Objectif : Élaborer une Stratégie de Propriété Intellectuelle Pertinente
L'objectif principal du diagnostic stratégie propriété intellectuelle est de faire émerger une stratégie de PI pertinente au sein des entreprises et de permettre aux dirigeants de mieux évaluer la valeur de leurs actifs immatériels. Cette démarche vise à renforcer la compétitivité des entreprises en les aidant à identifier et protéger leurs actifs immatériels, tels que les brevets, les marques, les dessins et modèles, et les droits d'auteur.
Montant de l'Aide : Prise en Charge de 80 % de la Prestation
Le montant de l'aide accordée dans le cadre du diagnostic stratégie propriété intellectuelle est une prise en charge de 80 % de la prestation. Cette aide financière permet aux entreprises de bénéficier d'un accompagnement professionnel pour élaborer leur stratégie de PI sans supporter l'intégralité des coûts liés à cette démarche.
Conditions d'Éligibilité : Qui Peut Bénéficier de cette Aide ?
Les conditions d'éligibilité pour bénéficier du diagnostic stratégie propriété intellectuelle ne sont pas précisées. Cependant, il est important de souligner que cette aide s'adresse principalement aux entreprises souhaitant mettre en place une stratégie de PI adaptée à leurs besoins et à leur secteur d'activité.
Opérations Éligibles : Deux Phases pour un Diagnostic Complet
Le diagnostic stratégie propriété intellectuelle se déroule en deux phases distinctes, permettant d'obtenir un accompagnement complet pour élaborer une stratégie de PI adaptée à l'entreprise.
Phase 1 : Analyse de l'Entreprise
La première phase du diagnostic consiste en une analyse de l'entreprise. Cette étape permet de dresser un état des lieux des actifs immatériels existants, des actions de valorisation mises en œuvre, de l'analyse de la maturité de l'entreprise et des enjeux de construction de ses actifs immatériels. Cette analyse permet de mieux comprendre la situation actuelle de l'entreprise en matière de PI et d'identifier les axes d'amélioration possibles.
Phase 2 : Recommandations
La seconde phase du diagnostic consiste en l'élaboration de recommandations sur la stratégie de valorisation des actifs immatériels et sur les pistes à mener pour un projet de création de valeur de la PI. Ces recommandations sont basées sur l'analyse réalisée lors de la première phase et permettent de définir les actions à mettre en place pour optimiser la gestion et la valorisation des actifs immatériels de l'entreprise.
Les Avantages du Diagnostic Stratégie Propriété Intellectuelle
Le diagnostic stratégie propriété intellectuelle présente plusieurs avantages pour les entreprises :
- Identification des actifs immatériels : le diagnostic permet de mettre en lumière les actifs immatériels de l'entreprise, qui peuvent parfois être méconnus ou sous-estimés.
- Protection des actifs immatériels : en élaborant une stratégie de PI adaptée, l'entreprise peut mieux protéger ses actifs immatériels et éviter les risques liés à la contrefaçon ou à la concurrence déloyale.
- Valorisation des actifs immatériels : une stratégie de PI bien définie permet de valoriser les actifs immatériels de l'entreprise, en les intégrant dans sa stratégie globale et en exploitant leur potentiel de création de valeur.
- Accompagnement professionnel : le diagnostic stratégie propriété intellectuelle est réalisé par des professionnels du domaine, garantissant une expertise et un accompagnement de qualité pour l'entreprise.
En Résumé
Le diagnostic stratégie propriété intellectuelle est une aide publique destinée à accompagner les entreprises dans l'élaboration d'une stratégie de PI adaptée à leurs besoins. Grâce à une prise en charge de 80 % de la prestation, les entreprises peuvent bénéficier d'un accompagnement professionnel pour identifier, protéger et valoriser leurs actifs immatériels. Le diagnostic se déroule en deux phases : l'analyse de l'entreprise et l'élaboration de recommandations sur la stratégie de valorisation des actifs immatériels.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Diagnostic stratégie propriété intellectuelle
Les points essentiels du dispositif « Diagnostic stratégie propriété intellectuelle » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du diagnostic stratégie PI ?
L’objectif du diagnostic stratégie propriété intellectuelle est de :
- Aider les entreprises à élaborer une stratégie de propriété intellectuelle (PI) adaptée à leurs besoins
- Permettre aux dirigeants d’évaluer plus précisément la valeur de leurs actifs immatériels
Quel est le montant du diagnostic stratégie propriété intellectuelle ?
Le montant du dispositif « Diagnostic stratégie propriété intellectuelle » correspond à une prise en charge de 80 % de la prestation. Cette aide financière permet aux entreprises de bénéficier d’un accompagnement professionnel pour évaluer et optimiser leur stratégie de propriété intellectuelle.
Quelles opérations finance le diagnostic stratégie propriété intellectuelle ?
Les opérations pouvant être financées par le diagnostic stratégie propriété intellectuelle se déroulent en deux phases :
- Un état des lieux qui comprend :
- L’inventaire des actifs immatériels existants
- L’analyse des actions de valorisation mises en œuvre
- L’évaluation de la maturité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle
- L’identification des enjeux liés à la construction des actifs immatériels
- Des recommandations portant sur :
- La stratégie de gestion et de valorisation des actifs
- Les pistes à explorer pour un projet de transformation
- La création de valeur de la propriété intellectuelle, incluant les aspects financiers et commerciaux
Quelles entreprises peuvent bénéficier du diagnostic propriété intellectuelle ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Diagnostic stratégie propriété intellectuelle sont :
- Les start-ups
- Les PME innovantes
- Les ETI innovantes
Ces entreprises doivent être immatriculées en France. Le dispositif est ouvert à tous les secteurs d’activités.
Quelles sont les conditions du Diagnostic stratégie propriété intellectuelle ?
Les conditions pour bénéficier du Diagnostic stratégie propriété intellectuelle sont :
- La prestation doit avoir une valeur entre 3 000 et 10 000 €
- La durée de la prestation est de 3 à 10 jours, selon les besoins de l’entreprise
- La prestation doit être réalisée sur une période maximale de 3 mois