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Quel est l'objectif de l'aide sélective à la production de films de fiction ?
L'aide sélective à la production de films de fiction a pour principal objectif de soutenir la production en offrant un financement public compétitif pour stimuler la création artistique dans ce domaine.
Les dates clés à retenir pour les prochaines phases de candidatures sont les suivantes :
- Le 25 janvier 2024
- Le 29 mars 2024
- Le 15 mai 2024
- Le 2 septembre 2024
- Le 18 octobre 2024
Quel est le pourcentage du coût d'une œuvre couvert par la subvention du programme Fiction : aide sélective à la production ?
Le programme Fiction : aide sélective à la production propose une subvention pouvant couvrir jusqu'à 40% du coût définitif de l'œuvre. Cette proportion est également applicable à la part française pour les projets en coproduction internationale.
Il convient cependant de noter que la somme totale des aides allouées par l'État, que ce soit directement ou via l'un de ses établissements, ainsi que celles fournies par les collectivités locales ne peut excéder 50 % du coût total de l'œuvre. Cette règle est également en vigueur pour la part française en cas de coproductions internationales.
Quels sont les projets éligibles pour la subvention Fiction : aide sélective à la production ?
Le Fiction : aide sélective à la production est un programme conçu pour stimuler l'économie en aidant les nouvelles entreprises ou celles qui ne disposent pas encore d'un compte automatique. De plus, ce dispositif soutient également les projets soumis à l'avis de la commission dans l'optique d'une qualification du genre. En somme, les opérations éligibles pour cette subvention sont :
- Les projets portés par les nouvelles entreprises ou ne disposant pas de compte automatique
- Les projets soumis à l'avis de la commission en vue d'une qualification du genre
Quelles entités peuvent bénéficier du dispositif Fiction : aide sélective à la production ?
Le dispositif Fiction : aide sélective à la production est ouvert à certaines entités. Les entreprises de production et les associations font partie des entités éligibles. Ainsi, ils peuvent bénéficier de cette subvention.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'aide sélective à la production ?
Les bénéficiaires potentiels intéressés par l'aide sélective à la production doivent satisfaire à un certain nombre de conditions pour être éligibles à cette subvention.
- Les entreprises bénéficiaires ne doivent pas être contrôlées, comme stipulé dans l'article L.233-3 du Code du commerce, par une entreprise ayant un compte automatique.
- Il est également nécessaire de maintenir leur indépendance vis-à-vis de toute chaîne de télévision, conformément à l'article 311-93 du Règlement Général des Aides du CNC.
De plus, l'œuvre financée par cette subvention doit remplir certaines conditions :
- Elle doit être financée par une participation française au moins égale à 30 % de son coût définitif.
- Elle doit engendrer au minimum 50 % de ses dépenses de production en France.
- Si la participation française s'élève à 80 % ou plus du coût définitif, l'œuvre doit être intégralement ou majoritairement réalisée en version originale en langue française ou dans une langue régionale utilisée en France.