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Quel est le but du dispositif mobilités propres en Seine Normandie Agglomération ?
L'objectif du dispositif mobilités propres est d'accompagner le développement des solutions alternatives de mobilité pour les communes et les entreprises au sein de la Seine Normandie Agglomération. Ce dispositif vise à promouvoir l'utilisation de moyens de transport respectueux de l'environnement afin de réduire l'empreinte carbone et améliorer la qualité de vie sur le territoire.
Quels sont les montants des subventions offertes par le Dispositif mobilités propres ?
Le Dispositif mobilités propres offre une subvention dont le montant varie selon le type de véhicule acheté :
- Une subvention de 1 500 € pour les véhicules fonctionnant au Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) ;
- Une subvention de 2 000 € pour les véhicules électriques ;
- Une subvention couvrant 15 % du prix hors taxes, avec un plafond de 7 000 €, pour les véhicules à hydrogène.
Ce Dispositif mobilités propres est limité à la prise en charge de cinq véhicules maximum par commune ou par entreprise.
Les aides octroyées dans le cadre de ce dispositif s'inscrivent dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", restreignant l'attribution cumulée de subventions à un plafond de 200 000 € sur une durée de trois ans par entreprise. Pour plus d'informations, consultez le texte réglementaire européen.
Quels achats sont subventionnés par le Dispositif mobilités propres ?
Le Dispositif mobilités propres présente une opportunité de subvention pour les opérations suivantes :
- Acquisition de véhicules neufs à motorisation électrique, GNV (Gaz Naturel pour Véhicules) ou hydrogène.
- Achat de véhicules d'occasion fonctionnant avec les mêmes types de motorisation propre.
- Le financement par leasing est également éligible, à condition que le contrat prévoie une durée minimale de 36 mois.
Quelles sont les entreprises éligibles au Dispositif mobilités propres de la Seine Normandie Agglomération ?
Subvention adaptée aux différents acteurs économiques et environnementaux, le dispositif Dispositif mobilités propres s'adresse spécifiquement aux entreprises éligibles suivantes :
- Les communes de Seine Normandie Agglomération
- Les entreprises situées au sein de la Seine Normandie Agglomération
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour la subvention du Dispositif mobilités propres ?
Le Dispositif mobilités propres est conçu pour soutenir l'acquisition de véhicules moins polluants. Afin de pouvoir bénéficier de cette subvention, les postulants doivent répondre à certaines conditions :
- L'achat du véhicule doit avoir lieu dans l'année suivant la date d'attribution de l'aide.
- Les bénéficiaires s'engagent à conserver le ou les véhicules acquis pendant une durée minimale de trois ans.
Il est essentiel de prendre en compte ces critères pour garantir l'éligibilité au dispositif et le maintien de l'avantage financier qu'il procure.