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Qu'est-ce que le Diagnostic stratégie propriété intellectuelle ?
L'objectif principal du dispositif Diagnostic stratégie propriété intellectuelle est de susciter l'élaboration d'une stratégie de propriété intellectuelle adaptée aux besoins spécifiques de l'entreprise. Cela contribue à doter les dirigeants d'outils nécessaires pour une évaluation précise de la valeur de leurs actifs immatériels.
Quel est le taux de subvention pour le Diagnostic stratégie propriété intellectuelle ?
Concernant le montant du Diagnostic stratégie propriété intellectuelle, le financement public couvre une subvention représentant 80 % de la prestation totale. Cette prise en charge substantielle vise à encourager les démarches stratégiques en matière de propriété intellectuelle.
Quelles sont les étapes du dispositif de Diagnostic stratégique en propriété intellectuelle ?
Le dispositif Diagnostic stratégie propriété intellectuelle couvre un ensemble d'opérations éligibles réparties en deux phases distinctes :
- Analyse initiale comprenant l'état des lieux des actifs immatériels existants, l'évaluation des actions de valorisation déjà mises en œuvre, ainsi que l'analyse de la maturité de l'entreprise et des enjeux stratégiques liés à la construction de ses actifs immatériels.
- Élaboration de recommandations stratégiques pour la gestion et la valorisation des actifs immatériels, incluant la définition des orientations à suivre pour un projet de transformation et de création de valeur liée à la propriété intellectuelle, avec une attention particulière sur les enjeux financiers et les opportunités d'affaires.
Ces opérations visent à renforcer la compétitivité des entreprises grâce à une meilleure exploitation de leurs actifs immatériels et à l'optimisation de leur stratégie de propriété intellectuelle.
Si vous souhaitez obtenir une subvention pour ce type de diagnostic, nous vous invitons à consulter les modalités de financement spécifiques au programme.
Quelles entreprises sont éligibles au Diagnostic stratégie propriété intellectuelle ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Diagnostic stratégie propriété intellectuelle comprennent les start-up, les PME et les ETI qui se caractérisent par leur aspect innovant. Ces structures doivent être immatriculées en France, sans restriction quant au secteur d'activité. L'objectif est de soutenir la compétitivité via la valorisation de leurs actifs immatériels.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du Diagnostic stratégie propriété intellectuelle ?
Pour bénéficier du Diagnostic stratégie propriété intellectuelle, la prestation doit répondre à certaines conditions financières et temporelles :
- Le financement doit présenter une subvention d'une valeur comprise entre 3 000 et 10 000 euros.
- La durée de la prestation s'étend de 3 à 10 jours, selon les nécessités de l'entreprise, et ne doit pas excéder une période de 3 mois.