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Comment l'Emploi Export Pays de la Loire aide-t-il les PME ligériennes ?
L'objectif de l'Emploi Export Pays de la Loire est de soutenir la création d'une fonction export inédite au sein des petites et moyennes entreprises de la région. Cette initiative vise à accompagner les PME ligériennes dans la conquête de nouveaux marchés internationaux, renforçant ainsi leur développement commercial à l'export.
Quel est le plafond de la subvention Emploi Export Pays de la Loire?
La subvention offerte par le dispositif Emploi Export Pays de la Loire consiste en une prise en charge correspondant à 50 % de la rémunération annuelle brute de l'employé (charges incluses), avec un plafond fixé à 15 000 euros par an.
- La durée de l'aide est plafonnée à 12 mois.
- Chaque entreprise ne peut bénéficier de cette aide que pour un seul recrutement.
Ce dispositif s'applique conformément au régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui restreint à 200 000 euros le total des aides d'État pouvant être perçues par une entreprise sur une période de trois exercices fiscaux consécutifs, comme décrit dans le texte légal européen pertinente.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à la subvention Emploi Export Pays de la Loire ?
Le dispositif Emploi Export Pays de la Loire ouvre droit à une subvention pour les opérations suivantes :
- Embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) dans le cadre du lancement d'un nouveau produit.
- Introduction sur le marché international d'un produit existant.
- Le poste créé doit être basé en région Pays de la Loire.
- Le recrutement concerne la création d'une fonction nouvelle au sein de l'entreprise dédiée à l'internationalisation de ses activités.
- Elaboration d'une fiche de poste et des missions spécifiques à l'approche internationale de l'entreprise.
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif Emploi Export Pays de la Loire ?
Pour bénéficier du dispositif "Emploi Export Pays de la Loire", les entreprises doivent répondre à plusieurs conditions spécifiques :
- Posséder au moins un établissement ou une succursale située dans la région Pays de la Loire, et pouvant justifier d'une activité dans le secteur de la production ou des services directement liés à la production industrielle.
- Avoir été en activité pendant au moins trois ans.
- Compter un effectif d'au moins 5 personnes et ne pas dépasser 250 collaborateurs.
Les conditions spécifiques de l'aide seront précisées ultérieurement.