Allègement fiscal via crédit d'impôt théâtral

Un dispositif de soutien aux représentations théâtrales d'œuvres dramatiques

Objectif du dispositif

L'objectif principal du Crédit d'Impôt pour dépenses de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques est de soutenir les représentations théâtrales d'œuvres dramatiques en France. Ce dispositif est mis en place pour encourager la création et la diffusion de spectacles vivants, un secteur culturel essentiel pour le rayonnement de la culture française.

Période de mobilisation

Le Crédit d'Impôt pour dépenses de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques est mobilisable entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2024. Les entreprises du secteur culturel peuvent donc bénéficier de ce dispositif pendant cette période pour financer leurs projets de création et de diffusion de spectacles vivants.

Montant du crédit d'impôt

Le montant du crédit d'impôt accordé aux entreprises éligibles est de 15 % des dépenses éligibles, engagées jusqu'au 31 décembre 2024, dans la limite de 750 000 € par entreprise et par exercice. Ce taux est porté à 30 % pour les PME.

Conditions d'éligibilité au crédit d'impôt

Pour bénéficier du Crédit d'Impôt pour dépenses de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques, les entreprises doivent respecter certaines conditions. En cas de non-obtention de l'agrément définitif dans un délai de 36 mois à compter de l'agrément provisoire, l'entreprise doit reverser le crédit d'impôt dont elle a bénéficié.

Opérations éligibles au crédit d'impôt

Spectacles éligibles

Pour être éligibles au Crédit d'Impôt pour dépenses de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques, les spectacles doivent répondre aux critères suivants :

• présenter des coûts de création majoritairement engagés sur le territoire français ;
• constituer la première exploitation d'un spectacle caractérisé par une mise en scène et une scénographie nouvelles et qui n'a pas encore donné lieu à représentations ;
• être interprétés par une équipe d'artistes composée à 90 % au moins de professionnels ;
• disposer d'au moins six artistes au plateau justifiant chacun d'au moins vingt services de répétition ;
• être programmés pour plus de vingt dates sur une période de douze mois consécutifs dans au moins deux lieux différents, dont la moitié au moins sur le territoire français.

Dépenses éligibles

Sont éligibles les dépenses engagées pour la création, l'exploitation et la numérisation de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques, dans la limite de 500 000 € par spectacle.

En résumé : un dispositif de soutien précieux pour le secteur culturel

Le Crédit d'Impôt pour dépenses de représentations théâtrales d'œuvres dramatiques est un dispositif de soutien financier essentiel pour les entreprises du secteur culturel. Il permet de soutenir la création et la diffusion de spectacles vivants en offrant un crédit d'impôt aux entreprises éligibles. Les montants accordés, les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont détaillés dans cet article, afin de vous aider à mieux comprendre ce dispositif et à en bénéficier si vous êtes concerné. N'hésitez pas à vous renseigner davantage sur ce dispositif et à mobiliser cette aide pour soutenir vos projets de création et de diffusion de spectacles vivants.