- 1
- 2
- 3
- 4
Quel est l'objectif de l'exonération de cotisations sociales pour le sport en entreprise ?
L'objectif de l'Exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise est de soutenir la pratique des activités physiques et sportives en milieu professionnel.
Quelles sont les subventions offertes par le dispositif d'exonération de cotisations sociales pour le sport en entreprise ?
Le dispositif d'Exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise présente les possibilités suivantes en terme de subvention:
- Une exonération sans limite de montant pour les équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportives.
- Une exonération dans la limite annuelle de 5% de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale multipliée par l'effectif de l'entreprise pour les prestations d'activités physiques et sportives.
Quels sont les éléments éligibles dans le dispositif d'exonération de cotisations pour le sport en entreprise ?
Dans le cadre du dispositif d'Exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise, les opérations éligibles comprennent notamment :
- Les équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportives. Par exemple, une salle de sport appartenant à l'entreprise, ou un espace géré par elle ou dont elle prend en charge la location pour une pratique d'activité physique et sportive ;
- Les prestations d'activités physiques et sportives, tels que des cours collectifs d'activités physiques et sportives ou des événements ou compétitions de nature sportive.
Important : Notez que les abonnements individuels ou inscriptions individuelles à des cours ne rentrent pas dans le cadre de ce dispositif de subvention.
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif d'exonération lié au sport en entreprise?
Le dispositif Exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise est ouvert à un large espectre de bénéficiaires. En effet, toutes les entreprises peuvent en bénéficier sans distinction de secteur ou de taille.
Qu'est-ce que l'exonération de cotisations pour la pratique du sport en entreprise ?
Le dispositif d'Exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise est mis en place pour promouvoir le sport dans le cadre professionnel. Concernant les conditions spécifiques d'éligibilité pour cette subvention, elles ne sont pas explicitement détaillées dans le texte fourni.