Montant de la subvention Coup de pouce emploi
Le montant de la subvention varie en fonction du type de contrat et de la situation de l'entreprise. Voici les montants accordés pour chaque cas de figure :
- Pour la création d'un emploi en CDI à temps plein : subvention à hauteur de 10 % d'un montant plafonnée à 15 000 €, soit 1 500 € maximum.
- Pour la création d'un emploi en CDI à temps plein à la suite d'un contrat d'apprentissage dans l'entreprise : subvention à hauteur de 15 % d'un montant plafonnée à 15 000 €, soit 2 250 € maximum.
Un soutien supplémentaire de 5 % d'un montant plafonnée à 15 000 € (soit 750 € maximum) sera apporté lors de la création du premier contrat en CDI à temps plein dans l'entreprise.
Conditions pour bénéficier du Coup de pouce emploi
Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit remplir certaines conditions. Tout d'abord, elle doit être implantée sur le territoire national et créer un emploi en CDI à temps plein. De plus, l'entreprise doit respecter les critères suivants :
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
- Ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne.
- Ne pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné dans les 6 mois précédant la demande d'aide.
Il est important de noter que cette aide est cumulable avec d'autres dispositifs d'aides à l'emploi, sous réserve de respecter les plafonds de minimis.
Opérations éligibles pour le Coup de pouce emploi
Le Coup de pouce emploi concerne les opérations suivantes :
- Création d'un emploi en CDI à temps plein (y compris après un CDD d'une durée maximum de 6 mois).
- Création d'un emploi en CDI à la suite d'un contrat d'apprentissage dans l'entreprise.
Création d'un emploi en CDI à temps plein
L'aide est accordée pour la création d'un emploi en CDI à temps plein, y compris lorsque celui-ci fait suite à un CDD d'une durée maximum de 6 mois. Le montant de la subvention est de 10 % d'un montant plafonnée à 15 000 €, soit 1 500 € maximum.
Création d'un emploi en CDI à la suite d'un contrat d'apprentissage
Lorsqu'un emploi en CDI à temps plein est créé à la suite d'un contrat d'apprentissage dans l'entreprise, la subvention est de 15 % d'un montant plafonnée à 15 000 €, soit 2 250 € maximum. Cette aide vise à encourager la pérennisation des contrats d'apprentissage et à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes.
Soutien supplémentaire pour le premier contrat en CDI à temps plein
Un soutien supplémentaire de 5 % d'un montant plafonnée à 15 000 € (soit 750 € maximum) est accordé lors de la création du premier contrat en CDI à temps plein dans l'entreprise. Ce dispositif vise à encourager les entreprises à franchir le cap de l'embauche en CDI et à favoriser la création d'emplois durables.
Conclusion
Le Coup de pouce emploi est une aide précieuse pour les entreprises souhaitant créer de nouveaux emplois en CDI à temps plein sur le territoire. Grâce à cette subvention, les entreprises peuvent bénéficier d'un soutien financier pour embaucher et pérenniser les contrats d'apprentissage. N'hésitez pas à vous renseigner sur les conditions et les opérations éligibles pour profiter de cette aide et contribuer à la dynamique de l'emploi dans votre région.
