Objet de l'aide
Le dispositif Coup de pouce TPE vise à :
- Soutenir un projet sur le territoire de Charente Limousine favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité (création, transmission/reprise et modernisation d’entreprises) dans les centres-bourgs pour offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale ;
- Consolider les petites entreprises (activités de commerce, d’artisanat, et de services) en favorisant leur développement au service de l’emploi ;
- Favoriser la prise en compte du développement durable par les petites entreprises ;
- Faire un effet levier pour l’obtention d’autres financements notamment LEADER en lien avec le programme LEADER de Charente Limousine.
Montant de l'aide
La subvention accordée dans le cadre du dispositif Coup de pouce TPE représente jusqu’à 30 % des investissements HT éligibles, plafonnée à 3 000 €. Cette aide est cumulable avec une aide du Conseil régional et du FEADER dans la limite de 30 % d’aide publique totale.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible au dispositif Coup de pouce TPE, le seuil des investissements éligibles doit être de 5 000 € (calculé sur le HT lorsque l’entreprise récupère la TVA). Les investissements subventionnables ne doivent pas avoir subi de commencement d’exécution avant le dépôt du dossier.
L’aide devra avoir rempli un des critères suivants :
- Création d'emploi direct (CDI) ;
- Projet permettant la valorisation des produits et savoir-faire locaux ;
- Activités permettant le maintien de services de base à la population en milieu rural (dont commerces ambulants) ;
- Projet renforçant les centres-bourgs et centres-villes du territoire.
Opérations éligibles
L'investissement doit porter sur un des volets suivants :
Environnement
- Équipements permettant de réduire la consommation énergétique et/ou la production de déchets des entreprises et/ou de favoriser la production d’énergies renouvelables, etc ;
- Écoconstruction.
Social
- Recrutements ;
- Pérennisation d’emploi (transformation de CDD en CDI) ;
- Actions permettant une meilleure intégration des femmes ;
- Accessibilité aux personnes en situation de handicap (salariés des entreprises, public reçu, clients accueillis), l’accès aux bâtiments et locaux, aux services et activités, aux postes de travail. L'AGEFIPH pourra intervenir sur les investissements induits par l'accessibilité des personnes en situation de handicap.
Économie
- Investissements de modernisation, de sécurisation des entreprises et des locaux d’activité, de capacité et de croissance, d’informatisation ;
- Véhicules pour alimentaire et commerçants non sédentaires ;
- 1er véhicule utilitaire < 12 tonnes (neuf ou avec une garantie minimum de six mois).
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles au dispositif Coup de pouce TPE sont les suivantes :
- Travaux d’aménagement de locaux commerciaux ;
- Travaux d’aménagement d’ateliers et de bureaux ;
- Enseigne et vitrine ;
- Mobilier et rayonnage ;
- Matériels non éligibles aux aides régionales.
Dépenses non éligibles
Certaines dépenses ne sont pas éligibles au dispositif Coup de pouce TPE, notamment :
- Investissements strictement limités à l’application des normes ;
- Simple renouvellement d'équipements amortis ou obsolètes ;
- Matériels d'occasion âgés de + 3 ans, non garantis (excepté en cas de reprise) ;
- Matériels d'occasion ayant déjà fait l’objet d’une aide financière ;
- Matériel roulant, VL et PL, sauf pour les catégories mentionnées ci-dessus ;
- Réalisation et l'entretien de cour, parking, clôture ;
- Acquisition de terrain, bâtiment ;
- Investissements financés en leasing, crédit-bail, location vente ;
- Travaux faits à soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte).
En conclusion, le dispositif Coup de pouce TPE est une aide précieuse pour les petites entreprises de Charente Limousine souhaitant développer leur activité et contribuer au maintien et au développement de services marchands de proximité. Il est important de bien connaître les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention.
