Objectif du Dispositif Boost
L'objectif principal du Dispositif Boost est de favoriser le développement des TPE et PME installées localement en soutenant leur capacité de production, l'élévation de leur niveau technologique et leur compétitivité. Cette aide vise à encourager les entreprises à investir dans des projets de modernisation et de productivité, afin de renforcer leur position sur le marché et de créer de la valeur ajoutée pour l'économie locale.
Montant de l'aide
Le Dispositif Boost prend la forme d'une subvention représentant 30 % des investissements éligibles, avec un plafond fixé à 15 000 €. Cette aide financière permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien significatif pour la réalisation de leurs projets d'investissement, tout en respectant les règles de concurrence et les exigences en matière d'aides publiques.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible au Dispositif Boost, l'entreprise doit respecter plusieurs conditions :
- Le programme d'investissement à réaliser par l'entreprise doit être d'un montant minimum de 3 000 €.
- Les investissements ne doivent pas avoir débuté avant le dépôt du dossier de demande d'aide.
- Toutes les acquisitions devront être réalisées auprès de professionnels immatriculés au Répertoire des Métiers et/ou au Registre du Commerce et des Sociétés.
Ces conditions visent à garantir que les projets soutenus par le Dispositif Boost sont réalisés dans le respect des règles de concurrence et des exigences en matière d'aides publiques, et qu'ils contribuent effectivement au développement des entreprises bénéficiaires.
Opérations éligibles
Le Dispositif Boost soutient les dépenses d'investissement amortissables, de productivité et de modernisation hors immobiliers qui permettent d'accroître la capacité de production de l'entreprise. Parmi les opérations éligibles, on retrouve notamment :
- Les outillages et machines directement utilisés pour l'exercice de l'activité de l'entreprise.
- Les systèmes informatiques : logiciels, licences, brevets.
Il est important de noter que certaines opérations ne sont pas éligibles au Dispositif Boost, notamment :
- L'acquisition d'un fonds de commerce ou d'un fonds artisanal.
- Les acquisitions de matériels réalisées pour leur mise en location.
- Les projets immobiliers portés par une Société Civile Immobilière (SCI).
- Les acquisitions financées en location financière (leasing, crédit-bail, etc.).
- Les dépenses de construction directement liées à un usage résidentiel.
- Les dépenses consacrées à la publicité et à l'achat de marques.
Ces exclusions visent à garantir que les fonds publics sont utilisés de manière efficace et ciblée, en soutenant uniquement les projets qui contribuent réellement au développement des entreprises et à la création de valeur ajoutée pour l'économie locale.
Avantages du Dispositif Boost pour les entreprises
Le Dispositif Boost présente plusieurs avantages pour les TPE et PME qui souhaitent investir dans des projets de modernisation et de productivité :
- Un soutien financier significatif : la subvention représentant 30 % des investissements éligibles permet aux entreprises de bénéficier d'un appui financier important pour la réalisation de leurs projets.
- Une incitation à l'investissement : en soutenant financièrement les projets d'investissement, le Dispositif Boost encourage les entreprises à investir dans des projets de modernisation et de productivité, contribuant ainsi à leur développement et à leur compétitivité.
- Un accompagnement dans la réalisation des projets : en imposant des conditions d'éligibilité et en soutenant uniquement les opérations éligibles, le Dispositif Boost garantit que les projets soutenus sont réalisés dans le respect des règles de concurrence et des exigences en matière d'aides publiques, et qu'ils contribuent effectivement au développement des entreprises bénéficiaires.
En conclusion, le Dispositif Boost est une aide précieuse pour les TPE et PME qui souhaitent investir dans des projets de modernisation et de productivité. En soutenant financièrement ces projets, cette subvention contribue à renforcer la capacité de production, l'élévation du niveau technologique et la compétitivité des entreprises bénéficiaires, tout en favorisant le développement économique local.
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