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Quel est l'objectif de l'Assurance financement de projet ?
En cas de défaillance financière, les prêteurs ne peuvent se retourner que contre la société projet et/ou ont des recours limités contre les actionnaires de celle-ci. À cet effet, certaines règles relatives aux financements traditionnellement garantis en assurance-crédit (carence, remboursement du principal en versements égaux et réguliers et durée de crédit maximum) ont été adaptées pour offrir plus de flexibilité pour l'exécution de ces types de projets.
Quelle est la couverture financière de l'Assurance Financement de Projet ?
L'Assurance Financement de Projet inclut deux aspects clés dans sa couverture financière. Tout d'abord, les faits générateurs de sinistre politique sont garantis jusqu'à 95% du montant du crédit. Cela comprend des conditions telles que :
- La survenance d'une guerre, d'une émeute, ou d'une catastrophe naturelle,
- Un acte ou une décision gouvernementale d'un pays étranger qui fait obstacle à l'exécution du contrat garanti,
- Le non-transfert des fonds versés par le débiteur.
Deuxièmement, la couverture pour les faits générateurs de sinistre commercial varie de 70% à 95% selon la circonstance. Pendant la période de construction ou de développement, chaque cas est couvert de manière spécifique avec des recours satisfaisants. Pendant la période d'exploitation, la carence pure et simple du débiteur ou son insolvabilité est couverte.
Qu'est-ce que l'Assurance financement de projet ?
L'Assurance financement de projet est une garantie conçue pour couvrir le risque de non-paiement des échéances de remboursement d'un prêt.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif Assurance financement de projet ?
Le dispositif Assurance financement de projet est destiné aux entreprises qui cherchent des solutions de financement pour leurs projets d'envergure.
Les conditions spécifiques de l'aide ne sont pas précisées dans le texte fourni.