Dans un monde où la création d’emploi est un enjeu majeur, il est essentiel de soutenir les entreprises qui souhaitent contribuer à cette dynamique. C’est dans cette optique que des aides à la création d’emploi ont été mises en place. Ces aides visent à soutenir les entreprises qui souhaitent créer un emploi en CDI.
Montant de l’aide à la création d’emploi
L’aide à la création d’emploi se présente sous forme de subvention. Cette subvention représente :
- 30 % du SMG BRUT au 1er janvier dans les communes de VKP et Koumac ;
- 60 % du SMG BRUT au 1er janvier hors communes de VKP et Koumac.
Il est important de noter que cette subvention est accordée sur une période de 12 mois, non renouvelable. C’est une aide ponctuelle qui vise à donner un coup de pouce initial à l’entreprise pour la création d’un emploi en CDI.
Conditions d’éligibilité à l’aide à la création d’emploi
Pour être éligible à cette aide, l’entreprise doit respecter certaines conditions. Tout d’abord, l’offre d’emploi doit être déposée à Cap Emploi. C’est une étape cruciale pour garantir la transparence et l’équité du processus.
Ensuite, le salarié embauché doit être domicilié en Province Nord depuis plus de 6 mois. Cette condition vise à favoriser l’emploi local et à soutenir les personnes qui vivent et travaillent dans la région.
Enfin, il existe un plafond maximal d’embauche en fonction de l’effectif de l’entreprise après la création de l’emploi :
- Effectif après création 0 à 10 : 3 emplois aidés maximum ;
- Effectif après création 11 à 15 : 4 emplois aidés maximum ;
- Effectif après création 16 à 20 : 5 emplois aidés maximum ;
- Effectif supérieur à 20 : 7 emplois aidés maximum.
Ces plafonds visent à garantir une répartition équitable de l’aide entre les différentes entreprises.
Opérations éligibles à l’aide à la création d’emploi
Pour être éligible à l’aide à la création d’emploi, l’emploi créé doit être nouveau et permanent en CDI. C’est une condition essentielle pour garantir la pérennité de l’emploi et la stabilité de l’employé.
De plus, la demande d’aide doit être faite 2 mois après la signature du CDI ou avant la création de l’emploi. C’est une condition qui vise à garantir que l’aide est bien utilisée pour la création d’un nouvel emploi et non pour compenser un emploi déjà existant.
En conclusion
L’aide à la création d’emploi est un dispositif essentiel pour soutenir les entreprises qui souhaitent contribuer à la dynamique de l’emploi. Elle offre un soutien financier significatif pour la création d’un emploi en CDI, tout en garantissant le respect de certaines conditions pour assurer l’équité et la transparence du processus. C’est une aide précieuse pour les entreprises, mais aussi pour les salariés qui bénéficient d’un emploi stable et pérenne.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide à la création d'emploi
Les points essentiels du dispositif « Aide à la création d’emploi » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide à la création d'emploi ?
L’objectif de l’aide à la création d’emploi est de soutenir les entreprises qui souhaitent créer un emploi en CDI. Ce dispositif vise à encourager l’embauche de salariés en contrat à durée indéterminée.
Quel est le montant de l'aide à la création d'emploi en Nouvelle-Calédonie ?
Le dispositif d’aide à la création d’emploi propose une subvention par emploi créé. Le montant de cette aide s’élève à 30% du SMG brut dans les communes de VKP et Koumac, et à 60% du SMG brut dans les autres communes. Cette subvention est accordée pour une durée de 12 mois, sans possibilité de renouvellement. Le SMG brut de référence est celui en vigueur au 1er janvier de l’année en cours.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide à la création d'emploi permanent ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
- La création d’un nouvel emploi permanent en CDI
La demande d’aide doit être effectuée :
- Dans les 2 mois suivant la signature du CDI
- Ou avant la création effective de l’emploi
Quelles entreprises sont éligibles à l'Aide à la création d'emploi ?
Les entreprises peuvent bénéficier de l’Aide à la création d’emploi. Cependant, certaines structures sont exclues :
- Sociétés civiles immobilières
- Entreprises minières
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'Aide à la création d'emploi en Province Nord ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide à la création d’emploi sont :
- L’offre d’emploi doit être déposée à Cap Emploi.
- Le salarié doit être domicilié en Province Nord depuis plus de 6 mois.
Le nombre maximal d’emplois aidés dépend de l’effectif de l’entreprise après création :
- 0 à 10 employés : 3 emplois aidés maximum
- 11 à 15 employés : 4 emplois aidés maximum
- 16 à 20 employés : 5 emplois aidés maximum
- Plus de 20 employés : 7 emplois aidés maximum
