Cap R&D&I : aide à l'innovation en Centre-Val de Loire

Montant de l'aide

Le montant de l'aide accordée dans le cadre du dispositif Cap R&D&I Centre-Val de Loire varie en fonction des projets et peut prendre différentes formes :

• Pour les projets de R&D&I : sous forme de subvention, le cas échéant en avance remboursable.
• Pour les projets d'innovation technologique : sous forme d'avance remboursable à taux zéro sur une durée maximale de 5 ans avec un différé de remboursement de 1 an maximum.

L'aide est plafonnée à 400 000 € et représente :

• En l'absence de bonification financière :
• 40 % des coûts du programme pour le dispositif Cap R&D&I – volet innovation s'il est accordé sous forme d'avance remboursable.
• 20 % des coûts du programme pour le dispositif Cap R&D&I – volet innovation s'il est accordé sous forme de subvention.
• En cas de bonification financière :
• 50 % des coûts du programme pour le dispositif Cap R&D&I – volet innovation s'il est accordé sous forme d'avance remboursable.
• 25 % des coûts du programme pour le dispositif Cap R&D&I – volet innovation s'il est accordé sous forme de subvention.

Les taux d'intervention peuvent être majorés dans le cas d'une PME, d'un projet collaboratif, du type de recherche. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de l'aide Cap R&D&I Centre-Val de Loire, les entreprises doivent respecter les conditions suivantes :

• Être à jour de ses obligations législatives et réglementaires ou être à jour d'un plan d'apurement des dettes fiscales et sociales approuvé par les administrations compétentes.
• Ne pas être soumis à une procédure collective d'insolvabilité.
• Avoir des capitaux propres positifs.
• Ne pas avoir démarré le programme, objet de la demande d'aide.
• Maintenir les effectifs et l'activité sur le territoire régional pendant la durée du programme, à compter de la date de démarrage du programme aidé.
• Maintenir l'activité sur le territoire régional pendant la durée du remboursement de l'aide lorsqu'elle est attribuée sous forme d'avance remboursable.
• Mentionner "Entreprise bénéficiaire du soutien financier de la Région Centre-Val de Loire" sur tout document de communication officiel destiné à des tiers.

Le projet devra atteindre au minimum 50 000 € de dépenses éligibles.

Opérations éligibles

Les projets éligibles au dispositif Cap R&D&I Centre-Val de Loire sont les suivants :

• Projets de recherche et de développement – CAP R&D&I – volet R&D.
• Projets d'innovation de procédé et d'organisation pour les PME – CAP R&D&I – volet R&D.
• Projets d'innovation technologique portant sur un produit ou un procédé nouveau ou amélioré (mise au point et/ou lancement industriel et commercial) – CAP R&D&I – volet Innovation.

Les dépenses éligibles comprennent :

• Les frais de personnel affectés au projet.
• Les dépenses externes liées au projet, hors foncier.
• Lorsque le "matériel" et le "bâtiment" ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d'amortissement correspondant à la durée du projet et à leur taux d'utilisation, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles.

Sont exclues du dispositif les modifications de routine ou périodiques apportées à des produits, lignes de production, procédés de fabrication et services existants et à d'autres opérations en cours, même si ces modifications peuvent représenter des améliorations.

Conclusion

Le dispositif Cap R&D&I Centre-Val de Loire offre un soutien financier important aux entreprises de la région qui souhaitent investir dans des projets de recherche, développement et innovation. Les montants accordés, les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles présentés dans cet article permettent aux entreprises de mieux comprendre les modalités de cette aide et d'évaluer leur éligibilité.

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