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Quels sont les objectifs du dispositif Coup de pouce TPE en Charente Limousine ?
L'Coup de pouce TPE a pour principal objectif de soutenir un projet sur le territoire de la Charente Limousine. Cette initiative vise à encourager le maintien et le développement de services commerciaux de proximité. Il s'agit notamment de la création, de la transmission/reprise, et de la modernisation d'entreprises dans les centres-bourgs, dans le but d'offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale.
En outre, ce dispositif vise également à consolider les petites entreprises dans les domaines du commerce, de l'artisanat, et des services. L'objectif est de favoriser leur développement pour le bénéfice de l'emploi sur le territoire.
Enfin, l'Coup de pouce TPE a pour ambition de promouvoir le développement durable au sein des petites entreprises, mais aussi de servir d'effet levier pour l'obtention d'autres financements, notamment ceux liés au programme LEADER de la Charente Limousine.
Quel est le montant maximal de la subvention Coup de Pouce TPE ?
La Coup de Pouce TPE est une subvention qui représente jusqu'à 30 % des investissements HT éligibles, avec un plafond fixé à 3 000 €.
Il est important de noter que cette aide peut être cumulée avec des subventions provenant du Conseil régional et du FEADER, à condition que l'aide publique totale ne dépasse pas 30%.
D'autre part, l'octroi de ce dispositif respecte le régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", fixant un plafond de 200 000 € pour le montant total des aides publiques accordées par entreprise sur une période de 3 exercices consécutifs.
Quels sont les investissements éligibles au dispositif Coup de pouce TPE?
Dans le cadre du dispositif Coup de pouce TPE, l'investissement doit se concentrer sur l'un des trois volets suivants :
1. Environnement :
- des équipements qui permettent de réduire la consommation d'énergie et/ou la production de déchets des entreprises, ou favorisent la production d'énergies renouvelables.
- des projets d'écoconstruction.
2. Social :
- recrutements,
- actions pour la pérennisation d'emploi (transformation de CDD en CDI),
- initiatives favorisant une meilleure intégration des femmes,
- des mesures d'accessibilité pour personnes en situation de handicap.
3. Economie :
- investissements pour la modernisation et sécurisation des entreprises,
- l'achat de véhicules pour alimentaire et commerçants non sédentaires,
- acquisition du premier véhicule utilitaire inférieur à 12 tonnes.
- Travaux d'aménagement de locaux commerciaux ou d'ateliers et bureaux,
- Enseigne et vitrine, mobilité et rayonnage,
- Matériels qui ne sont pas éligibles aux aides régionales.
Toutefois certains investissements ne sont pas éligibles :
- investissements strictement limités à l'application des normes,
- simple renouvellement d'équipements amortis ou obsolètes,
- matériels d'occasion âgés de plus de 3 ans non garantis,
- matériels d'occasion ayant déjà bénéficié d'une aide financière,
- acquisition de terrain ou bâtiment,
- investissements financés en leasing, crédit-bail ou location vente,
- travaux faits à soi-même (seul le coût des matériaux achetés est pris en compte).
Qui peut bénéficier du dispositif Coup de pouce TPE en Charente Limousine ?
Les entreprises qui peuvent bénéficier du dispositif "Coup de pouce TPE" doivent répondre aux critères suivants :
- Être situées sur le territoire de la Communauté de Communes de Charente Limousine.
- Se trouver en phase de développement, sans condition de statut personnel.
- Relever des secteurs artisanal, commercial, de commerce de détail ou de services, qu'ils soient sédentaires ou non, compter moins de 10 salariés, être inscrites au Répertoire des Métiers (RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur à 900 000 euros HT (par entreprise et non par établissement).
- Être en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales.
- Justifier de plus de 2 ans d'existence.
De manière générale, certaines activités ne sont pas éligibles à la subvention du dispositif "Coup de pouce TPE". C'est le cas notamment pour :
- Les professions libérales.
- L'agriculture, la forêt, l'aquaculture et la pêche (sauf prestataires de travaux hors de l'exploitation à plus de 50 %).
- Le secteur bancaire et les assurances.
- Les sociétés de conseil.
- Les agents immobiliers.
- L'achat, la gestion de patrimoine-particuliers, valeurs immobilières.
- Les pharmacies, secteur de la santé.
- Les travaux informatiques à façon.
- Les maisons de retraite.
- Les transports routiers (sauf transport à la personne en milieu rural).
- La vente de véhicules d'occasion et du commerce de véhicules.
- L'enlèvement des ordures ménagères (transports).
- Les attractions foraines.
- Les salles de jeux forains.
- Les hôtels et campings.
- Les restaurants gastronomiques.
- Les sociétés de production d'énergie.
Quelles sont les conditions pour être éligible au dispositif Coup de pouce TPE ?
Pour être éligible au dispositif Coup de pouce TPE, il y a certaines conditions à respecter. Tout d'abord, le seuil d'investissement minimum doit être de 5 000 €, basé sur le montant hors taxes, si l'entreprise est en mesure de récupérer la TVA. Il est important de noter que ces investissements, appelés investissements subventionnables, ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt du dossier.
De plus, pour bénéficier de cette subvention, l'aide doit répondre à au moins un des critères suivants :
- Création d'un emploi permanent (CDI)
- Un projet qui met en valeur les produits et savoir-faire locaux
- Des activités qui permettent de maintenir les services de base à la population en milieu rural, y compris les commerces ambulants
- Un projet qui renforce les centres-bourgs et centres-villes du territoire