Objectif : Soutenir la pratique des activités physiques et sportives en entreprise

La pratique du sport en entreprise est un enjeu majeur pour la santé et le bien-être des salariés. Afin d'encourager les entreprises à mettre en place des dispositifs favorisant la pratique d'activités physiques et sportives, l'État a mis en place une exonération de cotisations et contributions sociales. Cet article vous présente les détails de cette aide, les montants concernés et les conditions d'éligibilité.

Montant de l'exonération des cotisations et contributions sociales

L'exonération des cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise se décline en deux volets :

Équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportives

Les entreprises peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations et contributions sociales sans limite de montant pour les équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportives. Il peut s'agir, par exemple, d'une salle de sport appartenant à l'entreprise ou d'un espace géré par elle ou dont elle prend en charge la location aux fins d'une pratique d'activité physique et sportive.

Prestations d'activités physiques et sportives

Les entreprises peuvent également bénéficier d'une exonération de cotisations et contributions sociales pour les prestations d'activités physiques et sportives, dans la limite annuelle de 5 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale multipliée par l’effectif de l’entreprise. Ces prestations peuvent inclure des cours collectifs d'activités physiques et sportives ou des événements ou compétitions de nature sportive.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligibles à l'exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise, les opérations doivent répondre aux critères suivants :

Opérations éligibles

  • Équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportives : il peut s'agir d'une salle de sport appartenant à l'entreprise ou d'un espace géré par elle ou dont elle prend en charge la location aux fins d'une pratique d'activité physique et sportive.
  • Prestations d'activités physiques et sportives : ces prestations peuvent inclure des cours collectifs d'activités physiques et sportives ou des événements ou compétitions de nature sportive.

Opérations non éligibles

  • Les abonnements ou inscriptions individuelles à des cours d'activités physiques et sportives ne sont pas éligibles à l'exonération de cotisations et contributions sociales.

Avantages de la pratique du sport en entreprise

La mise en place d'activités physiques et sportives en entreprise présente de nombreux avantages pour les salariés et l'entreprise elle-même. Voici quelques-uns de ces bénéfices :

Amélioration de la santé et du bien-être des salariés

La pratique régulière d'une activité physique et sportive contribue à améliorer la santé et le bien-être des salariés. Elle permet notamment de réduire les risques de maladies cardiovasculaires, de diabète, d'obésité et de troubles musculo-squelettiques.

Réduction de l'absentéisme et du turnover

Les entreprises qui encouragent la pratique du sport en entreprise constatent généralement une diminution de l'absentéisme et du turnover. En effet, les salariés en meilleure santé sont moins susceptibles de s'absenter pour cause de maladie, et ceux qui se sentent bien dans leur entreprise sont moins enclins à la quitter.

Amélioration de la cohésion d'équipe et de la communication

La pratique d'activités physiques et sportives en entreprise favorise la cohésion d'équipe et la communication entre les salariés. En effet, les activités sportives permettent de créer des liens entre les collaborateurs et de renforcer l'esprit d'équipe.

Augmentation de la productivité et de la performance

Les salariés en bonne santé et bien dans leur entreprise sont généralement plus productifs et performants. La pratique du sport en entreprise contribue donc à améliorer la performance globale de l'entreprise.

Mots-clés et entités sémantiques

  • Exonération de cotisations et contributions sociales
  • Pratique du sport en entreprise
  • Activités physiques et sportives
  • Équipements à usage collectif
  • Prestations d'activités physiques et sportives
  • Soutien à la pratique du sport en entreprise
  • Santé et bien-être des salariés
  • Cohésion d'équipe et communication
  • Productivité et performance

En résumé, l'exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise est une aide précieuse pour les entreprises souhaitant encourager la pratique d'activités physiques et sportives parmi leurs salariés. Cette exonération, sans limite de montant pour les équipements à usage collectif et dans la limite annuelle de 5 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale multipliée par l’effectif de l’entreprise pour les prestations d'activités physiques et sportives, permet de soutenir les entreprises dans leurs efforts pour améliorer la santé et le bien-être de leurs salariés, renforcer la cohésion d'équipe et augmenter la productivité et la performance globale de l'entreprise.