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ESSENTIEL
Quel est l'objectif du Dispositif Boost pour les TPE et PME ?
L’objectif principal de ce mécanisme est de subventionner l'accroissement des capacités de production des entreprises, tout particulièrement les très petites et moyennes entreprises (TPE et PME). Ceci est réalisé en soutenant l'investissement dans des équipements modernes et technologiquement avancés, contribuant ainsi à élever le niveau technologique et à stimuler la compétitivité de ces entreprises sur le marché local et au-delà.
Quel est le montant de la subvention du Dispositif Boost pour l'investissement productif ?
Dispositif Boost - Aide à l'investissement productif propose une subvention qui s'élève à 30 % des investissements éligibles, avec un plafond fixé à 15 000 euros.
Quelles sont les dépenses éligibles au Dispositif Boost pour les entreprises ?
Dispositif Boost offre une subvention destinée à stimuler l'investissement productif au sein des entreprises. Les opérations pouvant être financées par cette aide sont principalement axées sur l'accroissement de la capacité de production et doivent remplir certaines conditions d'éligibilité.
Ces opérations éligibles comprennent :
- Les dépenses d’investissement amortissables liées à la productivité et la modernisation, excluant les biens immobiliers;
- Les outillages et machines directement utilisés dans l'exercice de l'activité de l'entreprise;
- Les systèmes informatiques, incluant les logiciels, licences et brevets.
Certaines dépenses ne sont toutefois pas éligibles au financement par le Dispositif Boost, telles que :
- L'acquisition d'un fonds de commerce ou d'un fonds artisanal;
- Les acquisitions de matériels effectuées dans le but de les mettre en location;
- Les projets immobiliers portés par une Société Civile Immobilière (SCI);
- Les acquisitions financées par des moyens de location financière tels que le leasing ou crédit-bail;
- Les dépenses de construction dédiées à un usage résidentiel;
- Les dépenses consacrées à la publicité et à l'achat de marques.
Quels critères les entreprises doivent-elles remplir pour être éligibles au Dispositif Boost à Saint-Martin?
s entreprises souhaitant bénéficier du Dispositif Boost - Aide à l'investissement productif doivent remplir les critères suivants :
- Être établie sur le territoire de Saint-Martin;
- Être immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE);
- Réaliser les investissements productifs sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin;
- Être à jour de ses obligations sociales et fiscales.
Certaines activités ne sont pas éligibles à cette subvention, notamment :
- Les activités de négoce ou commerce dépendant juridiquement d'un réseau de grande distribution, les commerces de gros;
- Les activités financières, d'assurance et les agences immobilières;
- Les entreprises qui exercent des activités intragroupes, ainsi que celles dont l'activité principale relève des activités de sièges sociaux ou conseils pour les affaires et autres conseils de gestion;
- Les professions réglementées, les professions libérales, médicales et paramédicales;
- Les sociétés civiles immobilières (SCI);
- Les entreprises des secteurs de la pêche et de l'agriculture, pour lesquelles des dispositifs spécifiques sont prévus.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du Dispositif Boost à l'investissement productif ?
ur prétendre au Dispositif Boost - Aide à l'investissement productif, diverses conditions doivent être respectées par les entreprises candidates. Premièrement, le projet d'investissement envisagé doit représenter un montant minimal de 3 000 euros. De plus, il est impératif que les investissements n'aient pas commencé préalablement au dépôt du dossier de subvention. Enfin, toutes les acquisitions nécessaires au projet doivent être effectuées auprès d'entreprises ou de professionnels officiellement immatriculés au Répertoire National des Entreprises (RNE), garantissant ainsi leur légitimité et leur conformité.
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