Objectif de l'avance remboursable pour les PME

L'objectif principal de cette aide est de soutenir les PME de la Communauté d'Agglomération Concarneau Cornouaille dans leurs projets d'investissement immobilier, matériel ou immatériel. Ce dispositif vise à favoriser le développement économique local et à renforcer la compétitivité des entreprises du territoire.

Montants accordés

L'avance remboursable pour les PME se décline en deux types de subventions, en fonction des dépenses liées aux investissements :

  1. Dépenses liées à des investissements immobiliers : la subvention représente 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 €.
  2. Dépenses liées à des investissements matériels ou immatériels : la subvention représente 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.

Il est important de noter que le bénéficiaire de cette aide sera accompagné par un comité expert tout au long de la réalisation de son projet. De plus, ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions à remplir pour bénéficier de l'avance remboursable

Pour être éligible à l'avance remboursable pour les PME, le demandeur doit remplir certaines conditions. Tout d'abord, il devra fournir un plan de financement prévisionnel de ses investissements, ainsi qu'un prévisionnel d'activité à 3 ans certifié par un expert-comptable. Ces documents permettront d'évaluer la viabilité et la pertinence du projet, ainsi que la capacité de l'entreprise à rembourser l'avance accordée.

Opérations éligibles

L'avance remboursable pour les PME concerne les projets d'investissement suivants :

  • Investissement immobilier
  • Investissement matériel
  • Investissement immatériel

Dans le cas d'une reprise d'entreprise, l'avis de la Plateforme d'Initiative Locale (PIL) sera sollicité pour évaluer la pertinence du projet et la capacité du repreneur à assurer la pérennité de l'activité.

Comment optimiser votre demande d'avance remboursable pour les PME ?

Pour mettre toutes les chances de votre côté et maximiser vos chances d'obtenir cette aide financière, voici quelques conseils à suivre :

Préparez un dossier solide

Un dossier bien préparé et complet est essentiel pour convaincre les décideurs de l'intérêt de votre projet. Veillez à fournir tous les documents demandés, notamment le plan de financement prévisionnel et le prévisionnel d'activité à 3 ans certifié par un expert-comptable.

Mettez en avant l'impact local de votre projet

L'un des objectifs de l'avance remboursable pour les PME est de soutenir le développement économique local. Il est donc important de mettre en avant les retombées positives de votre projet sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Concarneau Cornouaille, que ce soit en termes de création d'emplois, de dynamisation du tissu économique local ou de développement de compétences spécifiques.

Soyez attentif aux critères d'éligibilité

Assurez-vous de bien respecter les critères d'éligibilité de l'aide, notamment en ce qui concerne les dépenses liées aux investissements immobiliers, matériels ou immatériels. Veillez également à ne pas dépasser le plafond d'aides publiques accordé par entreprise dans le cadre du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis".

Sollicitez l'avis de la Plateforme d'Initiative Locale (PIL) en cas de reprise d'entreprise

Si votre projet concerne la reprise d'une entreprise, n'hésitez pas à solliciter l'avis de la PIL pour évaluer la pertinence de votre projet et bénéficier de conseils et d'un accompagnement personnalisé.

En suivant ces conseils et en respectant les conditions d'éligibilité, vous maximiserez vos chances d'obtenir l'avance remboursable pour les PME et ainsi concrétiser votre projet d'investissement au sein de la Communauté d'Agglomération Concarneau Cornouaille.

Sources et ressources utiles