L'essentiel : Appel à projets "Grands projets structurants et durables"
Quel est l'objectif de l'appel à projets Grands projets structurants et durables ?
L’objectif de l’appel à projets « Grands projets structurants et durables » est de soutenir les projets de développement industriel qui intègrent les enjeux de transition environnementale et énergétique.
Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 31 octobre 2025.
Quel est le montant de la subvention accordée ?
La subvention de l’appel à projets « Grands projets structurants et durables » représente 5 à 10 % maximum des dépenses éligibles. Le montant est plafonné à 1 million d’euros.
Quelles opérations sont éligibles à cette aide ?
Les opérations pouvant être financées par l’appel à projets « Grands projets structurants et durables » concernent :
- La décarbonation et la transition environnementale
- Le développement de nouvelles filières
- Les projets structurants pour un territoire ou une filière économique stratégique
- La relocalisation d’activité ou de fonction stratégique
- Les projets d’implantation ou d’extension
Les investissements éligibles comprennent :
- Les investissements productifs matériels et immatériels
- Les investissements permettant la gestion des utilités du process industriel (ventilation, production de chaud/froid, etc.)
Ces investissements doivent être neufs, d’occasion reconditionnés à neuf ou bénéficier d’une garantie minimum d’un an.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif ?
Les entreprises peuvent bénéficier de l’Appel à projets « Grands projets structurants et durables » si elles remplissent les conditions suivantes :
- Développer ou disposer d’un site de production situé dans la Région Grand Est
- Être engagées dans une démarche de transition environnementale
Les entreprises éligibles à l’appel à projets « Grands projets structurants et durables »
Pour bénéficier de cet appel à projets, les entreprises doivent remplir deux conditions. Elles doivent développer ou disposer d’un site de production situé dans la Région Grand Est. Cette implantation territoriale constitue le premier critère d’éligibilité.
Le second critère porte sur l’engagement environnemental. Les entreprises candidates doivent être engagées dans une démarche de transition environnementale. Cet engagement se traduit par des actions concrètes visant à réduire l’impact écologique de leurs activités.
Profil des entreprises concernées
Le dispositif s’adresse aux entreprises industrielles du Grand Est, quelle que soit leur taille. Les PME comme les grandes entreprises peuvent déposer un dossier. L’accent est mis sur la capacité à porter des projets de développement industriel intégrant les enjeux environnementaux et énergétiques.
Les cinq catégories de projets financés
L’appel à projets « Grands projets structurants et durables » couvre cinq types d’opérations. Chaque catégorie répond à des objectifs de développement économique et de transition écologique.
Décarbonation et transition environnementale
Cette première catégorie concerne les projets visant à réduire les émissions de carbone. Les entreprises peuvent financer des équipements ou des processus permettant de diminuer leur empreinte environnementale. Il peut s’agir de modernisation d’outils de production ou d’adoption de technologies moins polluantes.
Développement de nouvelles filières
Les projets qui créent ou renforcent des filières économiques émergentes entrent dans cette catégorie. L’objectif est de diversifier le tissu industriel régional et de positionner le Grand Est sur des secteurs d’avenir.
Projets structurants pour un territoire ou une filière
Certains projets ont un impact qui dépasse le cadre de l’entreprise. Ils peuvent transformer un territoire ou consolider une filière économique. Ces initiatives bénéficient d’un soutien car elles génèrent des retombées collectives.
Relocalisation d’activité ou fonction stratégique
Le rapatriement d’activités ou de fonctions sur le territoire régional constitue une priorité. Cette catégorie finance les projets qui relocalisent des productions ou des services auparavant externalisés.
Projets d’implantation ou d’extension
Les nouvelles implantations et les extensions de sites existants sont également éligibles. Ces projets contribuent au développement économique du Grand Est et à la création d’emplois.
Les investissements éligibles dans le cadre de l’appel à projets « Grands projets structurants et durables »
Le dispositif finance deux grandes familles d’investissements. Les investissements productifs matériels et immatériels constituent la première catégorie. Ils incluent les équipements de production, les machines, les logiciels et les brevets.
La seconde catégorie concerne les investissements permettant la gestion des utilités du process industriel. Ces équipements assurent le fonctionnement des installations de production : systèmes de ventilation, production de chaud ou de froid, traitement de l’air.
Conditions relatives aux équipements
Les investissements doivent respecter des critères de qualité. Trois options sont possibles :
- Équipements neufs
- Équipements d’occasion reconditionnés à neuf
- Équipements bénéficiant d’une garantie minimum d’un an
Ces exigences garantissent la durabilité des investissements réalisés. Elles évitent le financement de matériel obsolète ou en fin de vie.
Montant de la subvention et modalités financières
Le soutien financier prend la forme d’une subvention. Son montant est calculé en pourcentage des dépenses éligibles. Le taux varie entre 5 % et 10 % maximum des investissements réalisés.
Un plafond s’applique : la subvention ne peut excéder 1 million d’euros. Ce montant maximal permet de soutenir des projets de taille importante tout en respectant les règles d’encadrement des aides publiques.
| Critère | Valeur |
|---|---|
| Taux minimum de subvention | 5 % des dépenses éligibles |
| Taux maximum de subvention | 10 % des dépenses éligibles |
| Plafond de la subvention | 1 000 000 € |
Calcul du montant attribué
Le montant final dépend de plusieurs facteurs. La nature du projet, son impact territorial, sa contribution à la transition environnementale et sa capacité à créer de l’emploi influencent le taux retenu. Les projets les plus ambitieux en matière de décarbonation peuvent bénéficier d’un taux plus favorable.
Calendrier de l’appel à projets « Grands projets structurants et durables »
Les entreprises intéressées disposent d’un délai pour déposer leur candidature. La date limite est fixée au 31 octobre 2025. Ce calendrier laisse le temps aux porteurs de projets de constituer leur dossier.
Il est recommandé de ne pas attendre les dernières semaines pour soumettre sa demande. La préparation d’un dossier complet nécessite de rassembler des documents techniques, financiers et administratifs. Une anticipation permet d’éviter les oublis et de présenter un projet solide.
Exemples de dépenses éligibles et non éligibles
Pour clarifier le périmètre du dispositif, voici des exemples concrets. Une ligne de production automatisée neuve constitue une dépense éligible. Un système de récupération de chaleur pour réduire la consommation énergétique entre également dans le cadre du dispositif.
À l’inverse, certaines dépenses ne peuvent être financées. Les équipements d’occasion sans garantie ne sont pas éligibles. Les investissements non productifs, comme l’aménagement de bureaux administratifs, sortent du champ d’application. Les frais de fonctionnement courants ne peuvent pas non plus être pris en charge.
Distinction entre investissements productifs et non productifs
Un investissement productif contribue directement à la fabrication de biens ou à la prestation de services. Il transforme, assemble, conditionne ou contrôle des produits. Les équipements de support à la production, comme les systèmes de ventilation industrielle, sont également considérés comme productifs car ils permettent le bon fonctionnement des installations.
Les investissements non productifs concernent les fonctions support : administration, gestion, commercialisation. Même s’ils sont nécessaires à l’entreprise, ils ne relèvent pas de ce dispositif centré sur l’outil industriel.
