- 1
- 2
- 3
- 4
Quel est l'objectif principal de l'Avance remboursable pour la création et reprise des TPE ?
Quel est le montant du prêt accordé par le programme d'avance remboursable pour la création et reprise des TPE artisanales, commerciales et de service ?
Le programme Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales, commerciales et de service est une initiative régionale qui fournit une assistance financière sous forme d'un prêt à taux zéro, sans la nécessité d'une garantie ou d'une caution :
- Le montant du prêt peut varier de 2 000 € à 20 000 € en fonction du projet global de l'entreprise.
- Ce prêt sans taux d'intérêt peut être remboursé au cours d'une période de 2 à 6 ans, débutant dès le premier trimestre après le déblocage de l'avance.
Quels types d'opérations sont éligibles pour l'Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales, commerciales et de service ?
La Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales, commerciales et de service est une formule de subvention qui rend éligibles plusieurs types d'opérations. Parmi ces opérations, on retrouve essentiellement:
- L'acquisition d'outil de production, de matériel roulant nécessaire à l'exercice de l'activité (hors voitures de fonction et d'exposition) ainsi que son aménagement ;
- La mise en conformité du parc machine, de l'atelier, des sanitaires ;
- Les travaux en vue de l'accessibilité des personnes en situation de handicap ;
- Les travaux en lien avec la production et la mise aux normes ;
- Les investissements permettant un meilleur respect de l'environnement, des économies d'énergie ou de réduction des coûts de production ;
- L'achat de matériel d'occasion éligible, sous réserve de ne pas avoir précédemment bénéficié d'aide publique.
Quelles entreprises sont éligibles à l'Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales, commerciales et de service ?
Le dispositif Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales, commerciales et de service vise spécifiquement les Très Petites Entreprises (TPE) suivantes :
- TPE artisanales, commerciales ou de services inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés.
- A titre exceptionnel, les activités non inscrites au Registre des Métiers ou au Registre de Commerce et des Sociétés mais relevant d’un ordre professionnel et répondant à un besoin dont la carence est avérée.
- Entreprises dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés en équivalent temps plein. Le critère de taille est assoupli en matière de reprise d'entreprise (20 ETP).
Grâce à ce dispositif de financement, les subventions allouées peuvent faciliter et encourager la création ou la reprise d'entreprise au sein des secteurs artisanaux, commerciaux ou de services.