Subvention Entrepren@ : investissement en centre-ville

Objectif : Soutenir le commerce de proximité dans les centres-villes

L'objectif principal du dispositif Entrepren@ Commerce est de soutenir le commerce de proximité dans les centres-villes. En effet, ces commerces jouent un rôle majeur dans l'animation des centres-villes et contribuent à la qualité de vie des habitants. Ils permettent également de maintenir et de créer des emplois locaux.

Montant de l'aide : jusqu'à 15 000 € HT pour les travaux liés à l'accessibilité

L'aide proposée par le dispositif Entrepren@ Commerce représente 20 % des dépenses éligibles avec un plafond de 10 000 € HT. Pour les travaux liés à l'accessibilité, le plafond est porté à 15 000 € HT. Il est important de noter que cette aide ne peut être couplée avec une autre subvention communautaire.

Conditions d'éligibilité : chiffre d'affaires, localisation et montant des investissements

Pour bénéficier de l'aide Entrepren@ Commerce, les entreprises doivent respecter certaines conditions :

• Avoir un chiffre d'affaires de moins de 1 M€ ;
• Être situées dans des communes de plus de 10 000 habitants ;
• Le montant des investissements devra être compris au minimum de 4 000 €.

Opérations éligibles : projets d'installation, dépenses éligibles et non éligibles

Projets d'installation éligibles

Les projets éligibles au dispositif Entrepren@ Commerce sont les projets d'installation de commerces dans les centres-villes visant le maintien, la création ou le développement d'activités de commerce ou d'artisanat de proximité qui répondent à des besoins de la population locale.

Dépenses éligibles

Les dépenses éligibles au dispositif Entrepren@ Commerce sont les suivantes :

• Modernisation des locaux d'activité et les équipements professionnels, y compris les véhicules de tournées utilisés par les commerçants pour assurer une desserte itinérante de proximité dans les communes dépourvues d'activités commerciales et leur aménagement ;
• Sécurisation des entreprises commerciales, artisanales et de services ;
• Accessibilité à tous les publics ;
• Rénovation des vitrines.

Dépenses non éligibles

Certaines dépenses ne sont pas éligibles au dispositif Entrepren@ Commerce :

• Les simples travaux de réparations ou de rénovations ;
• Les dépenses d'équipement matériel.

En résumé

Le dispositif Entrepren@ Commerce vise à soutenir le commerce de proximité dans les centres-villes en proposant des aides à l'investissement immobilier. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une aide représentant 20 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 10 000 € HT, voire 15 000 € HT pour les travaux liés à l'accessibilité. Les projets d'installation éligibles concernent le maintien, la création ou le développement d'activités de commerce ou d'artisanat de proximité répondant aux besoins de la population locale. Les dépenses éligibles incluent la modernisation des locaux d'activité, la sécurisation des entreprises, l'accessibilité à tous les publics et la rénovation des vitrines. En revanche, les simples travaux de réparations ou de rénovations et les dépenses d'équipement matériel ne sont pas éligibles.

Le dispositif Entrepren@ Commerce est une opportunité pour les commerces de proximité situés dans les centres-villes de bénéficier d'un soutien financier pour leurs projets d'investissement immobilier. Il est essentiel de bien se renseigner sur les conditions d'éligibilité et les dépenses éligibles afin de maximiser les chances de bénéficier de cette aide.

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