commercial.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'Aide à l'implantation commerciale ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide à l’implantation commerciale sont :
- Être une entreprise en cours d’installation
- Occuper une cellule commerciale vacante à l’année ou créer une cellule dans un bâtiment existant
- Être locataire avec un bail commercial ou propriétaire des murs
- Avoir un bail commercial 3/6/9 ou dérogatoire d’au moins un an
- Avoir une clientèle principalement composée de particuliers
- Ouvrir au minimum 4 jours par semaine, samedi inclus
- Respecter les législations fiscales, sociales, environnementales et urbanistiques
Les reprises de fonds de commerce et les nouvelles constructions ne sont pas éligibles.
