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Qu'est-ce que l'appel à projets Sobriété des usages et quelle est sa date limite de soumission ?
L'objectif de l'appel à projets Sobriété des usages est de réduire la dépendance en eau des collectivités et des acteurs économiques non agricoles. Ce programme vise à promouvoir des pratiques plus durables et à minimiser l'impact sur les ressources hydriques.
Les candidats intéressés sont invités à soumettre leur dossier avant la date limite du 30 juin 2024. Il est à noter qu'une première évaluation des propositions est prévue pour le 31 mars 2024. Cette échéance permettra une première sélection des projets répondant aux critères d'éligibilité.
Pour plus d'informations et pour accéder aux conditions de candidature, veuillez consulter le dossier complet de l'appel à projets sur notre site fonds-publics.fr. Nous vous encourageons à ne pas manquer cette opportunité de financement public et à renforcer vos initiatives en matière de gestion de l'eau grâce à cette subvention.
Quel est le taux de subvention du dispositif Sobriété des usages ?
Le dispositif d'appel à projets Sobriété des usages propose une subvention importante pour soutenir les initiatives éligibles. Le montant de la subvention couvre jusqu'à 70 % des dépenses éligibles. Pour les projets situés dans les zones de répartition des eaux (ZRE), ce pourcentage peut être augmenté à 80 %, faisant bénéficier d'une aide financière encore plus conséquente.
Quels sont les projets soutenus par le programme Sobriété des usages en matière de sobriété hydrique ?
Le programme Sobriété des usages vise à soutenir les initiatives favorisant la sobriété hydrique aussi bien dans le cadre de démarches individuelles que d'opérations collectives. Les opérations éligibles à ce dispositif s'attachent à la réduction significative des consommations en eau.
Dépenses éligibles :
Pour les démarches individuelles et les opérations collectives :
- Études préalables ou de diagnostic.
- Études pour la structuration des services publics d'eau potable ou pour la définition d'un prix encourageant à l'économie d'eau.
- Travaux visant la réduction des consommations en eau incluant les systèmes de recyclage des eaux de process ou des effluents après traitement.
- Équipements dédiés au suivi et à la réduction des consommations en eau, tels que le matériel de comptage et les équipements de gestion.
Uniquement pour les opérations collectives :
- Actions d'animation et de communication ciblées sur la réduction des consommations d'eau.
- Sensibilisation et mise à disposition d'équipements nécessaires à l'installation de systèmes de télérelevé des consommations, ainsi que les dispositifs hydro-économes ou de récupération d'eau de pluie destinés aux particuliers.
Qui peut bénéficier du financement Appel à projets Sobriété des usages ?
Le programme de financement Appel à projets Sobriété des usages s'adresse à divers acteurs économiques. Les entités admissibles à cette subvention sont :
- Maîtres d'ouvrage publics, incluant :
- Communes
- Établissements publics de coopération intercommunale (métropoles, agglomérations, communautés de communes, syndicats)
- Départements
- Régions
- Autres établissements publics
- Maîtres d'ouvrage privés, tels que :
- Syndicats et/ou fédérations professionnelles
- Chambres consulaires
- Entreprises ou toutes structures pratiquant une activité économique non agricole