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Qu'est-ce que l'Avance remboursable pour les PME à Concarneau Cornouaille ?
L'objectif du dispositif Avance remboursable pour les PME est de soutenir les petites et moyennes entreprises au sein de la Communauté d'Agglomération Concarneau Cornouaille. Ce soutien se traduit par l'octroi d'une subvention sous forme d'avance qui a vocation à être remboursée, facilitant ainsi le développement et la pérennité des PME locales.
Quels sont les montants des subventions de l'Avance remboursable pour les PME ?
Dans le cadre de l'Avance remboursable pour les PME, les montants des financements publics sont déterminés comme suit :
- Concernant les dépenses liées à des investissements immobiliers : une subvention équivalant à 10 % des dépenses éligibles est proposée, toutefois celle-ci est plafonnée à 200 000 €.
- En ce qui concerne les dépenses associées à des investissements matériels ou immatériels : une subvention équivalant à 20 % des dépenses éligibles est attribuée, avec une limite fixée à 50 000 €.
Il est à noter que le bénéficiaire du dispositif bénéficiera d'un suivi par un comité d'experts afin d'assurer le bon usage des fonds alloués.
Cette aide est octroyée dans le cadre du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", lequel prévoit qu'une entreprise ne peut recevoir plus de 200 000 € d'aides publiques sur une période de trois exercices fiscaux consécutifs.
Quels types de projets peuvent bénéficier de l'Avance remboursable pour les PME ?
Les opérations pouvant être financées par l'Avance remboursable pour les PME englobent différents types de projets d'investissement:
- Investissement immobilier
- Investissement en matériel
- Investissement immatériel
En outre, dans le cadre d'une reprise d'entreprise, la procédure implique d'obtenir l'avis de la Plateforme d'Initiative Locale (PIL), un organe consultatif dont l'approbation est requise.
Quelles PME sont éligibles à l'avance remboursable proposée par fonds-publics.fr ?
Entreprises éligibles pour le dispositif «Avance remboursable pour les PME»
Les PME qui répondent aux critères de la définition européenne en vigueur sont éligibles à ce dispositif. Pour en bénéficier, les entreprises doivent :
- Avoir plus de 3 années d'existence.
- Avoir une activité relevant des catégories suivantes : artisanale, industrielle, de service, ou liée à la transformation des produits de l'agriculture ou de la pêche.
Cette subvention est destinée à soutenir la croissance et le développement des PME établies répondant à ces conditions.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'Avance remboursable pour les PME ?
Conditions d'accès à l'Avance remboursable pour les PME
Pour être éligible à l'Avance remboursable pour les PME, le porteur de projet doit satisfaire plusieurs critères. Il est impératif de présenter un plan de financement prévisionnel détaillé incluant les investissements envisagés sur une période allant jusqu'à trois ans. De plus, une projection d'activité sur le même horizon temporel doit être élaborée et certifiée par un professionnel agréé, tel qu'un expert-comptable. Ces documents sont essentiels pour démontrer la viabilité et la solidité financière du projet, gages de la pertinence de l'octroi de la subvention.