Objectif : Favoriser la création et la reprise d'entreprises pérennes en Franche-Comté
L'avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales, commerciales et de service a pour but de soutenir les entrepreneurs et les repreneurs d'entreprises en Franche-Comté. Cette aide financière vise à encourager la création et la reprise d'entreprises pérennes, génératrices de richesses et d'emplois dans la région.
Montant de l'aide : un prêt à taux zéro sans garantie ni caution
L'aide régionale prend la forme d'un prêt à taux zéro sans garantie ni caution. Le montant de l'avance remboursable varie en fonction du projet global de l'entreprise :
- De 2 000 € à 20 000 € pour les projets éligibles
- Remboursable pendant 2 à 6 ans à partir du premier trimestre après déblocage de l'avance
Cette avance remboursable permet aux entrepreneurs et repreneurs de bénéficier d'un soutien financier sans les contraintes habituelles liées aux prêts bancaires.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales, commerciales et de service, le projet doit concerner une entreprise située en Franche-Comté et répondre aux critères suivants :
- Être une TPE artisanale, commerciale ou de service
- Avoir un projet de création ou de reprise d'entreprise
- Présenter un projet générateur de richesses et d'emplois dans la région
Opérations éligibles : investissements matériels et travaux
L'avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales, commerciales et de service peut être utilisée pour financer les opérations suivantes :
Outil de production et matériel roulant
- Acquisition d'outils de production nécessaires à l'exercice de l'activité
- Achat de matériel roulant (hors voitures de fonction et d'exposition) et son aménagement
Mise en conformité et accessibilité
- Mise en conformité du parc machine, de l'atelier et des sanitaires
- Travaux en vue de l'accessibilité des personnes en situation de handicap
Travaux liés à la production et aux normes
- Travaux en lien avec la production et la mise aux normes des locaux et équipements
Investissements environnementaux et économies d'énergie
- Investissements permettant un meilleur respect de l'environnement, des économies d'énergie ou de réduction des coûts de production
Matériel d'occasion éligible
- Acquisition de matériel d'occasion sous réserve de ne pas avoir précédemment bénéficié d'aide publique
Avantages de l'avance remboursable pour les entrepreneurs et repreneurs
L'avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales, commerciales et de service offre plusieurs avantages pour les entrepreneurs et repreneurs :
- Un soutien financier pour faciliter la création ou la reprise d'entreprise
- Un prêt à taux zéro sans garantie ni caution, limitant les contraintes financières
- Une aide adaptée aux besoins des TPE artisanales, commerciales et de service
- Un accompagnement dans le développement et la pérennisation de l'entreprise
Exemples de projets financés grâce à l'avance remboursable
Voici quelques exemples de projets qui ont pu bénéficier de l'avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales, commerciales et de service :
- Création d'une boulangerie artisanale : acquisition d'un four à pain, d'une chambre de fermentation et d'un pétrin
- Reprise d'un garage automobile : achat de matériel de diagnostic, d'outillage et d'un pont élévateur
- Ouverture d'un salon de coiffure : travaux d'aménagement du local, achat de mobilier et d'équipements professionnels
- Création d'une entreprise de nettoyage écologique : acquisition de matériel de nettoyage respectueux de l'environnement et d'un véhicule utilitaire électrique
En conclusion, l'avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales, commerciales et de service est une aide précieuse pour les entrepreneurs et repreneurs en Franche-Comté. Elle permet de soutenir des projets générateurs de richesses et d'emplois dans la région, tout en offrant un soutien financier adapté aux besoins des TPE.
