L’immobilier d’entreprise est un secteur dynamique et en constante évolution. Que vous soyez un entrepreneur en herbe ou un chef d’entreprise aguerri, vous pouvez avoir besoin d’un coup de pouce financier pour concrétiser vos projets. C’est là qu’intervient l’aide à l’immobilier d’entreprise.
Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprise ?
L’aide à l’immobilier d’entreprise est une subvention destinée à soutenir les entreprises dans leurs projets immobiliers. Elle peut être utilisée pour :
- Financer la création d’un établissement : Que vous souhaitiez ouvrir un nouveau magasin, un restaurant ou un bureau, cette aide peut vous aider à couvrir une partie des coûts.
- Financer l’extension d’un établissement existant : Si votre entreprise est en pleine croissance et que vous avez besoin de plus d’espace, cette aide peut vous aider à financer l’extension de vos locaux.
- Financer la diversification de la production d’un établissement vers de nouveaux produits supplémentaires : Si vous souhaitez diversifier votre offre de produits ou services, cette aide peut vous aider à financer les modifications nécessaires à votre établissement.
- Financer un changement fondamental de l’ensemble du processus de l’établissement existant : Si vous envisagez de restructurer votre entreprise ou de changer radicalement votre modèle d’affaires, cette aide peut vous aider à financer les modifications nécessaires à votre établissement.
Combien pouvez-vous obtenir ?
La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, comprises entre 2 400 et 12 000 €. Cela signifie que vous pouvez obtenir une aide financière allant de 480 € à 2 400 €, en fonction du coût total de votre projet.
Quelles sont les dépenses éligibles ?
Pour être éligible à cette aide, votre projet doit impliquer certaines dépenses spécifiques. Voici les opérations éligibles :
- Construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments : Que vous construisiez un nouveau bâtiment, agrandissiez un bâtiment existant, réhabilitiez un bâtiment ancien ou modernisiez vos locaux, ces dépenses sont éligibles à l’aide.
- Terrain (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné) : Si vous devez acheter un terrain pour votre projet, cette dépense est éligible à l’aide, mais seulement jusqu’à 10 % du coût total du projet.
- Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’oeuvre, géomètre, frais d’acte, etc.) : Les frais professionnels liés à la réalisation de votre projet sont également éligibles à l’aide.
Comment obtenir cette aide ?
Pour obtenir cette aide, vous devez respecter certaines conditions. Bien que ces conditions puissent varier en fonction de votre situation spécifique et du type de projet que vous envisagez, voici quelques critères généraux que vous devrez probablement respecter :
- Être une entreprise : Cette aide est destinée aux entreprises, qu’il s’agisse de petites entreprises, de moyennes entreprises ou de grandes entreprises.
- Avoir un projet éligible : Comme mentionné précédemment, votre projet doit impliquer certaines dépenses spécifiques pour être éligible à cette aide.
- Respecter les limites de financement : La subvention représente 20 % des dépenses éligibles, comprises entre 2 400 et 12 000 €. Si votre projet coûte plus ou moins que cela, vous ne pourrez pas obtenir cette aide.
En conclusion, l’aide à l’immobilier d’entreprise est une opportunité fantastique pour les entreprises qui cherchent à financer leurs projets immobiliers. Que vous cherchiez à créer, à étendre, à diversifier ou à transformer votre établissement, cette aide peut vous donner le coup de pouce financier dont vous avez besoin pour concrétiser vos projets.
Questions-réponses : Aide à l'immobilier d'entreprise
Les points essentiels du dispositif « Aide à l’immobilier d’entreprise » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
L’objectif de l’Aide à l’immobilier d’entreprise est double :
- Financer la création d’un nouvel établissement ou l’extension d’un établissement existant
- Soutenir la diversification de la production vers de nouveaux produits ou un changement fondamental du processus de production d’un établissement existant
Quel est le montant de l'Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Le montant de l’Aide à l’immobilier d’entreprise correspond à une subvention représentant 20% des dépenses éligibles. Ces dépenses doivent être comprises entre 2 400 € et 12 000 €.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide à l’immobilier d’entreprise sont :
- La construction, l’extension, la réhabilitation ou la modernisation des bâtiments
- L’acquisition de terrain, limitée à 10% des dépenses totales éligibles du projet
- Les honoraires liés à la conduite du projet, incluant la maîtrise d’œuvre, les frais de géomètre et les frais d’acte
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide à l’immobilier d’entreprise sont celles qui :
- Relèvent des filières soutenues par la région
- S’inscrivent dans les domaines de spécialisation de la Stratégie Régionale d’Innovation
- Appartiennent aux plans thématiques ou sectoriels retenus par la région
- Présentent un intérêt stratégique pour le territoire
Ne sont pas éligibles :
- Les professions libérales
- Les activités principales de services financiers, banques et assurances
- Les activités liées à l’agriculture
- Les entreprises en difficulté
