Contexte et objet de l'assurance financement de projet

Grands projets industriels et d'infrastructures

Les grands projets industriels et d'infrastructures concernent des domaines tels que l'énergie, le transport, les télécommunications, l'environnement, les mines, etc. Ces projets sont généralement réalisés par des sociétés "projets" de droit privé en cours de constitution ou de constitution récente.

Service de la dette assuré par les recettes du projet

Dans ce type de projets, le service de la dette doit être assuré par les recettes générées par le projet lui-même. Les prêteurs ne disposent donc de recours que contre la société projet et/ou de recours limités contre les actionnaires de celle-ci.

Adaptation des règles de financement traditionnelles

Certaines règles relatives aux financements traditionnellement garantis en assurance-crédit (carence, remboursement du principal en versements égaux et réguliers et durée de crédit maximum) ont été adaptées pour offrir, pour ces opérations, plus de flexibilité.

Montants garantis par l'assurance financement de projet

L'assurance financement de projet couvre deux types de sinistres : les sinistres politiques et les sinistres commerciaux.

Sinistres politiques

Les faits générateurs de sinistre politique sont les suivants :

  • Survenance d'une guerre, émeute, catastrophe naturelle
  • Acte ou décision gouvernementale d'un pays étranger faisant obstacle à l'exécution du contrat garanti
  • Non transfert des fonds versés par le débiteur

La quotité garantie pour les sinistres politiques est de 95 % du montant du crédit.

Sinistres commerciaux

Les faits générateurs de sinistre commercial sont les suivants :

  • En période de construction/développement : couvert au cas par cas avec des recours satisfaisants
  • En période d'exploitation : carence pure et simple du débiteur ou insolvabilité du débiteur

La quotité garantie pour les sinistres commerciaux varie de 70 à 95 %, en fonction des caractéristiques du projet et des garanties offertes par les emprunteurs.

Conditions d'éligibilité à l'assurance financement de projet

Les conditions d'éligibilité à l'assurance financement de projet ne sont pas précisées dans les informations fournies. Il est donc recommandé de se rapprocher d'un assureur spécialisé pour obtenir des informations détaillées sur les critères d'éligibilité et les conditions à remplir pour bénéficier de cette garantie.

Opérations éligibles à l'assurance financement de projet

L'assurance financement de projet couvre le risque de non-paiement des échéances de remboursement du prêt accordé pour le financement du projet. Les opérations éligibles sont donc celles liées au remboursement du prêt, qu'il s'agisse des échéances de remboursement du principal ou des intérêts.

Conclusion

L'assurance financement de projet est une solution adaptée aux grands projets industriels et d'infrastructures, qui permet de couvrir les risques liés au non-paiement des échéances de remboursement d'un prêt. Elle offre une garantie pour les prêteurs, qui ne disposent que de recours limités contre la société projet et ses actionnaires. Les montants garantis varient en fonction des sinistres politiques ou commerciaux, et les opérations éligibles concernent le remboursement du prêt. Pour connaître les conditions d'éligibilité et les modalités de souscription à cette assurance, il est recommandé de consulter un assureur spécialisé.