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Quelles sont les missions du FASEP pour les entreprises françaises et les pays en développement ?
L'FASEP - Fonds d'études et d'aide au secteur privé poursuit un double objectif stratégique :
- Financer des études de faisabilité ou des démonstrateurs au bénéfice d'autorités publiques étrangères, principalement dans les pays en développement.
- Amorcer des projets portés par des entreprises françaises, avec l'ambition de soutenir à la fois l'export et l'aide au développement des pays en question.
Quel est le montant de l'aide proposée par le FASEP?
Concernant le dispositif FASEP - Fonds d'études et d'aide au secteur privé, le montant de l'aide financière peut se présenter sous deux formes : soit une subvention, soit une avance remboursable. Cette aide est comprise entre 100 000 et 800 000 euros, permettant ainsi aux entreprises de bénéficier d'un soutien conséquent pour leurs projets.
Quels sont les types de projets soutenus par le FASEP?
Le FASEP ou Fonds d'études et d'aide au secteur privé propose une aide financière sur deux principaux types d'opérations susceptibles de bénéficier d'une subvention :
- FASEP Études vise le financement d'études de faisabilité sur un secteur pilote, dans l'objectif de préparer la mise en œuvre d'un projet ultérieur.
- FASEP Innovation Verte concerne le soutien à des projets pilotes démontrant des technologies innovantes et durables, dans l'esprit des technologies vertes.
Il est important de noter que l'intervention du FASEP est possible dans l'ensemble des pays figurant sur la « carte FASEP », qui est régulièrement mise à jour par la Direction générale du Trésor. Pour de plus amples informations, cette carte est consultable sur le site internet de la DG Trésor.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du FASEP et quels secteurs d'activité sont privilégiés ?
Le FASEP - Fonds d'études et d'aide au secteur privé est ouvert à toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur taille. Cependant, une attention particulière est portée aux PME et aux TPE qui sont considérées comme prioritaires dans le cadre de ce dispositif.
En ce qui concerne les secteurs d'activité, le FASEP est accessible à toutes les entreprises, à l'exception de celles évoluant dans le domaine de la défense. Le dispositif valorise fortement les projets qui soutiennent le développement durable. Ainsi, les initiatives dans les secteurs suivants seront privilégiées :
- Transports
- Énergies renouvelables
- Eau potable et assainissement
- Gestion des déchets
- Agriculture
- Santé
- Numérique
Le FASEP est donc une opportunité importante pour les entreprises s'engageant dans des projets éco-responsables et souhaitant bénéficier d'une subvention pour développer leur activité tout en participant à un avenir plus durable.
Quels sont les critères d'éligibilité pour une subvention FASEP?
Concernant le dispositif FASEP - Fonds d'études et d'aide au secteur privé, pour être éligible à la subvention, le projet soumis doit impérativement intégrer au moins 85 % de composante française.